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Séance du 22 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de documents

3. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations. – Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille ; Muguette Dini, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Jacques Mézard, René-Paul Savary, Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard Roche, Georges Labazée.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, M. Philippe Bas. – Retrait.

Adoption définitive de l'article unique de la proposition de loi.

M. le président.

4. Demande de procédure simplifiée pour l’examen d’un projet de loi

5. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

6. Loi de finances rectificative pour 2012. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Isabelle Pasquet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la « branche famille ».

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Jean Arthuis, Jacques Mézard, Jean-Vincent Placé, François Marc, Éric Bocquet, Philippe Dallier, Aymeri de Montesquiou, François Patriat.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

9. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Dominique Watrin, Jean-Pierre Chevènement, Mme Fabienne Keller, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Pierre Charon, Mme Christiane Demontès, MM. Serge Dassault, Georges Patient, Jean Germain, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Étienne Antoinette.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 5 de la commission. – Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Francis Delattre, Mme le ministre, MM. François Marc, Éric Bocquet. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Ordre du jour