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Séance du 18 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Communications du Conseil constitutionnel

5. Décisions du Conseil constitutionnel

6. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

7. Assistance administrative mutuelle en matière fiscale. – Adoption définitive, en procédure d’examen simplifié après engagement de la procédure accélérée, d’une convention internationale dans le texte de la commission

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Contentieux et procédures juridictionnelles. – Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jacques Mézard, André Reichardt, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Alain Anziani.

Clôture de la discussion générale.

M. le garde des sceaux.

Article 1er

Amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest. – Rejet.

Amendement n° 47 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 41 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Rejet de l'article.

Articles 2 bis, 4, 6, 7 et 11. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 42 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

9. Questions cribles thématiques

malaise des territoires

MM. Pierre Jarlier, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

MM. François Marc, Philippe Richert, ministre ; François Patriat.

MM. Éric Bocquet, Philippe Richert, ministre.

MM. Alain Bertrand, Philippe Richert, ministre ; Christian Bourquin.

MM. Antoine Lefèvre, Philippe Richert, ministre.

MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Richert, ministre.

MM. Joël Billard, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

MM. Martial Bourquin, Bruno Le Maire, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Démission de membres de commissions et candidatures

12. Contentieux et procédures juridictionnelles – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 15

Amendements identiques nos 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 43 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; François Pillet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 15 bis A (suppression maintenue)

Article 15 quater A (pour coordination). – Adoption

Article 15 quater C

Amendement n° 49 de la commission. – MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 17 et 19. – Adoption

Article 20

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Pierre Michel, 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Article 21

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Pierre Michel, 20 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 45 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, François Pillet, François Zocchetto, Pierre-Yves Collombat, Jean Louis Masson. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Article 21 bis. – Adoption

Article 22

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22 bis

Amendements identiques nos 5 de M. Jean-Pierre Michelet et 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 22 ter

Amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22 quater (suppression maintenue)

Articles 23, 24 et 24 bis. – Adoption

Intitulé du chapitre IX ter

Amendements identiques nos 7 de M. Jean-Pierre Michel et 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, François Zocchetto, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, Nicolas Alfonsi. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant la division et son intitulé.

Articles 24 quater et 24 quinquies (suppressions maintenues)

Article 24 sexies A

Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Pierre Michel et 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Articles 24 sexies et 24 nonies (suppressions maintenues)

Article 24 decies

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, le garde des sceaux, André Reichardt. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 24 undecies

Amendements identiques nos 10 de M. Jean-Pierre Michel et 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 duodecies

Amendements identiques nos 11 de M. Jean-Pierre Michel et 27 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 terdecies

Amendements identiques nos 12 de M. Jean-Pierre Michel et 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 quaterdecies

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Pierre Michel et 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 quindecies (suppression maintenue)

Article 24 sexdecies

Amendements identiques nos 14 de M. Jean-Pierre Michel et 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 septdecies

Amendements identiques nos 15 de M. Jean-Pierre Michel et 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24 octodecies (suppression maintenue)

Article 24 novodecies (supprimé)

Amendement n° 16 rectifié de M. Yves Détraigne et sous-amendement n° 48 de M. Nicolas Alfonsi. – MM. François Zocchetto, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le garde des sceaux. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.

L’article demeure supprimé.

Article 24 vicies (suppression maintenue)

Articles 24 unvicies et 24 duovicies. – Adoption

Article 24 tervicies

Amendement n° 50 de la commission. – MM. le rapporteur, le président de la commission, le garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 24 quatervicies et 24 quinvicies. – Adoption

Article 24 sexvicies

Amendement n° 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 septvicies. – Adoption

Article 25 A (suppression maintenue)

Article 25 bis A

Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 bis B

Amendement n° 34 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 ter A

Amendement n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 25 quater A à 25 quater F et 25 quater à 25 octies. – Adoption

Article 26

Amendement n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 26 bis

Amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 27

Amendement n° 39 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

MM. André Reichardt, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mézard.

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

13. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

14. Plan d’aménagement et de développement durable de Corse. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Alain Houpert, rapporteur de la commission de l’économie.

M. Marc Daunis, Mme Évelyne Didier, MM. Nicolas Alfonsi, Pierre Hérisson, Ronan Dantec.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 5 de Mme Évelyne Didier et sous-amendement no 10 du Gouvernement. – Mme Évelyne Didier, MM. le ministre, le rapporteur, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; Nicolas Alfonsi, Thierry Repentin, Marc Daunis. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 3 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendements nos 8 rectifié bis et 9 rectifié bis de M. Nicolas Alfonsi. – MM. Nicolas Alfonsi, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendements nos 6 rectifié bis et 7 rectifié bis de M. Nicolas Alfonsi. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 1 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le ministre, Nicolas Alfonsi. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. – Adoption.

M. Marc Daunis.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Nicolas Alfonsi, Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Mirassou.

Adoption du projet de loi.

15. Ordre du jour