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Séance du 26 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

industrie et énergie

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. « La France qui se lève tôt, la France qui travaille dur… » Eh bien, cette France-là n’arrive plus à joindre les deux bouts !

Et qui a dit qu’il serait le Président du pouvoir d’achat ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Pourtant, aujourd'hui, tout augmente. Tout, sauf le pouvoir d’achat !

À la hausse : les produits alimentaires, les tarifs de la SNCF, les péages, les carburants, les tarifs du gaz et de l’électricité et, surtout, l’exaspération des Français.

À la baisse : la confiance des ménages.

Concernant le secteur de l’énergie, pour ceux qui ont cru aux « comptes fantastiques » de la fée libérale, le retour sur terre est amer.

Dans quel imbroglio kafkaïen nous a-t-on fourrés depuis 2002 ?

Et dire qu’un certain slogan claironne : « Nous vous devons plus que la lumière » !

Après la privatisation de GDF, malgré l’engagement pris par le ministre Sarkozy, après la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi NOME, dernier avatar d’un processus délétère, annonciateur de fortes hausses du prix de l’électricité, voici venu le temps des hausses du prix du gaz !

M. Alain Gournac. Mais non !

M. Roland Courteau. Une augmentation de 20 % en un an et de 55 % depuis la privatisation de GDF : autant de coups de massue pour les Français !

Bien entendu, pendant ce temps-là, les dividendes des actionnaires sont également à la hausse… Mais à la hausse aussi, la précarité énergétique : 4 millions de foyers sont frappés !

Certes, le Gouvernement, dans la perspective de l’élection présidentielle, vient de geler le prix du gaz au 1er juillet : excellente nouvelle pour les Français qui pourront ainsi, durant tout l’été, se chauffer sans retenue ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

En revanche, l’hiver dernier, un Français sur dix n’a pu se chauffer, faute de moyens...

Mais le mauvais feuilleton énergétique continue.

Il y a dix ans, le Gouvernement a cédé à GDF – entreprise publique – 32 000 kilomètres de gazoducs pour presque rien. Aujourd’hui, GDF-Suez, entreprise devenue privée, vend une partie de ce réseau pour 1 milliard d’euros à la Caisse des dépôts et consignations, organisme d’État.

En fait, l’État rachète vingt fois plus cher ce qu’il a cédé à GDF il y a dix ans, et sans aucun bénéficie pour nos concitoyens.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle bonne gestion des deniers publics !

M. Roland Courteau. Comment justifiez-vous cette vente spéculative ?

Et quand allons-nous sortir de cet imbroglio énergétique kafkaïen, qui plombe le pouvoir d’achat des Français et engendre tant de précarité énergétique ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Ça, c’est une question !

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie.

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, j’essaie de comprendre…

M. David Assouline. C’était très clair !

M. Éric Besson, ministre. … en quoi l’opération de cession partielle de GRT gaz, le réseau de transport de gaz en France, par GDF-Suez serait une opération de privatisation cachée, comme vous venez de le suggérer. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau. J’ai dit que c’était une opération spéculative ! Et ce sont les Français qui vont payer !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça, c’est ce qui s’appelle gérer l’argent des Français !

M. Éric Besson, ministre. D’abord, elle a été menée de façon totalement transparente. L’annonce en a été faite le 14 avril dernier et il s’agit clairement d’un renforcement du secteur public dans la distribution du gaz en France, laquelle reste néanmoins contrôlée par GDF-Suez.

La valorisation du capital cédé est totalement conforme à celle qui avait été retenue lors de la fusion entre GDF et Suez, en 2008. Les actifs de GRT gaz avaient été évalués, sous le contrôle de la Commission des participations et des transferts, à 5,6 milliards d’euros. Leur valeur est aujourd’hui estimée à 6,7 milliards d’euros. Où est le problème ?

M. David Assouline. C’est nous qui ne comprenons rien !

M. Éric Besson, ministre. Il y a bien eu une augmentation de la valeur de GRT gaz, mais c’est grâce à la création de valeur réalisée par GDF-Suez, qui a investi 2 milliards d’euros.

