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Séance du 13 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. L’adoption d’une question préalable aboutirait soit à rejeter la totalité du texte soit à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer.

Or la discussion générale nous a montré, mes chers collègues, qu’il y avait lieu de délibérer, puisque deux visions s’opposent à propos de ce texte, sur lequel près de 200 amendements ont été déposés. Il paraît donc important de les examiner intégralement pour montrer, justement, comme nous l’avons fait lors de l’examen de la loi de finances pour 2012, qu’un autre chemin est possible.

Par conséquent, la commission n’est pas favorable à l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier, ministre. Mme la rapporteure générale vient très justement de rappeler les termes de l’article 44 du règlement du Sénat, je n’y reviendrai donc pas.

Contrairement à ce que vous avez voulu dire, monsieur Bocquet, il y a urgence à délibérer.

Ce texte est une étape essentielle sur le chemin du désendettement de la France puisqu’il prévoit 5,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Il faut donc le voter.

Pareillement, il est de notre responsabilité collective d’assurer jusqu’à la fin de l’année civile, et sans discontinuité, le fonctionnement normal de l’État et des services publics, ce que ce collectif budgétaire permet.

Par exemple, il ouvre des crédits pour la couverture de dépenses en faveur des plus fragiles. Je pense aux 250 millions d’euros pour les aides personnalisées au logement, aux 137 millions d’euros pour l’allocation aux adultes handicapés, aux 52 millions d’euros pour l’allocation temporaire d’attente dont bénéficient les demandeurs d’asile.

Monsieur Bocquet, si la motion que vous défendez était adoptée, il faudrait alors renoncer à l’ensemble de ces crédits, et cela se ferait au détriment des personnes qui en ont besoin. Cela dit, il est encore temps de la retirer.

Pour toutes les raisons que Mme la rapporteure générale a évoquées, il est impératif d’aller jusqu’au bout de l’examen de ce texte. Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de la motion.

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 195, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 71 :

Nombre de votants 345
Nombre de suffrages exprimés 344
Majorité absolue des suffrages exprimés 173
Pour l’adoption 21
Contre 323

Le Sénat n'a pas adopté.

Question préalable (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discussion générale

18

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 décembre 2011, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 160, 2011-2012)

Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances (n° 164, 2011-2012).

Avis de M. Vincent Eblé, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 163, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 14 décembre 2011, à zéro heure quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART