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Séance du 15 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Demande de retour à la procédure normale pour la discussion d’une convention

3. Dépôt d’un rapport

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Modification de l’ordre du jour

6. Questions orales

gestion du patrimoine immobilier de l’état à l’étranger

Question de M. Richard Yung. – MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Richard Yung.

manque de petits abattoirs en lorraine

Question de Mme Gisèle Printz. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Mme Gisèle Printz.

libéralisation des droits de replantation et avenir de la viticulture

Question de M. Robert Tropeano. – MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Robert Tropeano.

protection des consommateurs en matière de produits financiers

Question de M. Christian Cambon. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Christian Cambon.

lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution

Question de M. Claude Biwer. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Claude Biwer.

accueil des gens du voyage

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Hervé Maurey.

assaisnissement collectif dans les impasses privées

Question de M. Jean-Claude Merceron. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Claude Merceron.

plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de saint-crespin-sur-moine

Question de Mme Catherine Deroche. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Catherine Deroche.

gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11

Question de M. Bernard Vera. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Bernard Vera.

services d'aide à domicile

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. René-Pierre Signé.

Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Anne-Marie Payet.

Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Marie-Thérèse Hermange.

traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Catherine Procaccia.

pérennité du régime minier

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jean-Marc Todeschini.

deuxième plan maladies rares

Question de M. Marc Laménie. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Marc Laménie.

construction du centre hospitalier universitaire en guadeloupe

Question de M. Jacques Gillot. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jacques Gillot.

Suspension et reprise de la séance

avenir des maisons d'arrêt

Question de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-Pierre Michel.

adoption des enfants haïtiens

Question de M. Alain Milon. – MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Alain Milon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Débat d’orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un cinquième risque

Mission commune d’information

MM. Philippe Marini, président ; Alain Vasselle, rapporteur.

Orateurs inscrits

MM. Bernard Cazeau, Philippe Adnot, Jean-Michel Baylet, Guy Fischer, Jean-Jacques Jégou, Bruno Sido, Yves Daudigny.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

M. Bernard Fournier, Mme Valérie Létard, MM. Jean Desessard, Jean-Paul Fournier, Alain Houpert.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

8. Demande de constitution d'une commission spéciale sur un projet de loi

9. Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (suite)

Débat interactif et spontané

Mmes Muguette Dini, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

M. Jacky Le Menn, Mme la ministre, M. le rapporteur.

M. Jacques Blanc, Mme la ministre.

M. Guy Fischer, Mme la ministre.

Mmes Isabelle Debré, la ministre.

M. Yvon Collin, Mme la ministre.

Mmes Catherine Deroche, la ministre.

Mmes Bernadette Dupont, la ministre.

Mmes Jacqueline Alquier, la ministre.

M. Bruno Retailleau, Mme la ministre.

M. Martial Bourquin, Mme la ministre.

Mmes Gisèle Printz, la ministre.

10. Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; MM. Raymond Vall, pour le groupe RDSE, auteur de la demande.

11. Souhaits de bienvenue à M. le président du Sénat de Roumanie

12. Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (suite)

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Louis Nègre, président du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

13. Saisine du Conseil constitutionnel

14. Renvoi pour avis

15. Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (suite)

Orateurs inscrits

MM. Bruno Retailleau, Jacques Mézard, Mme Mireille Schurch, MM. Jean Boyer, Michel Teston, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Christian Poncelet, Daniel Soulage, Jean-Jacques Mirassou, Pierre Bernard-Reymond.

M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.

Débat interactif et spontané

MM. Antoine Lefèvre, le secrétaire d'État.

Mme Michèle André, M. le secrétaire d'État.

MM. Jacques Blanc, le secrétaire d'État.

M. Yves Krattinger, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

MM. Philippe Leroy, le secrétaire d'État.

Mmes Évelyne Didier, la ministre.

MM. Daniel Reiner, le secrétaire d'État.

MM. Raymond Vall, le secrétaire d'État.

M. Gérard Bailly, Mme la ministre.

MM. Yves Daudigny, le secrétaire d'État.

Mme Élisabeth Lamure, M. le secrétaire d'État.

MM. Martial Bourquin, le secrétaire d'État.

MM. Gérard Dériot, le secrétaire d'État.

Mme Mireille Schurch, M. le secrétaire d'État.

MM. Raymond Couderc, le secrétaire d'État.

MM. Claude Bérit-Débat, le secrétaire d'État.

MM. Dominique de Legge, le secrétaire d'État.

MM. Jacques Berthou, le secrétaire d'État.

MM. Philippe Paul, le secrétaire d'État.

Mme Renée Nicoux, M. le secrétaire d'État.

MM. Roland Ries, le secrétaire d'État.

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; le président.

16. Ordre du jour