M. Paul Raoult. Il ne maîtrise pas son dossier !

M. Éric Besson, ministre. Enfin, cette opération, si elle est menée, fera de GRT gaz l’un des leaders européens dans son secteur.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas la question !

M. Éric Besson, ministre. Ce projet s’inscrit bien dans une logique industrielle qui vise à renforcer un champion français dans la gestion des réseaux et des grandes infrastructures.

Vous me permettrez de relever à ce sujet un grand paradoxe.

À l’Assemblée nationale, vos collègues députés socialistes nous reprochent une « privatisation »…

M. Jean-Pierre Bel. Ce n’est pas la question !

M. Éric Besson, ministre. … et, en la circonstance, le reproche que vous pourriez nous faire serait presque une renationalisation partielle. Il faudrait choisir vos arguments ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

MM. Jean-Pierre Bel et Didier Boulaud. Répondez donc à la question !

M. Éric Besson, ministre. Pour ce qui concerne les prix de l’énergie, vous avez redit à juste titre que, à la demande du Premier ministre,…

M. René-Pierre Signé. On n’a pas entendu ça !

M. Éric Besson, ministre. … la formule de calcul du gaz avait été provisoirement gelée : le gaz n’a pas augmenté jusqu’au 1er juillet de l’année dernière et le tarif social du gaz a été amélioré.

Concernant l’électricité, nous avons revalorisé le niveau du tarif social de l’électricité et limité la hausse à 2,9 % jusqu’au 1er juillet de l’année dernière.

M. Roland Courteau. Il ne répond pas parce qu’il ne sait pas !

M. Éric Besson, ministre. Nous avons également créé une prime à la casse pour les chaudières à gaz et à fioul.

Nous avons donc eu en permanence la préoccupation du pouvoir d’achat des Français les plus modestes.

Reste, monsieur le sénateur, la question de l’avenir, dont nous aurons sûrement à débattre, car il faudra bien continuer à produire de l’électricité. Vous devrez donc nous expliquer comment vous entendez sortir du pétrole et du nucléaire – c’est ce qui ressort des débats internes à votre parti – tout en préservant la compétitivité de notre industrie et le pouvoir d’achat des ménages français. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Paul Raoult. On vous l’expliquera !

M. Roland Courteau. Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit !

M. Didier Boulaud. L’important, c’est qu’on en sorte ! Le reste, c’est du détail !

M. Alain Gournac. Ils en sortiront avec du vent ! Comme pour le reste !

situation en libye

M. le président. La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

L’envoi prochain d’hélicoptères français de combat en Libye pour réaliser des frappes au sol plus précises est le signe de l’évolution inquiétante et incertaine de la situation dans ce pays.

Bien que vous prétendiez qu’il ne s’agit pas d’un changement de stratégie, cette décision marque une intensification de notre intervention militaire et un changement significatif de la politique que poursuit votre gouvernement dans ce conflit.

Aujourd’hui, le cadre et les objectifs de protection des populations civiles fixés par la résolution 1973 de l’ONU semblent largement dépassés par la tournure que prennent les événements. Le blocage de la situation sur les plans militaire et politique est total.

Le départ du dirigeant libyen, sinon son élimination, est de plus en plus ouvertement évoqué comme but de guerre.

Après plus de deux mois de frappes aériennes, la France est entraînée dans l’engrenage de la guerre civile, avec un statut de cobelligérant auprès des insurgés, et aucune solution politique négociée n’est en vue.

En revanche, la catastrophe humanitaire ne cesse de s’amplifier. En plus des morts et des blessés, selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 740 000 personnes ont quitté la Libye dans les deux derniers mois pour se réfugier dans les pays voisins, notamment la Tunisie, dans des conditions sanitaires particulièrement difficiles. Seulement 2 % de ces réfugiés sont accueillis en Europe.

La situation actuelle nécessite donc d’aboutir très rapidement à un cessez-le-feu en appuyant les efforts diplomatiques en cours. Elle nécessite également que la France et l’Union européenne acceptent d’accueillir un nombre plus important de réfugiés pour soulager les pays de la région.

