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Séance du 24 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l’article 1er.

(L’article 1er est adopté.)

M. le président. Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

Article 1er (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
Article 2 (fin)

Article 2

(Non modifié)

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

M. le président. Je mets aux voix l’article 2.

(L’article 2 est adopté.)

M. le président. Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. En conclusion de ce débat, je ne peux que me réjouir de cette belle unanimité, surtout en raison de l’urgence qui a été évoquée.

Je rappelle simplement que la sonnette d’alarme avait été tirée par de nombreux acteurs et actrices du secteur de la santé et qu’il est dommage qu’il ait fallu attendre que la situation revête ce caractère d’urgence, en raison, notamment, de la censure du Conseil constitutionnel.

Je remarque également que le débat de ce soir ne s’est pas limité au cœur du texte, et je m’en réjouis. En effet, la proposition de loi ne portait que sur l’hôpital public et la place qu’y occupent les médecins ayant obtenu leurs diplômes à l’étranger. Or le débat a été beaucoup plus large – je remercie d’ailleurs Mme la secrétaire d’État d’avoir répondu longuement à toutes nos questions –, car il a porté sur de nombreux autres points : les maisons de santé, le secteur ambulatoire ou le recours à la coercition pour lutter contre la désertification médicale.

Nous devrions donc être amenés à nous retrouver le plus rapidement possible, sans doute après les échéances électorales qui nous attendent, pour un grand débat sur la santé publique, dans lequel nous n’oublierons pas non plus la santé mentale. En effet, nous attendons encore un texte portant sur ce sujet : il est en cours de discussion, le plan de santé mentale a été plus ou moins annulé, me semble-t-il, mais ce débat devrait nous permettre d’avancer ensemble. J’ajoute que ce secteur tend à concentrer les craintes de nos concitoyens, car de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés à se soigner.

Pour conclure, je me réjouis de l’unanimité que nous avons su manifester ce soir. On peut reconnaître là le sens des responsabilités qui anime le Sénat : face à une situation d’urgence, il a fait la preuve de sa volonté d’assurer le fonctionnement du Parlement dans de bonnes conditions – on nous reproche parfois le contraire ! Ce soir, nous avons démontré la force de cette volonté et je tiens à vous en remercier, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Tout d’abord, je rappelle – vous reconnaîtrez que c’est de bonne guerre, mesdames, messieurs les sénateurs – que la censure du Conseil constitutionnel a fait suite à une saisine du parti socialiste.

M. Jean-Claude Lenoir. Il fallait le dire !

M. Jean-Jacques Mirassou. Il s’agit d’une initiative des groupes parlementaires, pas du parti !

M. Yves Daudigny, rapporteur. Notre saisine ne portait pas sur cet article !

Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Ensuite, le numerus clausus n’a jamais été aussi bas que dans les années 1980 ou 1990. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Claude Lenoir. C’est Ralite !

Mme Nora Berra, secrétaire d’État. Cela dit, je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, de la pertinence de leurs propos et de leur engagement au service de l’équité, dans l’intérêt non seulement des personnes concernées, mais aussi du bon fonctionnement de nos structures hospitalières. Je remercie donc tout particulièrement la Haute Assemblée d’avoir décidé d’adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

Article 2 (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
 

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Commission mixte paritaire

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 janvier 2012, à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations relatives à la fonction publique (procédure accélérée) (n° 784, 2010-2011)

Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 260, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 261, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART