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Séance du 27 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis

3. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 18 (suite)

Amendement n° 106 du Gouvernement. – M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Amendement n° 35 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 18 rectifié de M. Bruno Gilles. – M. Alain Houpert.

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Bruno Gilles et 36 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Houpert, Gilbert Barbier.

MM. Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Mme Catherine Génisson, M. Gilbert Barbier. – Rejet des amendements nos 106, 35 rectifié, 18 rectifié, 19 rectifié et 36 rectifié.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 19

MM. le rapporteur, Bruno Gilles, Ronan Kerdraon, Mme Catherine Génisson, MM. le ministre, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 20 rectifié de M. Bruno Gilles et sous-amendement no 95 de M. Alain Houpert. – MM. Bruno Gilles, Alain Houpert

Amendement n° 37 rectifié (identique à l’amendement no 20 rectifié) de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Catherine Génisson, Isabelle Pasquet, MM. Gilbert Barbier, Alain Houpert, Bruno Gilles. – Rejet du sous-amendement no 95 et des amendements nos 20 rectifié et 37 rectifié.

Amendement n° 54 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 19

Amendement n° 86 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 91 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Isabelle Pasquet, Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20. – Adoption

Article 20 bis (nouveau)

Amendement n° 46 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21. – Adoption

Article 22

Amendement n° 51 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 23

Amendement n° 105 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24

Amendement n° 52 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25. – Adoption

Article 26

Amendement n° 53 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 27 (supprimé)

Amendement n° 110 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 28 (supprimé)

Amendement n° 111 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29

Amendement n° 109 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30

Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Bruno Gilles et 38 de M. Gilbert Barbier. – MM. Bruno Gilles, Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Bruno Gilles et 39 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Bruno Gilles, Gilbert Barbier.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain. – Mme Chantal Jouanno.

MM. le rapporteur, le ministre, Mmes la présidente de la commission, Chantal Jouanno. – Rejet des amendements nos 22 rectifié, 39 rectifié et 63 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 30

Amendement n° 88 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, le ministre, Mmes Catherine Procaccia, Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 bis (nouveau)

Amendement n° 61 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30 ter (nouveau)

Amendement n° 62 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 31. – Adoption

Article 32

Amendement n° 47 de M. Jean-Louis Lorrain. – M. René-Paul Savary.

Amendement n° 102 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement no 47 ; adoption de l’amendement no 102.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendement n° 40 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Génisson. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 23 rectifié de M. Bruno Gilles. – MM. Bruno Gilles, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 34 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 34

Amendement n° 69 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 68 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Génisson. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 24 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 41 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Ronan Kerdraon, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Isabelle Pasquet, M. Gilbert Barbier, Mmes Aline Archimbaud, Nathalie Goulet, Catherine Génisson, Chantal Jouanno, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission, M. le ministre.

Adoption du projet de loi.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions d’actualité au Gouvernement

situation économique

MM. Roland Courteau, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

industrie

Mme Marie-France Beaufils, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

suites du sommet européen

MM. Jean-Pierre Chevènement, François Fillon, Premier ministre.

suites du sommet européen

MM. Jean Bizet, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

avenir du site sevelnord

Mme Valérie Létard, M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

agriculture

MM. Jean-Luc Fichet, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

politique de l’emploi

Mme Chantal Jouanno, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

industrie

MM. Jean-Marc Todeschini, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

travail et emploi

MM. Ronan Kerdraon, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

bilan du grenelle

Mmes Fabienne Keller, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat cambodgien

6. Ordre du jour