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Séance du 27 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Modification de l'ordre du jour

6. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

7. Renvoi pour avis

8. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

9. Exécution des peines. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur de la commission des lois.

M. Jean-Pierre Michel, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Christophe-André Frassa, Mme Esther Benbassa, M. Jean-Marie Bockel, Mme Éliane Assassi.

Clôture de la discussion générale.

M. le garde des sceaux.

Question préalable

Motion no 1 de la commission. – Mme la rapporteur, MM. le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

10. Contrôle des armes. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Vincent Placé, Jean-Jacques Mirassou, Gérard César.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3, 8, 15, 20, 27 à 32, 35 et 35 ter. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.

11. Formations supplétives des forces armées. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Mlle Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois.

MM. Robert Tropeano, Jean-Pierre Michel, Mme Isabelle Pasquet, MM. Raymond Couderc, Pierre Charon, Mme Esther Benbassa.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l'article unique de la proposition de loi.

12. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

13. Retrait d'une question orale

14. Ordre du jour