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Séance du 12 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires

3. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

4. Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois.

M. Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, André Reichardt, Mme Corinne Bouchoux, MM. Michel Delebarre, Alain Anziani, Jean-Yves Leconte.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Demande de renvoi à la commission

Motion no 14 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article unique

M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – MM. le rapporteur, Jean Louis Masson, Mme la ministre, MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Michel, Mme Corinne Bouchoux, M. Yves Détraigne. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 11 de M. Gaëtan Gorce et sous-amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – MM. Gaëtan Gorce, Jean Louis Masson.

Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi et sous-amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Mme Éliane Assassi, M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

MM. Jean-Pierre Michel, vice- président de la commission des lois ; le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Yves Leconte, Jean Louis Masson, Jean-Jacques Mirassou, Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet du sous-amendement n° 18 ; adoption de l’amendement n° 11, les amendement nos 13, 6, 7 et le sous-amendement n17 devenant sans objet.

Amendement n° 10 de M. Gaëtan Gorce. – MM. Gaëtan Gorce, le vice-président de la commission, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Philippe Bas, Jean Louis Masson, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

5. Questions d’actualité au Gouvernement

inspection générale des services

MM. François Rebsamen, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

tva sociale

Mmes Annie David, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

crise de la pêche en méditerranée

M. Christian Bourquin, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

syrie

MM. Jean-François Humbert, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

pétroplus

Mmes Catherine Morin-Desailly, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

politique fiscale

M. François Marc, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

nucléaire

M. Philippe Bas, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

justice

MM. Alain Anziani, Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

travail

MM. Serge Dassault, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

étudiants étrangers

Mme Dominique Gillot, M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires

7. Organismes extraparlementaires

8. Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié

Article unique (suite)

Amendement n° 9 de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Colette Mélot, MM. Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean Louis Masson. – Rejet.

M. Jean Louis Masson.

Adoption de l’article unique modifié.

Articles additionnels après l'article unique

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 3 et 1 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

MM. Jean Louis Masson, Pierre-Yves Collombat, Vincent Capo-Canellas, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Michel, Michel Magras, le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

9. Ordre du jour