La situation en Libye est l’un des sujets abordés aujourd’hui à Deauville au sommet des pays du G8.

Monsieur le Premier ministre, je réitère donc la demande de notre groupe tendant à ce que soit organisé, avant la fin de la session, un débat parlementaire permettant de soumettre à l’accord du Parlement la prolongation de notre engagement militaire, comme le prévoit l’article 35 de la Constitution ou, à défaut, par application de son article 50-1.

Dans l’immédiat, je vous demande de me préciser les initiatives que compte prendre notre pays pour trouver une solution politique à ce conflit et sortir ainsi de l’impasse dans laquelle nous semblons nous engager. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, que serait la situation humanitaire en Libye si les forces de M. Kadhafi étaient rentrées dans Benghazi, si la ville de Misrata était tombée ?

On peut donner des leçons,…

M. Alain Gournac. Pour cela, ils sont très forts !

M. François Fillon, Premier ministre. … on peut souhaiter qu’un cessez-le-feu intervienne en se lavant les mains de la réalité de la situation sur le terrain.

M. Paul Raoult. Ce ne serait pas pire qu’aujourd'hui !

M. Didier Boulaud. Et la Syrie ?

M. François Fillon, Premier ministre. En vérité, si la France n’avait pas pris cette initiative,…

M. René-Pierre Signé. Elle a mis longtemps !

M. François Fillon, Premier ministre. … à l’heure qu’il est, les forces du colonel Kadhafi auraient pris le contrôle de l’ensemble du pays et la révolution aurait été étouffée dans l’œuf.

Aujourd’hui, nous respectons strictement les termes de la résolution des Nations unies.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On n’en est plus à l’application de la résolution des Nations unies !

M. François Fillon, Premier ministre. Nous utilisons les forces de la coalition pour empêcher les troupes du colonel Kadhafi de reprendre du terrain sur les insurgés.

M. René-Pierre Signé. Il y a eu des morts !

M. François Fillon, Premier ministre. Si nous avons indiqué qu’il était possible que nous engagions des hélicoptères de combat, c’est pour relâcher la pression sur Misrata. En effet, les forces du colonel Kadhafi, vous le savez, ont à plusieurs reprises essayé de prendre cette ville en l’encerclant et il est très difficile pour les avions de la coalition de frapper ses troupes parce qu’elles sont mêlées aux populations. C’est la raison pour laquelle nous serons peut-être amenés à utiliser des hélicoptères français de combat et des hélicoptères d’autres pays de la coalition : pour empêcher les troupes du colonel Kadhafi de prendre Misrata et d’accroître leur pression sur les insurgés.

En même temps, la France multiplie les initiatives diplomatiques, au côté de la Grande-Bretagne, notamment, pour essayer de trouver le plus vite possible une solution politique à ce conflit.

C’est ainsi que nous avons été à l’origine de la mise en place d’un groupe de contact réunissant l’ensemble des pays de la coalition, y compris un certain nombre de pays arabes. Nous avons multiplié les contacts avec les forces politiques présentes sur le territoire même de la Libye pour essayer d’obtenir que se noue un dialogue entre les autorités…

M. Jacques Mahéas. Cela n’avance pas !

M. François Fillon, Premier ministre. Vous voulez peut-être vous en occuper ? Cela avancerait plus vite ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Nous serons peut-être obligés de nous en occuper dans un an, quand vous ne serez plus là !

M. François Fillon, Premier ministre. Nous essayons de faire en sorte de protéger des hommes et des femmes qui se battent pour leur liberté. Vous pourriez, me semble-t-il, avoir un peu plus de respect pour le combat qui est mené ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

En tout cas, s’agissant du Parlement, je vous indique que, grâce à la révision constitutionnelle que vous n’avez pas votée, monsieur le sénateur, il y aura, bien entendu, le moment venu, à la date prévue, un débat sur l’autorisation donnée au Gouvernement français d’engager nos forces en Libye. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Boulaud. Avec un vote ?

M. Paul Raoult. C’est de l’aventurisme politique !

bons chiffres de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Michel Houel.

