Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, la France a fait, voilà un demi-siècle, le choix du nucléaire pour la production d’électricité. Ce choix est indissociable d’une exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence. J’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, en rappelant les décisions qui ont été prises après l’accident de Fukushima.
L’audit de sûreté des réacteurs français, en complément des démarches de sûreté déjà mises en œuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l’ASN, est connu de tous, et je ne rappellerai pas tous les points sur lesquels la vigilance doit porter.
Les audits seront menés de manière ouverte et transparente, je l’ai dit, et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire y contribuera.
L’ASN rendra ses premières conclusions avant la fin de l’année 2011.
Cette exigence de sûreté et ces travaux, vous avez parfaitement posé le problème, peuvent évidemment amener à se poser des questions sur l’application ou non de la loi NOME.
La loi NOME prévoit que le prix de l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents – « prix de l’ARENH » – permettra de couvrir, sur la durée, les coûts de production de cette électricité, y compris les investissements d’extension de la durée de vie et les coûts de démantèlement.
Un audit est en cours. Il n’y a donc aujourd’hui aucune raison de suspendre la mise en œuvre de cette loi. Éric Besson a d’ailleurs précisé hier qu’une réunion sera organisée rapidement autour du Président de la République pour décider des modalités d’application de la loi, compte tenu de cette situation.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.
M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre conclusion, puisque je souhaite que nous y revenions.
Il me semblerait bienvenu, pour éviter que nos installations nucléaires ne soient l’objet de critiques infondées, que vous continuiez à communiquer au mieux sur les règles qui régissent la sûreté nucléaire en France : son contrôle indépendant et surtout la spécificité française du rehaussement régulier du niveau d’exigence de sûreté imposé par la réglementation aux centrales existantes.
Il s’agit notamment d’expliquer les modalités des visites décennales en rappelant les principes qui régissent le niveau d’exigence de sûreté appliqué aux centrales nucléaires françaises ainsi que son évolution dans le temps.
En effet, certains pays, c’est le cas notamment des États-Unis, autorisent leurs centrales à fonctionner pendant une certaine durée – trente ou quarante ans –, et dans certains cas prolongent cette durée jusqu’à soixante ans à la condition qu’elles satisfassent toujours aux exigences de sûreté fixées lors de leur construction. À l’inverse, en France, le contrôle décennal réalisé par l’ASN permet une réévaluation des exigences autorisant ou non les centrales à poursuivre l’exploitation pour une nouvelle période de dix ans.
Il me paraissait important de rappeler tous ces éléments.
Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau. (Bravo ! et marques d’encouragement sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Avec la dernière augmentation survenue le lendemain des élections cantonales, les tarifs du gaz se sont envolés : ils ont augmenté de 20 % en un an, et même de 55 % depuis la privatisation de Gaz de France.
M. David Assouline. C’est vrai !
M. Roland Courteau. Dans le même temps, GDF-Suez annonce un résultat net en hausse de 4,6 milliards d’euros, tandis que son conseil d’administration a pris la décision de proposer un dividende, par action, en augmentation.
M. David Assouline. Eh oui !
M. Roland Courteau. Heureux actionnaires, mais malheureux consommateurs ! Je pense plus particulièrement aux 3 millions de ménages qui sont aujourd’hui en situation de très grande précarité énergétique. Je pense également aux 300 000 ménages qui, durant cet hiver, n’ont pu se chauffer.
Au total, voilà un sacré coup de canif…
M. Yvon Collin. Un coup de poignard !
M. Roland Courteau. … au pouvoir d’achat, y compris pour celles et ceux qui ont investi dans les économies d’énergie.
Fort heureusement, l’élection présidentielle approche, et, miracle ! des mesures sont annoncées, mais trop tard et elles sont très insuffisantes.
En fait, le Gouvernement ne manque pas d’air : il gèle le prix du gaz… après l’avoir augmenté de 5 % quatre jours avant, et il annonce une révision de la formule de calcul du prix du gaz… après l’avoir augmenté de 55 % en cinq ans.
MM. Marc Daunis et Didier Guillaume. Et voilà !
M. Roland Courteau. Et tout cela, après avoir lâché au groupe gazier toujours plus de lest pour proposer les tarifs à la Commission de régulation de l’énergie.
M. David Assouline. Il a raison !
M. Roland Courteau. En fait, le prix de l’énergie semble n’être qu’une variable politique d’ajustement : …
M. René-Pierre Signé. C’est de la petite politique !
M. Roland Courteau. … augmentation, une fois les élections cantonales passées, promesses de baisse, dans la perspective de l’élection présidentielle.
Monsieur le secrétaire d’État, GDF-Suez a amélioré ses résultats de 600 millions d’euros en un an.
MM. Guy Fischer et Yvon Collin. Scandaleux !
M. Roland Courteau. Allez-vous donc proposer une baisse des tarifs ? Allons-nous avoir plus de transparence dans les coûts d’approvisionnement de GDF ? Allez-vous « mettre le paquet » en matière d’économies d’énergie ? Bref, que comptez-vous faire contre la précarité énergétique ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. David Assouline. Ça c’est une question !
M. Jean-Jacques Mirassou. Magnifique question !
M. Marc Daunis. Enfin, une vraie question !
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, et j’espère que vous ferez de même.
S’agissant de l’énergie, notamment du gaz, vous avez parlé à juste titre des tensions qui pouvaient exister sur les prix des matières premières. C’est précisément la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas resté inactif.
Vous me dites que c’est arrivé trop tard. Je vous rappelle que le tarif social du gaz, c’est cette majorité qui l’a créé ! Le rabais a été revalorisé de 20 % par ce gouvernement ; de la même façon, la suspension de l’application de la revalorisation en juillet 2011 pour recalculer le dispositif – vous avez sans doute oublié de le rappeler, c’est pour cela que je veux donner des éléments précis – permet d’éviter une augmentation des factures de 80 euros. Ce n’est pas rien ! (M. René-Pierre Signé s’exclame.)
M. David Assouline. Tout va bien !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Oh, vous savez, quand c’est difficile et qu’un certain nombre de Françaises et de Français souffrent, loin de moi l’idée de dire que tout va bien. Mais il y a ceux qui critiquent en permanence et ceux qui agissent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Et agir, ce n’est pas ce qu’il y a de plus facile, mais c’est, je crois, ce qu’attendent nos compatriotes.
Monsieur le sénateur, vous avez spécifiquement mis en cause GDF-Suez. Je veux tout de même vous rappeler que ce n’est pas sur la branche énergie que GDF-Suez dégage des résultats dans notre pays.
M. Jean-Jacques Mirassou. Un peu tout de même !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. J’ajoute enfin, concernant le gaz, que l’application de la formule tarifaire – j’en ai dit un mot tout à l’heure –, avec cette hausse de 7,5 % qui était normalement prévue en juillet, représentait 80 euros supplémentaires, ce qui n’était pas acceptable.
Si nous avons suspendu l’application de cette formule pour renégocier le contrat de service public de GDF-Suez, c’est parce que nous voulons inscrire dans la durée d’abord une réponse conjoncturelle – le rabais est augmenté pour les plus démunis –, et ensuite une réponse structurelle – se mettre autour de la table pour trouver la bonne réponse à cette question de l’énergie qui est essentielle pour nos compatriotes puisqu’elle représente 8 % de leurs dépenses. J’aurais d’ailleurs peut-être l’occasion de parler du carburant.
Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, pour la réplique.
M. Roland Courteau. Le Gouvernement semble découvrir aujourd’hui que les fondamentaux de la formule de calcul sont à revoir. Ce n’est pourtant pas faute de le lui avoir dit et redit ! Monsieur le secrétaire d’État, il vous faudra surtout veiller à ce que le nouveau mécanisme consiste à répercuter non pas uniquement les hausses du prix du gaz, mais aussi les baisses.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Roland Courteau. Par ailleurs, plus de transparence sur la réalité des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez ne nuirait pas.
M. Roland Courteau. Quant aux tarifs sociaux, que vous avez évoqués, le système est à repenser. Les deux tiers des personnes qui sont en droit d’y prétendre n’en bénéficient pas.
De même, le prix du baril peut certes peser, mais la libéralisation ubuesque que vous avez voulue n’a pas fini de faire des ravages.
Enfin, merci de geler les prix du gaz en juillet, j’ai bien dit « en juillet » ! Les gens pourront ainsi se chauffer fortement pendant tout l’été ! (Rires ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Et en plus, il a de l’humour !
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à Rozoy-Bellevalle, petite commune de 114 habitants de mon département, l’Aisne, que les sociétés Hess et Toreador ont l’ambition de démarrer la partie axonaise d’un projet de développement, portant sur près de 800 kilomètres carrés d’exploitation d’huile de schiste.
Mes chers collègues, l’huile de schiste est un hydrocarbure liquide non conventionnel, comme le gaz de schiste, que l’on obtient par l’emploi de la technique d’hydrofracturation. Celle-ci est consommatrice d’importantes quantités d’eau associées à des produits chimiques, provoquant des impacts sérieux par dissémination de ceux-ci dans les nappes phréatiques, comme cela d’ailleurs a été mis en évidence lors des exploitations réalisées aux États-Unis et au Canada.
