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Séance du 19 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

1. Procès-verbal

2. Dépôt de documents

3. Agence nationale des voies navigables. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Francis Grignon, rapporteur de la commission de l’économie.

MM. Daniel Dubois, Philippe Esnol, Mme Mireille Schurch, MM. Christian Bourquin, Alain Chatillon, Robert Navarro, Mmes Françoise Laborde, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Patriat, Louis Nègre, Joël Labbé, Roland Ries, Jean-Jacques Mirassou.

M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 12 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; Louis Nègre, Daniel Dubois. – Rejet.

Article 1er

M. Roland Courteau.

Amendement n° 8 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 9 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption.

Amendement n° 14 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, Louis Nègre, Alain Fouché, le président de la commission. – Rejet.

Amendements identiques nos 11 rectifié de Mme Mireille Schurch et 3 rectifié de M. Philippe Esnol. – Mme Mireille Schurch, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Mirassou, Daniel Dubois. – Retrait de l’amendement no 11 rectifié ; adoption de l’amendement no 3 rectifié.

Amendement n° 1 de M. Philippe Esnol. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Philippe Esnol. – MM. Roland Ries, le rapporteur, le ministre, Joël Labbé, Roland Ries, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption.

Amendement n° 15 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 18 de Mme Mireille Schurch. – M. le rapporteur, Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 6 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 7 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Mirassou, Mme Mireille Schurch, M. le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 7 ; rejet du sous-amendement no 18 ; adoption de l'amendement no 16 rédigeant l'article, l’amendement no 6 devenant sans objet.

Articles 3 et 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 5 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, le ministre, Daniel Dubois. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. – Adoption

Article 9 (supprimé)

Articles 10 et 11. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Mirassou, Mmes Mireille Schurch, Marie-Hélène Des Esgaulx, M. le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

MM. le rapporteur, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

4. Désignation d'un sénateur en mission

5. Conférence des présidents

6. Troisième loi de finances rectificative pour 2011. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

8. Troisième loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi modifié

Discussion générale (suite) : Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Mézard, Jean Arthuis, François Marc, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Georges Patient, Maurice Vincent, Jean-Vincent Placé.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Clôture de la discussion générale.

Première partie

Article 1er et état A

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Seconde partie

Article 2 et état B

Amendement n° 1 de la commission. – Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. le ministre, Philippe Marini, président de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 3 et état C

Amendement n° 2 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Article 4

Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 6 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, MM. le ministre, le président de la commission. – Adoption.

Amendements nos 10 et 11 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, la rapporteure générale, M. le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 3 de la commission. – Mme la rapporteure générale.

Amendements nos 4 et 5 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils.

Mme la rapporteure générale, M. le ministre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean Arthuis, François Trucy, François Marc, Yannick Botrel. – Adoption de l’amendement no 3, les amendements nos 4 et 5 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 8 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Maurice Vincent. – M. Maurice Vincent, Mme la rapporteure générale, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Yann Gaillard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Coordination

M. le ministre.

Article 1er et état A (pour coordination)

Amendement no 13 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Vote sur l’ensemble

M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

9. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

10. Ordre du jour