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Séance du 13 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Réforme de l'hôpital. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

MM. Yves Daudigny, Jacques Mézard, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Pierre Fourcade.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 3 ter

Amendement no 1 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'État, M. Yves Daudigny. – Adoption.

Vote sur l’article réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, André Lardeux.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

M. le rapporteur, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

M. le président.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mali

7. Réserves militaires et civiles. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur.

MM. Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 5, 5 bis, 6 et 7. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

MM. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; le président.

Suspension et reprise de la séance

8. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mme Muguette Dini, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Mmes Annie David, Raymonde Le Texier, MM. Yves Daudigny, le président.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Alain Gournac.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

9. Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission mixte paritaire ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Claude Jeannerot.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6 nonies

Amendement no 1 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

10. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

11. Clôture de la session extraordinaire

12. Ordre du jour