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Séance du 29 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'une proposition de résolution

3. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Santé

MM. Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Watrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

MM. Gilbert Barbier, Alain Milon, Mmes Patricia Schillinger, Laurence Cohen, Aline Archimbaud, Chantal Jouanno, M. René Teulade, Mme Catherine Deroche.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

4. Rappel au règlement

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, la présidente.

5. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Santé (suite)

État B

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial de la commission des finances.

Rejet, par scrutin public, des crédits de la mission.

Article 60

Amendement n° II-151 de M. Dominique Watrin, rapporteur pour avis. – MM. Dominique Watrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur spécial, Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 60 bis (nouveau)

Amendement n° II-42 de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° II-210 de Mme Annie David. – Devenu sans objet.

Article 60 ter (nouveau)

Amendements identiques nos II-45 de la commission, II-76 rectifié ter de M. Christophe-André Frassa et II-174 de M. Jean-François Humbert. – MM. le rapporteur spécial, Christophe-André Frassa, Jean-François Humbert, Mmes la secrétaire d'État, Chantal Jouanno, M. le rapporteur pour avis, Mme Catherine Deroche. – Retrait de l’amendement no II-45 ; rejet des amendements nos II-76 rectifié ter et II-174.

Amendement n° II-366 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-194 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 60 ter

Amendement n° II-209 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État, M. Gilbert Barbier, Mmes Catherine Génisson, Catherine Deroche, M. Alain Milon, Mmes Marie-Christine Blandin, Annie David, M. René-Paul Savary. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

6. Mise au point au sujet d'un vote

M. Gérard Roche, Mme la présidente.

7. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Action extérieure de l’État

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères.

MM. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances ; Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la diplomatie culturelle et d’influence ; René Beaumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la diplomatie culturelle et d’influence ; Mme Hélène Conway Mouret, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères pour les Français de l’étranger ; M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les Français de l’étranger ; Mme Leila Aïchi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères pour les moyens de l’action internationale ; M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les moyens de l’action internationale.

MM. Michel Billout, Jean-Pierre Chevènement, Yves Pozzo di Borgo, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, M. Jean-Michel Baylet, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Nathalie Goulet, M. Jacques Berthou.

8. Modification du calendrier budgétaire

MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Alain Néri, Mme la présidente.

9. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Action extérieure de l’État (suite)

M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Hélène Conway Mouret, M. Jean-Yves Leconte.

M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

État B

Amendements nos II-125 rectifié quater et II-123 rectifié quinquies (article additionnel avant l’article 48 A) de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre d’État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-169 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. Richard Yung, rapporteur spécial ; le ministre d’État, Robert del Picchia, Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° II-159 de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères. – MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre d’État. – Retrait.

Rejet des crédits de la mission.

Article additionnel avant l'article 48 A

Amendement n° II-30 de la commission. – MM. Richard Yung, rapporteur spécial ; le ministre d’État, Christophe-André Frassa, Mme Claudine Lepage, M. Robert del Picchia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-123 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Précédemment retiré.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Ville et logement

MM. Jean Germain, rapporteur spécial de la commission des finances ; Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Luc Carvounas, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Raymond Couderc, Pierre Jarlier, Yannick Vaugrenard, François Calvet.

MM. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

État B

Rejet des crédits de la mission.

Article 64

MM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; le président.

Amendements identiques nos II-23 rectifié bis de Mme Fabienne Keller et II-79 de M. Claude Dilain, rapporteur pour avis. – MM. Bruno Gilles, Claude Dilain, rapporteur pour avis.

Amendement n° II-24 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller.

MM. le rapporteur spécial, le président de la commission de l'économie, le ministre, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement no II-24 rectifié bis ; adoption des amendements identiques nos II-23 rectifié bis et II-79.

Amendement n° II-27 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, MM. le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission de l'économie. – Retrait.

Amendement n° II-211 de M. Claude Dilain. – M. Claude Dilain.

Amendement n° II-25 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller.

MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption de l’amendement n° II-211, l’amendement n° II-25 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° II-26 rectifié ter de Mme Fabienne Keller. – Mme Fabienne Keller, MM. le rapporteur spécial, le ministre, Philippe Dallier. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 64 bis (nouveau)

Mme Aline Archimbaud.

Amendement n° II-178 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

10. Ordre du jour