M. le président. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux porte-parole du groupe UMP et du groupe socialiste, de quinze minutes aux porte-parole des autres groupes et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Dans la suite du débat, la parole est à Mme Michelle Demessine, pour le groupe CRC-SPG.
Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant même de débattre de la situation en Libye, je voudrais rendre hommage aux membres de nos forces armées qui sont actuellement en opérations extérieures.
Récemment en Afghanistan, j’ai de nouveau eu l’occasion de mesurer leur courage et leur professionnalisme, mais aussi de déplorer la mort de deux jeunes soldats d’un régiment parachutiste qui ont encore payé de leur vie leur engagement sur ce théâtre des opérations extérieures de la France. Et le triste bilan s’est encore alourdi hier.
La marine nationale et notre aviation étant engagées en Libye depuis bientôt quatre mois, le Gouvernement nous demande, ainsi que la Constitution lui en fait obligation, l’autorisation de prolonger cette intervention. J’en déduis qu’il est contraint de nous faire cette demande, car les objectifs fixés à l’intervention n’ont pas encore été atteints et que le Gouvernement a besoin d’un délai supplémentaire.
Je récuse ce droit d’ingérence légitimé par l’ONU en 2005, qui prétend déterminer le cadre de notre intervention en Libye. Ne le mettons pas sur le même plan que le droit à l’autodétermination des peuples, ne le confondons pas non plus avec l’aide à apporter aux luttes pour la démocratie et le développement.
Ce nouveau droit international d’ingérence n’est ni plus ni moins que le droit que s’octroient les puissances militaires développées de bombarder des populations dans leur pays, selon des critères le plus souvent dictés par l’OTAN. J’observe, d’ailleurs, qu’il ne s’applique qu’aux adversaires de l’OTAN et jamais à ses amis.
La question que nous devons donc nous poser avant d’autoriser ou non la prolongation de cette opération est de savoir si les objectifs n’ont pas été atteints ou s’ils ont changé entre-temps.
Il est en effet aujourd’hui évident que le relatif consensus de la communauté internationale autour de la résolution 1973, obtenu grâce à l’abstention de la Russie et de la Chine, se fissure. Les Allemands sont hostiles à la poursuite de l’intervention, comme l’est aussi le Congrès, aux États-Unis, qui a refusé au président Obama de voter le texte qui autorisait la campagne en Libye.
La Ligue arabe et l’Union africaine sont maintenant réticentes, les peuples européens sont divisés et les opinions publiques des pays engagés, je pense notamment à la France, semblent être de plus en plus hostiles à la forme que prend cette intervention.
Alors qu’il n’était pas envisagé que cette opération excède quelques semaines, la situation actuelle doit nous inciter à nous interroger sur les raisons de sa durée et sur la justification du prolongement qui nous est demandé.
Un récent sondage de l’IFOP nous apprend, par exemple, que désormais une courte majorité de Français, 51 % d’entre eux, la désapprouvent. Peut-être est-ce là le signe que nos concitoyens commencent à percevoir qu’il s’agit non pas d’une opération purement humanitaire, mais bien d’une guerre pour défendre des intérêts économiques et stratégiques.
La présence très importante de grands groupes français sur le territoire libyen et les intérêts financiers en jeu éclairent aussi les objectifs visés.
Ce rejet s’explique également, sans doute, par une durée d’intervention plus longue que celle qui avait été initialement annoncée par le Gouvernement, par plusieurs centaines de morts, par environ 700 0000 réfugiés en Tunisie et en Égypte, et par un coût élevé dont les dépassements ont été estimés par le ministre de la défense à quelque 160 millions d’euros sur trois mois.
Lors du débat tenu dans cet hémicycle quelques jours après le début des frappes aériennes, le groupe CRC-SPG s’était clairement opposé à cette opération, car il considérait que l’argument de la protection des populations civiles qui fonde la résolution du Conseil de sécurité n’était qu’un prétexte masquant d’autres intentions.
Même si la situation sur le terrain a légèrement évolué ces jours-ci, puisque les opposants se sont rapprochés de Tripoli, je persiste à croire que nous sommes confrontés à un blocage militaire et politique.
Officiellement, l’opération militaire ne visait qu’à instaurer une zone d’exclusion aérienne pour protéger la population civile du massacre qu’avait annoncé le colonel Kadhafi pour Benghazi.
Toutefois, bien qu’elle ne fixe ni calendrier ni objectif précis, la résolution ne visait nullement le renversement du régime libyen.
Or, au fil du temps, cet objectif est de plus en plus clairement apparu dans les motivations de notre pays ainsi que dans celles des dirigeants britanniques.
À cet égard, les déclarations, dimanche soir, du ministre de la défense paraissent traduire une légère inflexion du Gouvernement, puisqu’il n’a plus lié directement l’arrêt des bombardements au départ de Kadhafi de Libye.
Il n’en reste pas moins que, sous l’angle de la stricte légalité internationale, les opérations visant la personne même du colonel Kadhafi pour faire tomber le pouvoir en place à Tripoli n’étaient pas couvertes par le mandat de l’ONU.
Il faut se rendre à l’évidence : plutôt que des civils pacifiques et sans armes, nos forces ont peu à peu été amenées à soutenir et à protéger des opposants armés qui marchent sur Tripoli pour renverser le régime.
C’est pourquoi, en subordonnant implicitement la réussite de l’opération à l’élimination du régime libyen et à la mise à l’écart de son dirigeant, la coalition à laquelle nous participons s’est elle-même mise en difficulté en étant tenue à une victoire militaire rapide.
En jouant sur l’interprétation du mandat confié par l’ONU, vous avez également pris le risque d’entamer la légitimité de la résolution 1973. Votre interprétation a contribué à briser le fragile consensus qui avait entouré l’adoption de celle-ci.
La Russie s’engouffre maintenant dans cette brèche pour considérer, à juste titre, que la résolution a été détournée de son sens afin de cautionner une entreprise de renversement d’un régime par la force, en appuyant un camp contre l’autre dans une guerre civile entre Libyens.
L’intensification des bombardements et l’utilisation d’hélicoptères de combat pour affiner les frappes ont démontré que l’objectif de chasser Kadhafi du pouvoir était quasi impossible à atteindre par des moyens militaires. C’est en outre un signe de faiblesse politique, car si vous pensiez que Kadhafi était prêt à partir, vous ne seriez pas obligés de demander cette prolongation.
En plus de l’appui aérien de l’OTAN, notre pays a aussi pris l’initiative de parachuter des armes légères aux rebelles. Ces largages, que nous avons rapidement interrompus après que les Britanniques eurent formulé leurs réticences en la matière, n’ont fait qu’accentuer les divergences au sein de la coalition et renforcer les critiques des adversaires de l’intervention militaire.
L’opération dont vous avez pris la tête avec la Grande-Bretagne, officiellement décidée dans un but humanitaire, tente par ailleurs de faire oublier votre retard à réagir aux printemps de Tunisie et d’Égypte.
M. Robert del Picchia. On croit rêver !
Mme Michelle Demessine. C’est vrai, même si cela ne vous fait pas plaisir !
Cette opération vous sert, en réalité, à justifier la politique de puissance de la France sur la scène internationale et vous donne accessoirement l’occasion de vous débarrasser d’un ancien allié incontrôlable, devenu bien encombrant.
M. Alain Gournac. C’est indigne !
Mme Michelle Demessine. Souvenez-vous que vous avez reçu, avec tous les honneurs, ce dictateur, qui était l’un des principaux instigateurs du terrorisme international ! (Exclamations indignées sur les travées de l’UMP.)
M. Roland Courteau. Elle a raison !
M. Jean-Claude Gaudin. Georges Marchais allait bien chez Ceausescu !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quel rapport ?
M. Didier Boulaud. Tout à fait ! On ne va pas remonter jusqu’à Pépin le Bref, quand même !
Mme Michelle Demessine. Mais, puisque le Président de la République a pris la décision d’intervenir dans cette guerre civile, il est nécessaire de s’interroger sur les conséquences du soutien apporté à ces opposants regroupés au sein de la nébuleuse qu’est le Conseil national de transition.
Malgré les informations et les mises en garde préalables de nos services de renseignements et de certains de nos diplomates, le Président de la République, sur les conseils d’un philosophe éclairé, s’est précipité pour offrir une reconnaissance internationale à un mouvement dont on ne savait ni ce qu’il représentait ni précisément ce qu’il voulait.
Dans cette décision quelque peu aventuriste, on a surestimé les capacités politiques et militaires de la rébellion libyenne et sous-estimé la capacité de résilience des forces fidèles au régime.
La posture du Président de la République s’est ainsi rapidement heurtée à la réalité et à la complexité des situations sur le terrain. Avez-vous suffisamment mesuré les conséquences négatives que risque d’entraîner ce soutien mal contrôlé au Conseil national de transition ?
Pratiquement dès le début des opérations militaires, des spécialistes des relations internationales et des questions de sécurité et de défense, ainsi que des journalistes, ont été nombreux à analyser ce conflit. Tous en ont relevé la dimension provinciale et le caractère de dissidence revancharde. Ils soulignaient également que ce soulèvement armé tentait de profiter du contexte de sympathie qu’avait suscité « le printemps arabe » dans certains pays d’Europe.
Dans un récent rapport rédigé par deux instituts spécialisés dans les relations internationales et le renseignement, rapport qui a été adressé à un grand nombre de nos collègues, la composition et les objectifs du CNT sont ainsi décrits : « Le CNT se révèle n’être qu’une coalition d’éléments disparates aux intérêts divergents, dont l’unique point commun est leur opposition déterminée au régime. Les véritables démocrates n’y sont qu’une minorité et doivent cohabiter avec d’anciens proches du colonel Kadhafi, des partisans d’un retour de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un islam radical. »
Ce dangereux cocktail de forces et de personnalités attachées à la défense d’intérêts très divers promet, vous en conviendrez, un avenir très incertain.
Votre intervention, qui, aux yeux du monde arabo-musulman, est entachée d’un label « occidental » va, en définitive, créer plus de problèmes qu’elle n’en résoudra.
Il existe une forte probabilité de déstabilisation du Maghreb, et de la région sahélienne. En outre, à l’heure où réapparaissent au grand jour en Tunisie et en Égypte des mouvements islamistes fondamentalistes, vous prenez le risque de remettre le pouvoir à des éléments de la société libyenne proches de l’islam radical, tout aussi peu démocrates que le régime actuel, et de provoquer une partition du pays. Le remède risque ainsi d’être pire que le mal que vous prétendez éliminer.
M. Bruno Sido. Oh là là !
Mme Michelle Demessine. C’est la raison pour laquelle, forte des mises en garde des spécialistes et assurée du bon sens de l’opinion publique, je ne me sens aucunement isolée en prenant, avec mon groupe, une position qui va à l’encontre du consensus ambiant.
Le Gouvernement, en prenant, avec la Grande-Bretagne, l’initiative d’une intervention décidée sans concertation avec nos voisins et amis allemands, s’est lancé dans cette aventure en sous-estimant gravement les répercussions négatives qu’elle pourrait entraîner dans le monde arabe.
Certes, les gouvernants de ces pays ne se sont pas opposés à l’intervention, mais l’on perçoit bien que la rue, les opinions publiques la réprouvent, et lui sont même parfois franchement hostiles. C’est aussi sans doute ce qui peut expliquer les revirements et les tergiversations du secrétaire général de la Ligue arabe.
Prolonger les frappes aériennes ne peut donc être la solution pour sortir de l’impasse militaire et politique à laquelle sont confrontés notre pays et la coalition à laquelle il participe. Il faut maintenant changer radicalement de méthode, ne pas jouer sur les deux tableaux et passer à une phase décisive qui privilégie la recherche de toutes les pistes de négociations par rapport à l’intervention militaire.
En tout état de cause, une sortie de crise passe d’abord par un véritable cessez-le-feu, sous contrôle international et concomitant d’un arrêt des bombardements. De ce point de vue, la dernière réunion du groupe de contact à Abou Dhabi, avec la « feuille de route » qui a été adoptée, n’est que partiellement satisfaisante. Pour être efficace, il faudrait obtenir, par une action diplomatique déterminée, que cette feuille de route soit maintenant acceptée et soutenue par la Ligue arabe, l’Union africaine, mais aussi par la Russie et par la Chine.
Je souhaite que la présentation qui en sera faite demain devant le Conseil de l’OTAN soit l’occasion d’obtenir des éclaircissements sur les modalités de suivi d’un cessez-le-feu ainsi que sur la place et le rôle du CNT dans le processus politique de transition.
Enfin, il faut dès maintenant préparer activement cette période de transition politique en donnant un rôle prépondérant aux représentants de l’ONU – en associant la Ligue arabe et l’Union africaine – chargés d’engager un dialogue national impliquant toutes les composantes de la société libyenne, dialogue qui devrait déboucher sur une assemblée constituante permettant la tenue d’élections démocratiques.
Je sais, et je l’apprécie, que les nombreuses initiatives diplomatiques du ministre des affaires étrangères vont dans ce sens. Je suis donc, pour cette raison précise, convaincue que la poursuite indéterminée des frappes aériennes qui nous est demandée serait contre-productive et ne peut être la bonne façon de sortir de cette crise libyenne.
Vous comprendrez donc, dans ces conditions, que le groupe CRC-SPG vote contre l’autorisation de cette prolongation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. Protestations sur certaines travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe Union centriste.
M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’engagement de nos troupes en Libye est l’occasion de dresser un premier bilan de notre intervention avant d’évoquer quelques perspectives quant à la présence des forces européennes en Méditerranée.
Avant toute chose, les sénateurs centristes saluent, comme l’ont fait M. le Premier ministre et M. le président de la commission des affaires étrangères, l’engagement courageux de nos soldats sur le théâtre d’opérations libyen. Les forces françaises ont jusqu’à présent rempli avec honneur et efficacité les missions qui leur ont été confiées. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.)
L’intervention aérienne a été particulièrement efficace dans le cadre de ce que prévoyait le mandat de volontariat opérationnel des Nations unies. Benghazi n’a pas été reprise par les forces loyales au colonel Kadhafi. Le Conseil national de transition a été très largement reconnu comme l’autorité politique légitime en terre libyenne. La grande rivière artificielle qui alimente en eau la côte et l’arrière-pays a été opportunément épargnée.
L’ouest du pays et l’essentiel de la côte tripolitaine restent encore sous le contrôle du pouvoir en place. Il faut tristement reconnaître que l’intervention aérienne et la mobilisation des opinions publiques libyenne et internationale n’ont pas été suffisantes pour que Kadhafi quitte rapidement le pouvoir.
Le bilan, dès lors, est simple à établir.
Depuis quatre mois, la situation semble bloquée. Les dépêches font la chronique des villes prises et reprises d’un camp par l’autre. Si la présence aérienne de la coalition empêche toute victoire des forces de Kadhafi, les rebelles ne sont toujours pas parvenus à remporter une victoire décisive sur Tripoli.
Pour l’heure, la seule solution que la France a pu apporter à ces paradoxes tactiques et stratégiques est d’armer les rebelles libyens.
S’il faut saluer leur courage, nous ne pouvons que regretter leur manque de préparation et d’organisation. Tout manque dans une révolution, et l’enthousiasme s’amenuise à mesure que la situation s’enlise.
La fin du conflit reste incertaine. Kadhafi n’a plus les moyens de reprendre la main sur l’ensemble du territoire libyen. Cela n’est pas synonyme d’un départ ou d’une victoire annoncée. En l’état actuel, personne ne peut prévoir à quel moment les forces loyales seront épuisées au point de ne plus pouvoir continuer la lutte. De la même manière, nous ne connaissons que trop mal l’état des forces du Conseil national de transition.
La progression est plus lente, plus difficile et plus incertaine que nous ne l’envisagions tous il y a quelques mois, mais ce n’est pas une raison suffisante pour arrêter là nos efforts.
À un tel niveau d’engagement, le scepticisme serait un péché mortel. Le groupe de l’Union centriste accordera donc sa confiance au Gouvernement pour maintenir nos troupes sur les côtes et dans le ciel de Libye. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
Notre soutien appelle cependant quelques observations quant au bilan que nous venons d’établir. Ce bilan est le produit de la conjonction de trois paradoxes majeurs.
La résolution 1973 du Conseil de sécurité a mis en avant une notion nouvelle dans le paysage du droit international public : l’intervention pour la protection des populations civiles, plus légitime et opérationnelle que le « droit d’ingérence », madame Demessine.
Le mandat confié au volontariat opérationnel de la coalition s’inscrit en porte-à-faux avec les objectifs politiques de plusieurs des États engagés, à savoir la destitution d’un dictateur et, avec lui, d’un système politique d’oppression. Ce mandat ne nous permet pas d’intervenir au sol pour appuyer les insurgés libyens.
Or une intervention aérienne, à elle seule, n’a jamais été suffisante pour déloger un dirigeant de sa place forte. Les États-Unis en avaient déjà fait l’expérience en 1998, lors d’une série de frappes ciblées sur Bagdad. Il aura fallu une intervention terrestre en 2003 pour chasser Saddam Hussein du pouvoir.
Une issue diplomatique est donc toujours d’actualité. Si plusieurs processus sont actuellement en cours, la voie d’une partition a été définitivement écartée, et depuis longtemps. La question en suspens est donc de savoir comment inciter le colonel Kadhafi à quitter le pouvoir au plus vite afin de ne pas laisser une Libye exsangue et contaminée par le germe de la guerre civile.
S’il faut nous féliciter de la décision de la Cour pénale internationale de délivrer à l’encontre du dictateur un mandat d’arrêt international, nous devons également noter que cette décision ne fait que l’inciter encore davantage à s’accrocher au pouvoir. À long terme, le choix lui est laissé entre l’exil dans un pays non signataire du traité instaurant la CPI, la reddition à la justice internationale ou la capitulation.
Le bilan de l’opération de protection aérienne des populations est lui aussi paradoxal. Les frappes aériennes acculent une population déjà opprimée et manquant de tout ce qui est nécessaire à la fuite. Le désert tunisien est le principal refuge des réfugiés libyens. Le camp qatari de Tataouine compterait déjà plus de cinq cents familles libyennes. Le ministère de la défense tunisien estime que près de 70 000 Libyens sont actuellement réfugiés sur son sol, et ce chiffre est bien faible au regard des 430 000 réfugiés qui n’ont fait que transiter en Tunisie.
Le troisième paradoxe n’est pas d’ordre tactique ou humanitaire, il est stratégique. Le conflit libyen témoigne d’un véritable basculement de la présence des puissances militaires globales dans la Méditerranée.
Les États-Unis sont actuellement les seuls à disposer des moyens suffisants pour mener et coordonner une campagne aérienne. Les forces européennes ne semblent pas encore à même de maîtriser avec une efficacité comparable la suppression des défenses antiaériennes, mais également la transmission de données par bande passante ou le ravitaillement en vol.
Or la récente doctrine américaine du « leadership depuis l’arrière » témoigne de la lassitude du peuple américain devant la perspective d’engager de plus en plus de troupes dans des théâtres d’opérations de plus en plus nombreux. La campagne de Libye marquera peut-être un tournant historique qui verra une présence plus diffuse des États-Unis dans la région, soit la clôture d’un cycle amorcé voilà un demi-siècle avec la crise du canal de Suez en 1956.
Les enjeux politiques, démographiques, migratoires et écologiques autour de la Méditerranée sont bien trop importants pour que nous nous laissions gagner par le découragement.
Comme vous l’avez très justement déclaré dans un entretien au Figaro, monsieur le ministre de la défense, la Libye est une épreuve de vérité pour les forces et la diplomatie française. J’irai plus loin, comme vous l’avez d'ailleurs fait vous-même : c’est avant tout un défi pour l’Europe. La crise libyenne atteste un manque croissant d’Europe dans le monde. La consolidation de l’édifice européen et la sécurité pour tous les peuples de la Méditerranée passera nécessairement par l’Europe de la défense.
M. Didier Boulaud. Elle a du plomb dans l’aile ! Les promesses sont loin !
M. Yves Pozzo di Borgo. La diplomatie française s’est illustrée aux Nations unies en parvenant à obtenir le vote de la résolution 1973. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est à la France de prendre l’initiative en Europe.
Nous, sénateurs centristes, restons profondément attachés à l’idée européenne. Le conflit libyen a mis une fois de plus en exergue l’incapacité des pays membres à adopter une position interventionniste commune. L’Allemagne, notamment, en s’abstenant de voter au Conseil de sécurité la résolution 1973, a refusé de s’engager dans le conflit.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la défense de l’Europe et la garantie de la paix dans la Méditerranée doivent devenir les premières de nos priorités stratégiques. L’Europe souffre de son manque d’unité et de solidarité. C’est avant tout une question de crédibilité.
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Yves Pozzo di Borgo. Cette carence s’illustre aussi bien dans la crise des dettes souveraines des États membres de la zone euro que dans le champ des relations internationales. L’absence de l’Union dans la coalition est un aiguillon qui doit nous inciter à progresser davantage dans deux voies : un approfondissement majeur de l’intégration européenne ; une coopération encore plus renforcée en matière de politique étrangère et de défense.
Comme nous le savons tous ici, nos marges de manœuvre budgétaires sont particulièrement contraintes. Le Livre blanc sur la défense de 2008 prévoit en effet de consacrer plus de 300 milliards d’euros aux dépenses militaires à l’horizon de 2020. La crise de nos finances publiques retardera certainement l’achèvement de cet objectif.
À une échelle plus réduite, l’opération en Libye nous aurait déjà coûté près de 160 millions d’euros. Ce n’est pas cher payé pour asseoir la démocratie hors de nos frontières ; cela doit nous servir de signal fort pour nous engager dans la voie d’une mutualisation de nos moyens d’actions à l’échelle européenne.
Ces considérations budgétaires couplées aux paradoxes stratégiques d’une présence moins marquée des Américains dans la région doivent nous pousser plus avant dans la construction d’un ministère européen de la défense et dans le renforcement de l’appareil diplomatique de l’Union.
L’occasion nous est donnée d’approfondir la réflexion vers un partenariat stratégique encore plus étroit avec nos alliés anglais dès lors qu’il s’agit de projection d’envergure de nos forces à grande distance. Mais il faudrait aussi que nos partenaires anglais acceptent l’idée d’une défense européenne, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Au-delà d’un simple problème de logistique, c’est la gouvernance de l’intégration européenne qui doit être reconsidérée. Tant que l’Europe ne parviendra pas à parler d’une seule voix sur la question méditerranéenne, l’Union ne pourra pas s’imposer au monde comme une puissance majeure.
Personne ne sait encore quelle sera l’issue du conflit libyen. Ce que nous savons d’ores et déjà, c’est qu’en tant qu’Européens nous sommes à la croisée des chemins entre, d’un côté, la faiblesse et l’impuissance et, de l’autre, la sûreté et la démocratie. Pour reprendre encore les propos de M. le ministre de la défense, la Libye « c’est une épreuve de vérité pour la détermination des Européens à construire un espace de paix dans leur environnement immédiat ».
Le printemps arabe et la campagne de Libye attestent l’intérêt que la France et les autres pays riverains auraient à relancer le processus de construction d’une Union pour la Méditerranée, comme l’a souhaité le Président de la République. La chute de nombreux régimes autoritaires de la rive sud est un facteur historique, une opportunité unique pour la France et l’Europe de nouer plus avant des liens avec le monde arabe et de favoriser l’entente avec des démocraties naissantes.
La question syrienne est exemplaire à cet égard. Le même schéma est à l’œuvre, à savoir celui d’un pays méditerranéen, d’un peuple arabe en lutte contre un régime dictatorial qui n’hésite pas plus que le pouvoir libyen à faire tirer sur sa propre population.
L’engagement pour protection des populations pourrait très bien s’appliquer à cette situation. Le défaut d’engagement des États-Unis, le manque de moyen des pays européens, la faiblesse intrinsèque de l’Europe de la diplomatie et de la défense actuelle empêchent de rejouer aux Nations unies la partition de février dernier et d’arracher une nouvelle résolution.
La faiblesse diplomatique et stratégique due au manque d’unité de l’Europe ne nous permettra pas, s’il le fallait, de soutenir la population syrienne ni le reste des pays riverains de la Méditerranée. Pour l’heure, nos moyens ne nous autorisent qu’à soutenir les insurgés libyens, et c’est ce que nous nous attacherons à faire en prorogeant notre engagement militaire là-bas. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour le groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une question qui préoccupe grand nombre de nos compatriotes. En effet, il nous revient, aux termes mêmes de notre Constitution, d’autoriser, ou non, la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Libye. Nous sommes ainsi au cœur de nos prérogatives parlementaires.
Nous avons conscience de débattre d’un sujet qui touche nos concitoyens au plus profond d’eux-mêmes, un sujet qui engage notre diplomatie et notre défense, et dont dépend, en partie, la stabilité à court et moyen terme de toute une partie du monde.
À l’heure de ce débat, vous me permettrez d’abord de penser à nos soldats engagés en Libye, mais aussi ailleurs dans le monde, sur les théâtres d’opération où la France est présente. Mes pensées vont à eux, qui se battent ; elles vont à leurs familles et à leurs proches, qui craignent pour leur vie et attendent leur retour, une fois la mission accomplie.
Vous me permettrez aussi d’adresser un message de solidarité à nos diplomates et à nos personnels de l’ambassade de France en Syrie. Les actes graves et injustifiables qui, à travers eux, visent aujourd’hui la France doivent conduire à un changement de cap de la communauté internationale à l’égard de la Syrie. (Très bien ! sur certaines travées du groupe socialiste.)
Le régime syrien ne doit pas pouvoir agir impunément contre son propre peuple. Nous savons que la France a déposé auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, avec d’autres pays européens, une proposition de résolution : il appartient désormais au Conseil d’agir.
Lors de notre premier débat sur la Libye, le 22 mars dernier, Jean-Louis Carrère avait, au nom du groupe socialiste, indiqué avec force notre position. Il avait rappelé notre soutien à la résolution 1973, tant dans son inspiration que dans les actions sur lesquelles elle a débouché concrètement. Notre collègue avait demandé que les objectifs stratégiques poursuivis soient portés à la connaissance du Parlement et que celui-ci soit informé et associé en temps réel à l’ensemble des décisions qui engagent notre pays.
Depuis cette date, notre position de principe n’a pas changé, sur le fond. Dans le même temps, nous considérons que de nombreuses questions restent ouvertes, malgré le travail approfondi accompli par les commissions parlementaires compétentes, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. En conséquence, il appartient au Gouvernement de répondre de manière claire, nette et précise à l’ensemble des interrogations du Parlement. J’espère que le présent débat sera à cet égard l’occasion de réelles avancées.
Monsieur le Premier ministre, nous le savons tous : lorsqu’est en cause la place de la France dans le monde, lorsque de notre action dépend la vie de nos soldats, une seule considération doit, plus encore qu’en tout autre domaine, guider nos votes et inspirer nos décisions : c’est l’intérêt général, l’intérêt de notre pays. C’est en tout cas dans ce sens que nous nous exprimons depuis le début.
Aussi me permettrez-vous de développer ici notre position de fond, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur ce sujet.
Aux origines de l’engagement de nos forces, il y eut les massacres terrifiants perpétrés par le colonel Kadhafi à l’encontre des opposants et, plus généralement, des populations civiles. Puis, alors que le régime était sur le point de prendre Benghazi, la deuxième ville du pays, et assiégeait Misratah, la troisième, dont les populations en révolte contre la dictature n’étaient pas en mesure de se protéger elles-mêmes, d’emblée, nous avons demandé que l’on puisse protéger les populations innocentes livrées sans défense à la répression brutale qui s’abattait sur elles.
Beaucoup ont considéré, y compris parmi les Libyens eux-mêmes, que notre pays et la communauté internationale tout entière tardaient à agir, confirmant malheureusement ce que nous considérions comme des erreurs d’analyses commises par notre diplomatie depuis plusieurs années.
Lorsqu’est venue l’heure de l’action, nous n’avons pas changé d’avis : nous étions favorables à la résolution 1973 du Conseil de sécurité, ouvrant la possibilité d’utiliser tous les moyens, y compris militaires, pour protéger les populations civiles de Libye, tout en excluant une intervention au sol.
Notre pays, membre du Conseil de sécurité, voix influente et écoutée dans le concert des nations, doit assumer son rôle et ses responsabilités à l’égard d’une population en danger en prenant toute sa part à la résolution du drame libyen.
Ainsi, mes chers collègues, avons-nous fait le choix d’être une opposition responsable, sachant être à la hauteur des exigences de la situation.