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Séance du 3 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Laurent Fabius, ministre. « Il est fini le temps où l’État imposait ses décisions à des collectivités territoriales qu’il considérait comme de simples satellites, chargés d’exécuter sa volonté. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC et sur certaines travées du RDSE.)

M. Laurent Fabius, ministre. « Nous ouvrons la porte à une évolution profonde. Un bouleversement inédit. Je demande à chacun d’en prendre la mesure.

« Nous voulons donner toutes ses chances à la démocratie – et d’abord à la démocratie sociale.

« La réduction du chômage et le développement de l’emploi, et donc le développement de nos entreprises, doivent être une préoccupation partagée et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose.

« Organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités, le Gouvernement prendra aussi les siennes.

« Cet état d’esprit nouveau s’est déjà exprimé à travers l’organisation d’une grande conférence sociale, qui s’ouvrira dans quelques jours. »

Mlle Sophie Joissains. Tous les syndicats sont contre !

M. Laurent Fabius, ministre. « Les travaux porteront sur sept sujets majeurs : l’emploi, et particulièrement l’emploi des jeunes ; la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels ; les rémunérations, et notamment les bas salaires ; l’égalité professionnelle femmes-hommes (M. Robert Tropeano applaudit.) et la qualité de vie au travail ; le redressement productif national ; l’avenir de nos retraites et de notre protection sociale ; »…

M. Laurent Fabius, ministre. …« le rôle de nos services publics et de leurs agents. »

Mlle Sophie Joissains. Tous les syndicats sont contre !

M. Jean-Louis Carrère. Il faut arrêter de boire, madame !

M. Laurent Fabius, ministre. « Tout sera mis sur la table, y compris l’intégration des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, le dialogue social territorial au niveau des bassins d’emploi, l’information en amont des représentants du personnel. Rien ne sera tabou.

« Tout devra être posé si nous voulons parvenir à de nouveaux équilibres dans un compromis à bien des égards historique.

« D’autres concertations suivront, dans le même esprit, sur les priorités du quinquennat.

« J’ouvrirai une consultation sur la refondation de l’école, le 5 juillet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

« Des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement au début de l’année 2013. » (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cointat. Attendez de savoir ce qu’il y aura dedans !

M. Laurent Fabius, ministre. « La conférence environnementale s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité.

« Enfin, la démocratie locale sera renforcée, au travers d’un nouvel acte de la décentralisation qui fera l’objet d’une large consultation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

« Je sais par expérience que les attentes sont fortes, multiples. On ne va jamais assez vite lorsqu’il s’agit de corriger l’injustice ou protéger d’une souffrance.

« Mais je sais surtout que les lois bâclées ne sont jamais appliquées.

« Je connais le temps que l’on perd à force de vouloir en gagner. Je sais que l’on ne combat pas l’inertie par l’agitation. » (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Un sénateur du groupe socialiste. Bien dit !

M. Laurent Fabius, ministre. « La tentation de tout pouvoir est d’aller vite, d’imposer sa marque dès les premières heures, de tout réaliser en cent jours, comme si plus rien ne devait être possible ensuite.

Eh bien, le Président de la République comme moi-même voulons installer le changement dans la durée (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.). Prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager ; c’est la condition même du changement.

« Je crois que les Françaises et les Français veulent être traités en adultes. Je crois à la possibilité de fédérer le pays autour d’objectifs et d’un projet commun. Les Français ne nous ont pas donné un mandat pour gouverner cent jours, mais cinq ans. (Exclamations sur quelques travées de l'UMP.) Le redressement prendra du temps, mais nous surmonterons la crise et nous retrouverons le progrès.

« Au cours de ce quinquennat, deux phases se succéderont. La première sera celle des réformes de structure. J’entends par là la consolidation ou la rénovation de tous les outils qui nous permettront de renouer avec la croissance, la compétitivité et l’emploi. »

M. François Grosdidier. On n’en prend pas le chemin !

M. Laurent Fabius, ministre. « Je pense à la réforme fiscale. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Je pense au redressement productif. »

Un sénateur du groupe socialiste. Taisez-vous !

M. Laurent Fabius, ministre. « Je pense à la priorité donnée à la jeunesse. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Je pense à la nouvelle étape de la décentralisation. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Je pense à la transition écologique et énergétique.

« Il faut donc prendre le temps de réussir ces grandes réformes de structure, pour que vienne, ensuite, celui de tirer les bénéfices de l’effort collectif. »

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. « Je n’ai pas l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent, » (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Francis Delattre. Tu parles !

M. Laurent Fabius, ministre. …« mais je demande à chacun de mesurer la différence, qui n’est pas simplement une différence de style, mais de méthode.

« La première erreur, c’est de vouloir imposer d’en haut et dans la précipitation. La deuxième, c’est de vouloir opposer, de manière dogmatique, justice et compétitivité, justice et efficacité.

