Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 11 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (995 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (904 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Saisine du Conseil constitutionnel

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et Collectivités de Guyane et de Martinique. – Adoption des conclusions modifiées des rapports de deux commissions mixtes paritaires

Discussion générale commune : M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

MM. Jean-Étienne Antoinette, Daniel Marsin.

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique relatif aux collectivités regies par l’article 73 de la constitution

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er bis A

Amendement no 2 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; MM. Daniel Marsin, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er bis B

Amendement no 1 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Vote sur l’ensemble

Mmes Lucienne Malovry, Odette Terrade.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er A

Amendement no 1 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er B

Amendement no 2 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2

Amendement no 3 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Article 3

Amendement no 4 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Article 11 quinquies

Amendement no 5 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12

Amendement no 6 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

6. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 12 bis A

Amendement no 1 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Article 16

Amendement no 2 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Vote sur l'ensemble

Mmes Lucienne Malovry, Odette Terrade.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Équilibre des finances publiques. – Discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi constitutionnelle modifié

Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis ; Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, rapporteur pour avis.

MM. Bernard Frimat, Daniel Marsin, Thierry Foucaud, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nicole Bricq.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 9 de M. Bernard Frimat, 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 19 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Daniel Marsin, le rapporteur, Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Rejet des trois amendements.

Amendement no 21 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement no 20 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Daniel Marsin.

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la commission de la culture ; MM. Jean-Pierre Fourcade, Bernard Frimat. – Adoption de l’amendement no 21, l’amendement no 20 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendements identiques nos 2 de la commission, 6 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, 10 de M. Bernard Frimat et 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme Muguette Dini, rapporteur pour avis ; M. Bernard Frimat, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, la ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 3 bis (supprimé)

Article 9

Amendements identiques nos 11 de M. Bernard Frimat et 16 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 9 bis

Amendements identiques nos 3 de la commission, 7 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, 12 de M. Bernard Frimat et 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Article 11

Amendements identiques nos 13 de Mme Nicole Bricq, 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 23 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.

Article 13 (pour coordination)

Amendement no 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mmes Catherine Morin-Desailly, Nicole Bricq, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Bernard Frimat.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle, modifié.

Mme la ministre.

8. Ordre du jour