M. Michel Houel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Avec 1 % de croissance au premier trimestre de 2011 – un chiffre que vous avez confirmé, monsieur le ministre –, l’économie française semble à un tournant, la reprise économique qui a suivi la récession de 2009 s’accélérant.

M. Didier Boulaud. C’est la même question qu’à l’Assemblée nationale !

M. Michel Houel. Cette croissance, portée par l’investissement des entreprises et la production industrielle, est saine et porteuse d’emplois, comme l’atteste d’ailleurs la diminution régulière du chômage depuis quatre mois consécutifs. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Passe-moi la rhubarbe ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Houel. Monsieur Boulaud, je connais un État européen voisin du nôtre qui aimerait bien échanger avec nous ses chiffres de l’emploi : son taux de chômage est de 21 % pour l’ensemble de la population et de 43,5 % pour les moins de vingt-cinq ans. Et c’est un gouvernement socialiste qui dirige ce pays depuis 2004 !

M. Alain Gournac. Oui, socialiste !

M. Michel Houel. De nombreuses mesures structurelles ont été prises depuis 2007 pour renforcer la compétitivité de la France : crédit d’impôt recherche, soutien aux filières industrielles, fin de la taxe professionnelle frappant les investissements, maîtrise des taux d’intérêt au travers d’un soutien sans faille à l’euro, assouplissement du marché du travail.

Cette croissance s’accompagne d’une progression des offres d’emploi, notamment à destination des cadres : en un an, celles-ci ont augmenté de 67 %. Il faut remonter à près de dix ans en arrière, j’y insiste, pour retrouver le niveau actuel.

M. Didier Boulaud. C’est donc que cela allait bien sous le gouvernement Jospin !

M. Michel Houel. Il s’agit d’un fait structurant, car ces recrutements sont une marque de confiance en l’avenir.

Cette croissance s’accompagne également d’une diminution du déficit public, non seulement du fait de recettes conformes aux prévisions, mais aussi grâce à une remarquable maîtrise des dépenses publiques. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

La majorité a pour priorité de faire en sorte que la croissance continue de se traduire par une baisse du chômage et une hausse du pouvoir d’achat des salariés,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est la fée Clochette !

M. Michel Houel. … malgré la perception inverse couramment répandue.

Mme Éliane Assassi. Vous venez de la planète Mars ou quoi ?...

M. Michel Houel. C’est ainsi, chère collègue !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a marché sur la Lune !

M. Michel Houel. Or, dans les prochains mois, nous pourrions voir cette dynamique altérée par le coût des importations des matières premières. Au surplus, l’inflation demeure une source de crainte pour le pouvoir d’achat des salariés.

Mme Odette Terrade et M. Charles Gautier. Et la question ?

M. Michel Houel. Monsieur le ministre, quelle est votre analyse de ces chiffres et quelles stratégies envisagez-vous pour l’avenir ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Didier Boulaud. Les vrais chiffres, monsieur le ministre !

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le sénateur, le chômage a, il est vrai, encore reculé au mois d’avril, et cela pour le quatrième mois consécutif.

M. René-Pierre Signé. Pas pour tout le monde !

M. Jacques Mahéas. Et les 120 000 emplois précaires en plus ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Nous n’avions pas connu une telle situation depuis la période courant du mois de décembre 2007 au mois de mars 2008.

Il s’agit avant tout d’une excellente nouvelle pour les 10 900 personnes qui ont retrouvé un emploi au mois d’avril dernier.

Plusieurs sénateurs de l’UMP. C’est vrai !

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est une réalité, qui doit satisfaire tout le monde. D’ailleurs, l’opposition, bien souvent, tient un tout autre langage lorsque le chômage baisse dans le département qu’elle gère !

M. Jacques Mahéas. Pas en Seine-Saint-Denis !

M. Xavier Bertrand, ministre. Elle oublie alors, bien évidemment, d’expliquer que cette baisse est due à la reprise économique, qui elle-même tient non pas au hasard, mais à l’action du Gouvernement !

