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Séance du 28 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Conventions fiscales avec l'île Maurice, l’Arabie Saoudite et l’Autriche. – Adoption définitive de trois projets de loi dans le texte de la commission

Discussion générale commune : M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.

Mme Leila Aïchi, MM. Éric Bocquet, Yvon Collin.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption définitive des articles uniques des trois projets de loi.

3. Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro. - Mécanisme européen de stabilité. – Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi

Discussion générale commune : M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Jean-Vincent Placé, Éric Bocquet, Jean-Michel Baylet, Richard Yung, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro. - Mécanisme européen de stabilité. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive de deux projets de loi

Discussion générale commune (suite) : MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Chevènement, Jean Bizet, Aymeri de Montesquiou.

M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.

Clôture de la discussion générale commune.

mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

Article unique

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption définitive, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi.

mÉcanisme europÉen de stabilitÉ

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, la rapporteure générale, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

Article unique

M. Éric Bocquet, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Adoption définitive, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi.

6. Conventions internationales. – Adoption définitive de six projets de loi en procédure d'examen simplifié dans le texte de la commission

Accord avec les Comores instituant un partenariat de défense. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. – Adoption définitive du projet de loi

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Liban. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec l’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande. – Adoption définitive du projet de loi

Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR. – Adoption définitive du projet de loi

Amendements à l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. – Adoption définitive en procédure accélérée du projet de loi

7. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Jacques Gautier, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Suspension et reprise de la séance

8. Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

MM. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Daniel Raoul, président de la commission de l'économie.

M. Jean Arthuis, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean Bizet, André Gattolin, Alain Richard, Richard Yung, Jacques Mézard, Yvon Collin.

M. le ministre.

Débat interactif et spontané

Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. le ministre.

MM. Yves Pozzo di Borgo, le ministre.

MM. Jean-Yves Leconte, le ministre.

9. Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». – Suite de la discussion et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Jean Boyer, Alain Néri, Mme Michelle Demessine, MM. Robert Tropeano, André Gattolin, René Beaumont, Jacques Chiron.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 4. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.

10. Ordre du jour