L’autorisation de recherche pour ce permis dit « Permis de Château-Thierry » a été délivrée, à mon sens, dans une grande opacité, en septembre 2009 pour une durée de cinq ans, sans qu’aucune des communes concernées n’ait été seulement informée, ni même consultée et encore moins associée...
Je note cependant que c’est à la suite d’une question écrite que j’ai posée sur ce thème, publiée le 10 mars et dont la réponse est parue le 7 avril dernier, que soudain les présidents et les conseillers des sociétés que j’ai précédemment citées se sont manifestés auprès de l’élu que je suis pour évoquer le calendrier et la technique utilisée.
Les populations, mais aussi l’ensemble de la représentation nationale, s’inquiètent, à juste titre, des risques pour l’environnement et pour la santé. Il suffit de visionner l’impressionnant documentaire Gasland pour s’en convaincre, hélas !
Il n’est pas non plus nécessaire d’énumérer ici les délibérations, décisions, motions, vœux, arrêtés, pris par les collectivités concernées.
Dans sa réponse à ma question écrite, le ministère précise que, après une réunion avec les industriels concernés, le 10 février dernier, il a été décidé conjointement « pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d’étape et de n’entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées ».
À l’heure où le prix du gaz, en raison notamment de notre dépendance vis-à-vis des pays fournisseurs, est trop élevé, alors que le prix du baril de pétrole remonte sensiblement et que le prix du litre d’essence sans plomb 98 s’élève à près de 1,80 euro, il peut paraître néanmoins légitime de s’intéresser à l’exploitation de ces gaz et huiles non conventionnels que la France tient enfermés dans ses sous-sols. Nous pourrions agir efficacement et durablement sur le prix de cette énergie dont les besoins mondiaux vont croissants.
À quelques jours de la publication du rapport d’étape, prévue le 15 avril, de la mission d’inspection du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, sur les hydrocarbures de roche mère, je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que vous rassuriez les populations et les élus quant à la totale transparence dont fera preuve le Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié à ces réserves que sur les techniques d’extraction, les aspects économiques, sanitaires et environnementaux. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Jean Boyer applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, les hydrocarbures de gaz et huile de schiste sont piégés dans une roche imperméable. Il s’agit de produits dont l’exploitation suppose des techniques non conventionnelles, pour stimuler la roche.
On parle de fracturation hydraulique pour désigner ces techniques qui reposent sur l’injection d’eau, de sable et de produits chimiques.
Vous vous en êtes ému dans une question écrite – vous l’avez rappelé – et vous avez évoqué la position prise par le Gouvernement.
Vous soulignez, dans votre conclusion, l’intérêt d’étudier cette question dans le détail pour voir s’il s’agit d’une opportunité ou pas. Vous rappelez que, à la différence des États-Unis, il n’y a pas aujourd’hui en France ou en Europe d’exploitation de gaz de schiste, mais l’essor particulier de cette exploitation aux États-Unis fait que ce pays n’importe plus de gaz naturel.
Que le Gouvernement se pose la question me paraît, à l’évidence, la moindre des choses.
Il existe, en revanche, trois permis d’exploration, qui peuvent donner lieu à des travaux d’exploration qui suscitent des interrogations, vous l’avez très bien dit. C’est la raison pour laquelle une mission interministérielle a été mise en place, le 4 février dernier, afin d’éclairer le Gouvernement et les élus sur l’ensemble des enjeux liés au gaz et à l’huile de schiste. Cette mission remettra un rapport d’étape dans quelques jours. Cela permettra d’y voir plus clair.
En parallèle, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié aux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, le 2 mars dernier, la rédaction d’un rapport d’information.
À l’occasion du lancement de la mission, le Gouvernement a réuni, le 10 février dernier, les industriels titulaires de permis d’exploration, qui, vous avez évoqué ce point, ont accepté de n’effectuer aucun forage mettant en œuvre des techniques non conventionnelles. (M. David Assouline s’exclame.) Toutefois, il faut la transparence, vous avez raison.
C’est pourquoi le Gouvernement a accepté la demande d’un examen, en procédure accélérée, de la proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale par Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, et la discussion aura lieu le 10 mai. Ces débats permettront d’éclairer la représentation nationale et de faire toute la transparence que vous réclamiez à l’instant dans votre question, monsieur le sénateur.
