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Séance du 17 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

4. Dépôt d’un rapport

5. Communication du conseil constitutionnel

6. Retrait de questions orales

7. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Discussion, en procédure accélérée, d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois.

Demande de priorité

Demande de priorité, au titre II, des articles 17 et 29. – MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.

La priorité est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Alain Anziani, Mmes Anne-Marie Escoffier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hervé Maurey, Laurent Béteille, Mme Catherine Tasca, M. Nicolas Alfonsi.

8. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions cribles thématiques

l’apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l’apprentissage

M. le président.

M. Raymond Vall, Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

M. Jean-Claude Carle, Mme la ministre.

M. Ronan Kerdraon, Mme la ministre.

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la ministre.

Mmes Françoise Férat, la ministre.

M. Michel Houel, Mme la ministre.

Mmes Gisèle Printz, la ministre.

Mmes Catherine Procaccia, la ministre.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Suite de la discussion, en procédure accélérée, d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : M. Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. François Zocchetto, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 2 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Demande de renvoi à la commission

Motion no 155 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Article 1er

M. Jean-Pierre Michel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca, Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Pierre Michel, 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 91 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Michel, Mme Virginie Klès. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 92 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.

Amendements nos 93 rectifié à 97 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements nos 98 rectifié et 99 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements nos 100 rectifié et 101 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 152 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 102 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 104 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 105 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 107 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 149 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Yves Détraigne.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour