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Séance du 20 janvier 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 30 ter

Amendements nos 42 et 43 de Mme Michèle André. – Mme Virginie Klès, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 31 et 31 quater. – Adoption

Article 32 ter A

Amendements identiques nos 44 de M. Alain Anziani et 109 de Mme Éliane Assassi. – M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Hérisson. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié de M. René Beaumont. – M. Antoine Lefèvre.

Amendement n° 52 rectifié quinquies de M. Christian Demuynck. – M. Antoine Lefèvre.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.

MM. le rapporteur, le ministre, Antoine Lefèvre, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Virginie Klès. – Retrait des amendements nos 2 rectifié et 54 rectifié ; adoption de l’amendement no 52 rectifié quinquies.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre VII bis

Amendement n° 110 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 32 ter

Amendements identiques nos 45 de M. Alain Anziani et 111 de Mme Éliane Assassi. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Virginie Klès. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 32 quinquies

Amendements identiques nos 46 de M. Alain Anziani et 112 de Mme Éliane Assassi. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Virginie Klès, M. Marc Laménie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 32 septies

Amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 32 octies (suppression maintenue)

Article 33

Amendement n° 157 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 ter D. – Adoption

Article 37 quinquies AA

Amendement n° 114 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 37 quinquies B

Amendements identiques nos 47 de M. Alain Anziani, 115 de Mme Éliane Assassi et 147 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 148 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 48 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 quinquies C

Amendements identiques nos 49 de M. Alain Anziani, 116 de Mme Éliane Assassi et 150 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 37 nonies

Amendements identiques nos 50 de M. Alain Anziani et 59 du Gouvernement. – Mme Virginie Klès, MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 37 undecies

Amendements identiques nos 51 de M. Alain Anziani et 117 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Virginie Klès, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 37 terdecies (suppression maintenue)

Articles 39 et 39 bis A. – Adoption

Article 39 bis B

Amendements identiques nos 118 de Mme Éliane Assassi et 151 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 39 bis C

Amendements identiques nos 119 de Mme Éliane Assassi et 152 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Éliane Assassi, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 153 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 bis (suppression maintenue)

Article 44 ter

Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 45. – Adoption

Article additionnel après l'article 45

Amendement n° 67 rectifié de M. Alain Fouché. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Éliane Assassi, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

politique étrangère

MM. Jean-Pierre Sueur, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

relations france-tunisie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

agence du médicament

MM. Jean-Pierre Fourcade, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

mediator

Mme Françoise Laborde, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

santé

MM. François Marc, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

divulgation des résultats des évaluations de cm2

MM. Jacques Legendre, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

situation en tunisie

MM. Jacques Gautier, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

santé

Mme Marie-Christine Blandin, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

titularisation des contractuels

Mme Catherine Procaccia, M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

4. Hommage à M. Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher

MM. le président, Pierre Fauchon.

5. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

6. Conférence des présidents

7. Renvoi pour avis

8. Ordre du jour