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Séance du 23 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mmes Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2012 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 30 et Participation de la France au budget de l’Union européenne

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Yvon Collin, Jean Bizet, Aymeri de Montesquiou, Simon Sutour, André Gattolin.

M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

Article 31 et état A annexé

Amendements nos I-212 rectifié, I-215 et I-217 du Gouvernement. – Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; MM. François Marc, Éric Bocquet, François Fortassin, Martial Bourquin, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Raffarin. – Adoption de l’amendement no I-212 rectifié ; rejet de l’amendement no I-215.

M. Éric Bocquet. – Adoption de l’amendement no I-217.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’état annexé, modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 6. – Mme la rapporteure générale.

Article 6 (supprimé)

Amendement no A-1 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. le président de la commission, François Marc, Martial Bourquin, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Philippe Dallier. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rétablissant l'article.

Vote sur l’ensemble de la première partie

Mme la rapporteure générale, M. le président de la commission.

MM. Vincent Delahaye, Éric Bocquet.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

MM. Jean-Michel Baylet, François Marc, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Philippe Adnot.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

3. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

Mme Muguette Dini, M. Dominique Watrin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Alain Milon, Mme Catherine Génisson, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet, Mmes Christiane Demontès, Aline Archimbaud.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 7 de la commission. – Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; la ministre, M. Ronan Kerdraon, Mmes Laurence Cohen, Chantal Jouanno, M. Gérard Roche, Mme Anne-Marie Escoffier. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

6. Ordre du jour