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Il semble effectivement que la transparence soit de mise. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le même sujet. Aussi, nous serons attentifs aux différentes conclusions.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Raoul. (Ah ! Enfin ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. Daniel Raoul. Monsieur le secrétaire d’État, la catastrophe de Fukushima soulève évidemment de nombreuses interrogations sur notre politique énergétique. Celle-ci mériterait que l’on y consacre plus que les trois quarts d’heure dédiés à cette séance de questions cribles aux réponses quelque peu « candides » (Sourires.), car ce sont les fondements mêmes de cette politique qu’il nous faut revoir aujourd’hui.
En effet, la dérégulation du secteur énergétique, que ce soit pour l’électricité ou le gaz, met à mal notre souveraineté puisqu’elle contribue au désarmement énergétique de la France. Notre indépendance nationale, qui était le centre de gravité de notre politique énergétique, n’est plus d’actualité puisque l’État se défait de ses leviers d’action, en particulier dans le cadre de la loi NOME.
M. Roland Courteau. Eh oui !
M. Daniel Raoul. Et ce alors même que le drame que connaît le Japon devrait inciter le gouvernement actuel à plus de prudence. Par ailleurs, il est « ingénu » (Nouveaux sourires.) de croire que nous pourrions avoir une politique industrielle sans politique énergétique. La privatisation d’EDF va bien à contresens des défis actuels et à venir.
La politique énergétique garantissait aux particuliers et aux entreprises une électricité 30 % moins cher que dans le reste de l’Europe ; ce ne sera plus le cas avec la dérégulation.
M. Didier Guillaume. Eh oui !
M. Daniel Raoul. En plus de l’augmentation continue des loyers, les ménages vont donc devoir faire face à celle de leur facture énergétique, qui a été évoquée tout à l’heure. La décision de fixer l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, à un prix compris entre 38 euros et 42 euros par mégawatt va conforter cette tendance. Par ailleurs, la catastrophe va induire un coût supplémentaire découlant d’une demande légitime d’un accroissement de la sûreté des centrales nucléaires.
Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions savoir quelle est la part du coût de la sûreté des centrales nucléaires dans le coût total de production ? Comment va-t-elle évoluer dans l’ARENH et donc pour le consommateur ?
Nous souhaitons avoir des réponses à ces questions et il faudrait pour le moins surseoir à l’application de la loi NOME.
M. Marc Daunis. Très bien !
M. Martial Bourquin. Excellent !
M. Daniel Raoul. Peut-on encore confier la sûreté et la gestion des centrales nucléaires à des sociétés privées et à des sous-traitants ? Enfin, plus largement, quelle est la ligne générale de votre politique énergétique pour les années à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Roland Courteau. Il n’y en a pas !
M. David Assouline. Ça, c’est une question !
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, sur cette question de l’énergie, vous avez souhaité élargir le débat.
Le pétrole représente 45 % de la consommation énergétique de la France, vingt points de moins qu’en 1973 ; 80 % de la consommation électrique est d’origine nucléaire. Sortir du nucléaire reviendrait à multiplier par deux le prix de l’électricité pour le consommateur.
M. Marc Daunis. Ce n’est pas la question !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. J’imagine que ce n’est pas, à l’évidence, ce que vous souhaitiez proposer à travers la question que vous avez posée.
M. Marc Daunis. Merci !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. La France a aujourd’hui largement diversifié son mix énergétique. Elle a réduit sa dépendance. L’énergie, vous avez évoqué ce point, n’est pas un secteur comme les autres. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement met en place une régulation stricte, avec des obligations européennes, la loi NOME, mais aussi avec les tarifs sociaux, qui, je le rappelle, sont des initiatives dues à cette majorité, et qui n’avaient pas été prises auparavant.
M. Marc Daunis. Ce n’est pas la question !
M. David Assouline. Quel esprit polémique !
M. René-Pierre Signé. Il y a longtemps que vous êtes au pouvoir !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Or la sûreté ne peut être isolée, vous l’avez dit. L’audit est en cours…
M. Jean-Pierre Bel. Répondez aux questions posées !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je réponds parfaitement aux questions posées (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)…
M. Marc Daunis. C’est de la polémique de bas étage !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. … et vous avez un avantage sur moi, vous pourrez vous exprimer de nouveau et me répondre.
