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Séance du 4 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Badinter, Michel Magras.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption.

Vote réservé sur l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Christophe-André Frassa.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yann Gaillard.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Conseillers territoriaux. – Discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jacques Mézard, Éric Doligé, Jean-Claude Peyronnet.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 1er et annexe

Amendement no 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Article 2

Amendement no 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Claude Léonard, Jean-Jacques Mirassou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Ordre du jour