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Séance du 13 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Questions orales

difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

Question de M. Michel Teston. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Michel Teston.

avenir de la filière aluminium en france et négociation sur le coût de l'énergie

Question de M. Thierry Repentin. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Thierry Repentin.

emprunts toxiques dexia

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Nathalie Goulet.

mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l'hôpital de manosque

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Claude Domeizel.

dégradation de l'accès au service public de la santé dans les hauts-de-seine

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

Question de M. Jacques Mézard. – MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Jacques Mézard.

création d'un échangeur sur l'autoroute a26

Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Antoine Lefèvre.

remise en service de matériel ferroviaire

Question de M. Thierry Foucaud. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Thierry Foucaud.

projet de « métro transmanche »

Question de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » dans les marais charentais

Question de M. Michel Doublet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Doublet.

politique d'urgence sociale à paris et en île-de-france

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance

Question de M. Éric Bocquet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Éric Bocquet.

avenir du centre hospitalier sud-francilien d'évry

Question de M. Michel Berson. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Michel Berson.

statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire

Question de M. Rachel Mazuir. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Rachel Mazuir.

achats en ligne par les collectivités territoriales

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Hervé Maurey.

les fouilles au corps abusives

Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Maryvonne Blondin.

point sur les violences conjugales

Question de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Roland Courteau.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

4. Scrutins pour l’élection de membres représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République

5. Dépôt d’une question orale avec débat

6. Service citoyen pour les mineurs délinquants. – Rejet d’une proposition de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois.

M. François Pillet, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Michel, Mme Catherine Tasca, M. Louis Nègre, Mme Esther Benbassa.

Clôture de la discussion générale.

M. le garde des sceaux.

Question préalable

Motion no 1 de la commission. – Mme la rapporteure, MM. le garde des sceaux, André Reichardt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Tasca. – Adoption de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales.

8. Élection de membres représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de juges à la Cour de justice de la République

9. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

10. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Suite de la discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale (suite) : Mme Isabelle Pasquet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

11. Questions cribles thématiques

la compétitivité

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Mme Isabelle Pasquet, M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

MM. Alain Bertrand, le secrétaire d'État.

MM. Jean Bizet, le secrétaire d'État.

MM. Vincent Delahaye, le secrétaire d'État.

MM. Martial Bourquin, le secrétaire d'État.

MM. François-Noël Buffet, le secrétaire d'État.

Mme Christiane Demontès, M. le secrétaire d'État.

MM. Ronan Kerdraon, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

12. Candidature à un organisme extraparlementaire

13. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

14. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale (suite) : Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Aline Archimbaud, M. Ronan Kerdraon.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de la commission. – MM. Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Dominique Watrin, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Louis Lorrain. – Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

15. Conventions internationales. – Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans le texte de la commission (procédure d’examen simplifié)

Accord relatif à la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord relatif à la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères. – Adoption de l’article unique du projet de loi

16. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

17. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. Vincent Eblé, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Thierry Foucaud, Yvon Collin, Aymeri de Montesquiou, Francis Delattre, François Marc, François Fortassin, François Patriat, Jean-Vincent Placé.

Clôture de la discussion générale.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Question préalable

Motion no 195 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet, Mme la rapporteure générale, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

18. Ordre du jour