Vous avez – et j’ai apprécié – cité Voltaire à deux reprises dans votre question. D’ailleurs, j’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure à vos collègues députés à l’Assemblée nationale que ce lapsus, que j’ai pu faire, a un mérite. Vous vous souvenez peut-être que, dans Zadig, l’ange Jesrad disait : …
M. Marc Daunis. Ce n’est pas la question !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. … « Il n’y a point de mal dont il ne naisse un bien ». Or le bien, c’est que vous parlez de Voltaire aujourd’hui dans cet hémicycle. Dois-je vous rappeler que Voltaire, c’était la tolérance incarnée ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. C’était la critique de l’intolérance !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Je pense que cela peut être utile à certains, à un moment où, je le répète, le Gouvernement et la majorité sont engagés dans une politique énergétique qui préserve l’indépendance énergétique de la France et en même temps protège les consommateurs les plus fragiles avec les tarifs sociaux…
M. René-Pierre Signé. Il ne faut pas vous référer à Voltaire !
M. Jean-Jacques Mirassou. C’est du Machaviel !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. … et, notamment avec les décisions de suspension que j’ai rappelées tout à l’heure, l’ensemble des consommateurs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. René-Pierre Signé. Voltaire n’aurait pas été à l’UMP !
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Raoul, pour la réplique.
M. Daniel Raoul. Monsieur le secrétaire d’État, il ne m’a pas échappé que Zadig n’était pas l’anagramme d’à gaz…
J’attendais des réponses concernant en particulier l’application de la loi NOME, le prix de l’ARENH et les conséquences pour les consommateurs…
M. Roland Courteau. C’est ça la question !
M. Daniel Raoul. … mais aussi pour notre industrie, qui, je vous le rappelle, bénéficiait certes d’un avantage concurrentiel par rapport à nos voisins, singulièrement les « électro-intensifs ».
Ma seconde question était celle de la sûreté de nos centrales nucléaires. Peut-on confier à la fois la construction et la gestion des centrales nucléaires à des sociétés privées ainsi qu’à des sous-traitants de nos industriels, même nationalisés ?
M. Roland Courteau. Eh oui, c’est la triste réalité !
M. David Assouline. Vous n’avez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État !
M. Daniel Raoul. Cela pose réellement des problèmes et vous devriez tenir compte des expériences de Tepco au Japon. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons, la problématique de l’énergie est au cœur de la réflexion de notre société et de nos concitoyens.
Le sommet de Copenhague avait donné lieu à une immense mobilisation, l’ensemble des associations, tous nos concitoyens affirmant ensemble qu’il faut lutter contre le réchauffement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce sommet a été une réussite citoyenne mais un fiasco politique.
Aujourd’hui, le prix du litre d’essence augmente de plus en plus et, monsieur le secrétaire d’État, nos concitoyens ne peuvent plus payer des sommes aussi importantes pour se déplacer…
M. Martial Bourquin. C’est vrai !
M. Didier Guillaume. … et ne peuvent pas non plus payer la charge que représente l’isolation de leur logement.
M. René-Pierre Signé. Effectivement !
M. Didier Guillaume. Les accidents pétroliers, comme dans le Golfe du Mexique avec la marée noire, ou les accidents nucléaires, comme Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima, nous montrent que la protection doit être la plus grande possible.
Nos concitoyens s’intéressent à ces questions. L’immense mobilisation contre les explorations et l’exploitation du gaz de schiste a fait reculer le Gouvernement et cette mobilisation a vraiment représenté quelque chose de très important.
Aujourd’hui, nous avons une priorité : réduire notre consommation énergétique, car la meilleure des énergies est celle que l’on ne consomme pas.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Didier Guillaume. Les énergies renouvelables sont-elles toujours une priorité pour le Gouvernement ? Où en est-on du Grenelle de l’environnement si l’on en croit les déclarations des membres de la majorité ? La question qui a été posée voilà quelques instants sur le photovoltaïque est forte. On assiste en effet à la mise à mal de nombreux projets.
Alors que la part des énergies renouvelables doit augmenter dans le bouquet énergétique, qu’en est-il aujourd’hui du nucléaire, monsieur le secrétaire d’État ? Après Fukushima, rien ne sera plus comme avant. Il ne faut ni attiser les peurs ni être derrière le lobby anti ou le lobby pro.
Les Français sont échaudés. On ne leur a pas dit la vérité en 1986, lorsqu’on a prétendu que le nuage de Tchernobyl avait fait demi-tour à la frontière.
Sur le nucléaire, il est nécessaire de s’affranchir d’une vision simpliste et manichéenne. Le nucléaire est l’une des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Il permet la réduction du gaz à effet de serre. En revanche, il ne tolère pas les approximations et les incertitudes.
Oui, dans notre bouquet énergétique, la part du nucléaire devra diminuer au profit des énergies renouvelables.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les orientations du Gouvernement concernant le mix énergétique de notre pays ? Êtes-vous favorable à un grand débat sur l’énergie en France ? Pour l’avenir de la planète, il faut que l’ensemble de la société se saisisse de cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch et M. Guy Fischer applaudissent également.)