Ainsi, avec ma collègue Nadine Morano, j’ai mis l’accent sur l’apprentissage pour continuer de faire baisser le taux de chômage des jeunes : celui-ci a diminué d’un peu plus de 7 % en un an. Certes, ce n’est pas assez, et, à mon goût, le rythme n’est pas assez rapide, mais nous sommes aujourd'hui sur la bonne voie.

Par ailleurs, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé d’affecter 500 millions d’euros à la lutte contre le chômage, ce qui va nous permettre de faire reculer davantage encore ce dernier dans les semaines et les mois à venir. Vous nous interrogiez sur notre stratégie, monsieur le sénateur : vous avez la réponse !

Par ailleurs, j’ai réuni ce matin l’ensemble des sous-préfets de France pour que nous menions une politique de l’emploi au plus près du terrain, bassin d’emploi par bassin d’emploi, en accordant la priorité, notamment, aux fameux métiers en tension.

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises cherchent à recruter et ne trouvent pas satisfaction. En même temps, plus de 2,6 millions de personnes sont à la recherche d’un emploi. Nous devons rapprocher les premières des secondes pour faire baisser le chômage beaucoup plus rapidement.

Sur tous ces sujets, nous sommes totalement mobilisés. Mesdames, messieurs les sénateurs, pour permettre au Gouvernement d’aller plus loin en matière d’apprentissage, vous aurez bientôt à vous prononcer sur un texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.

Aujourd’hui, un choix très clair est proposé aux Français. J’ai entendu, dans ce que j’appellerai le « pseudo-projet socialiste »,…

M. Jacques Mahéas. Pourquoi « pseudo » ?

M. Xavier Bertrand, ministre. … que l’avenir des jeunes passerait par le retour des emplois jeunes ! (M. Alain Gournac s’esclaffe.) Vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, ces emplois publics rémunérés avec l’argent public que les socialistes n’ont pas ! (Sourires sur les travées de lUMP.)

M. Jacques Mahéas. Vous en avez encore moins que nous n’en avons eu !

M. Xavier Bertrand, ministre. Pour ce qui nous concerne, nous le disons très clairement, la voie de l’avenir pour les jeunes, c’est l’entreprise, ce qui passe bien évidemment par un développement de l’apprentissage. Tel est le choix que nous offrirons aux Français.

Nous continuons sur cette voie, avec pour premier objectif de faire repasser le taux de chômage sous la barre des 9 %. Je suis optimiste sur ce point,…

M. René-Pierre Signé. Vous n’aurez pas le temps !

M. Xavier Bertrand, ministre. … mais il est un fait dont je suis tout à fait certain : si nous travaillons tous ensemble, nous obtiendrons de bien meilleurs résultats encore en matière d’emploi, et ce sera une très bonne nouvelle pour les Français ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Mme Anne-Marie Payet et M. Bruno Retailleau applaudissent également.)

budget et effectifs de l'éducation nationale

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Des sacrifices sont encore demandés pour 2011 : monsieur le ministre, l’avenir de l’enseignement est remis en cause par vos décisions de restrictions très préoccupantes pour nos écoles.

M. Didier Boulaud. Un vrai scandale !

M. Jean-Luc Fichet. Dans les milieux urbains comme dans les zones rurales, on constate la détresse des parents, des enseignants, des élus.

Jugez-en plutôt : 16 000 postes seront supprimés, dont 9 000 dans le premier degré, et 1 500 classes fermées, tandis que, de l’aveu même du ministère de l’éducation nationale, 50 800 élèves supplémentaires seront accueillis. À cela s’ajoute la suppression de 379 postes de RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ce qui empêche définitivement tout soutien aux élèves en difficulté.

De tous les pays de l’OCDE, la France est celui qui possède le plus faible nombre de professeurs par élève !

Puis-je vous remettre en mémoire cet appel à la sagesse de Victor Hugo : « Ouvrez une école et vous fermerez une prison. »

M. Jean-Luc Fichet. Voilà qui devrait guider vos arbitrages et, de plus, vous permettre de véritables économies !

La RGPP n’est que trop invoquée pour justifier vos coupes claires. Pourtant, elle n’a pas montré son utilité pour réduire la dette de notre pays, qui s’élève à 1 591 milliards d’euros.

En effet, cette politique a été lancée en 2007, à une époque où la dette s’élevait à 1 208 milliards d’euros. Vous pouvez juger de son efficacité : depuis lors, notre endettement a progressé de 383 milliards d’euros !

M. Didier Boulaud. Tout va bien !

M. Jacques Mahéas. C’est la banqueroute !

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, ce que nous demandons, c’est une prise de conscience politique : les dépenses en matière d’éducation qui n’ont pas lieu aujourd’hui devront être engagées demain ; le rattrapage sera donc plus important. En somme, l’attitude du Gouvernement pénalise à la fois le présent, par un déficit de moyens, et l’avenir, car la politique menée aujourd’hui aura des conséquences.

L’Association des maires de France s’en est elle-même émue par la voix de son président Jacques Pélissard, qui va saisir le Gouvernement pour contester la carte scolaire de 2011.

M. Didier Boulaud. C’est dire !

M. Jean-Luc Fichet. À cet égard, il réclame même « une analyse objective des besoins scolaires » avant « toute décision de réduction d’effectifs ». Il faut en effet s’assurer que, partout où elle se trouve, l’école ait les moyens de permettre la réussite des élèves.

Lors de la Nuit des écoles, les parents ont dénoncé ces mesures qui sont autant de contresens ; ils ont, à ce titre, rappelé les propos du député UMP Olivier Dassault, pour qui « il n’est plus possible de faire mieux à l’école, avec moins de moyens ».

Les auxiliaires de vie scolaire devront réduire leur temps de travail de 26 à 20 heures auprès des enfants handicapés, alors qu’ils sont indispensables.

Un sénateur du groupe socialiste. C’est une honte !

M. Jean-Luc Fichet. Terrible décision que celle qui supprime le soutien aux élèves, dont nous devons nous occuper prioritairement.

M. Alain Gournac. La question !

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, quand cesserez-vous de démanteler ce qui constitue le fondement de notre avenir et du succès des générations futures, à savoir l’école ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Quand il n’y en aura plus !

M. Jean-Claude Gaudin. C’est scandaleux de tenir de tels propos !

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous rappeler un chiffre pour nourrir votre réflexion, car vous peinez à sortir de votre doctrine, de cette idéologie qui est ancrée à gauche depuis trente ans : toujours plus de moyens ! Pourtant, j’observe que les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et votre idéologie à vous est toujours la même : toujours plus pour les riches !

M. François Baroin, ministre. Depuis 1990, quelque 35 000 postes supplémentaires ont été créés dans l’éducation nationale, alors que l’on dénombre 540 000 élèves en moins.

M. René-Pierre Signé. Pas dans les zones rurales.

M. François Baroin, ministre. La politique suivie n’est pas simplement liée à une logique d’économies appliquée à l’éducation nationale comme à l’ensemble des ministères, dans le cadre de la maîtrise de nos finances publiques et de la réduction de nos déficits,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec les exonérations de charges !

M. François Baroin, ministre. … elle est une adaptation de la voilure et du périmètre de l’école à l’évolution démographique.

Monsieur le sénateur, si nous prenons l’exemple du département dont vous êtes l’élu, à savoir le Finistère, 350 élèves en moins ont été enregistrés à la rentrée 2010. De même, à la rentrée 2011, ce département comptera encore 463 élèves en moins.

Je connais la situation, étant moi-même un élu local. Il est logique de défendre les structures d’accueil et de flécher les postes d’enseignants en fonction de l’évolution démographique.

M. René-Pierre Signé. Vous allongez le transport scolaire !

M. François Baroin, ministre. D’ailleurs, si des classes sont supprimées, vous avez raison de le dire, vous omettez de souligner, à tort, que d’autres, dans le même temps, sont créées.

M. Jean-Luc Fichet. Venez donc sur le terrain !

M. François Baroin, ministre. Dans les départements qui connaissent une démographie vigoureuse, nous adaptons les moyens des politiques publiques à cette réalité, …

M. René-Pierre Signé. Pas dans le monde rural !

M. François Baroin, ministre. … et, dans d’autres secteurs, nous affectons des moyens en priorité au monde rural.