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Séance du 29 février 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Loi de finances rectificative pour 2012. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Dominique de Legge, Joël Labbé, Vincent Delahaye, David Assouline.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Pignard, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

4. Transport aérien de passagers. – Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Claude Jeannerot, rapporteur.

M. François Fortassin.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Joël Labbé, Vincent Capo-Canellas, Jacky Le Menn, Mme Isabelle Pasquet.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – Mme la présidente de la commission, M. le ministre, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Marie Bockel.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

5. Communication relative à un projet de nomination

6. Majoration des droits à construire. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

MM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie ; le président.

Discussion générale : MM. Benoist Apparu, ministre chargé du logement ; Thierry Repentin, rapporteur de la commission de l’économie ; René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

Discussion générale (suite) : M. Jacques Mézard, Mme Élisabeth Lamure, MM. Joël Labbé, Daniel Dubois, Gérard Le Cam, Jean-Jacques Filleul, Philippe Dallier, Pierre Jarlier, Claude Dilain, Claude Bérit-Débat, Martial Bourquin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 2 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Philippe Dallier, Daniel Dubois, le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 1er A

Amendements nos 6, 9 rectifié et 7 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, le ministre. – Retrait des trois amendements.

Article 1er (supprimé)

M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 5 de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.

MM. le rapporteur, le ministre, Charles Revet. – Rejet des amendements nos 3 et 5.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Filleul, Mme Élisabeth Lamure, M. Joël Labbé.

Adoption du projet de loi.

7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

8. Ordre du jour