« Je crois que la justice n’est pas seulement une exigence morale, je crois qu’elle est un facteur de croissance. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Laurent Fabius, ministre. « Je crois que ce qui est juste est une motivation au travail. Je crois que faire fonctionner des services publics de qualité participe à l’attractivité d’un territoire. »

Mlle Sophie Joissains. Et les déficits ?

M. Laurent Fabius, ministre. « Je crois que la productivité est directement liée à la qualité des ingénieurs, des techniciens ou des ouvriers qui sortent de nos écoles. Je crois qu’une fiscalité qui valorise le travail plutôt que la rente est un profond encouragement pour celles et ceux qui prennent des risques. Oui, je crois que la justice est efficace ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC et sur certaines travées du RDSE.)

« Être juste, c’est aussi reconnaître l’apport des créateurs, des innovateurs, des entrepreneurs. Je crois en l’esprit d’initiative. J’estime les chefs d’entreprise et je les connais. Je salue leur apport à notre économie. Je ne les confonds pas avec quelques parachutistes dorés ou avec des spéculateurs sans scrupules. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

« Être juste, c’est aussi ne pas stigmatiser les chômeurs en leur faisant porter la responsabilité de leur infortune. »

M. Roger Karoutchi. Dites-nous plutôt quelle est votre vision pour la France !

M. Laurent Fabius, ministre. « Être juste, c’est ne pas considérer chaque bénéficiaire du RSA comme un fraudeur potentiel ou un fainéant. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Laurent Fabius, ministre. « La justice sera donc, tout à la fois, notre moyen et notre but.

« La justice est également territoriale : elle doit s’exprimer sur les territoires fragiles, particulièrement les quartiers défavorisés qui sont le lieu de la ségrégation sociale. »

M. François Grosdidier. La campagne est finie !

M. Laurent Fabius, ministre. « Je n’oublie pas non plus ces millions de nos concitoyens qui vivent aujourd’hui éloignés des grands centres urbains. Les classes populaires et les classes moyennes habitent souvent ces villes que l’on qualifie de périurbaines ou dans les zones rurales.

« Ce sont ces Français qui ont aujourd’hui les conditions de vie souvent les plus dures. À la précarité de l’emploi s’ajoutent des temps de transports à rallonge, la désertification médicale, la fermeture des services publics.

« Je veux qu’à côté de l’effort marqué et nécessaire pour les banlieues l’État se tourne aussi vers ces territoires trop souvent négligés et redéploie ses moyens prioritairement en leur direction. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC et sur certaines travées du RDSE.)

« Dans le même esprit, celui de l’égalité entre tous les territoires qui font la France, j’adresse le salut fraternel de toute la nation à nos outre-mer, où la faiblesse des orientations mises en œuvre au cours du dernier quinquennat a pu passer pour une forme de désintérêt, »…

M. Christian Cointat. Il ne faut tout de même pas exagérer !

M. Laurent Fabius, ministre. … « voire de désengagement de l’État.

« La politique gouvernementale s’y appliquera avec force, autour des trois priorités que sont la jeunesse, l’emploi, et la lutte contre la vie chère.

« Mesdames et messieurs les parlementaires, le rétablissement des comptes publics est un enjeu majeur. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

« Le Président de la République a fixé des priorités : la jeunesse, la sécurité et la justice. Elles seront respectées sans pour autant creuser nos déficits et notre dette. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Cela exigera des choix dans tous les autres secteurs. Ces efforts devront dépendre non pas d’une règle mathématique aveugle et absurde, mais de l’évaluation des politiques conduites et de leur efficacité.

« C’est pourquoi j’ai demandé aux ministres de réaliser des économies sur leurs dépenses, fondées sur des propositions de réformes qu’ils élaboreront eux-mêmes et qui permettront de faire gagner en efficacité nos services publics. »

Mlle Sophie Joissains. Avec quel argent ?

M. Laurent Fabius, ministre. « Il s’agira d’un travail de fond mené en concertation avec les agents de l’État, sur les missions et le fonctionnement des services publics. »

M. François Grosdidier. Cela s’appelle la RGPP !

M. Laurent Fabius, ministre. « J’ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d’emplois publics aux secteurs prioritaires devait s’interpréter comme un “tournant de la rigueur”. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Les effectifs de l’État connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement. (Eh oui ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

« L’ensemble de notre stratégie sera fixée dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les cinq années de cette législature.

« Cette loi nous engagera sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun : État, sécurité sociale et collectivités locales. »

Mlle Sophie Joissains. Des chiffres !

M. Laurent Fabius, ministre. « Mesdames et messieurs les parlementaires, la maîtrise des dépenses est indispensable. Elle ne sera pas suffisante. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

« De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées. » (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Laurent Fabius, ministre. « La volonté de ce gouvernement, c’est de solliciter d’abord ceux qui jusqu’à présent ont été exonérés de l’effort collectif. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

« Ainsi, dès demain, le projet de loi de finances rectificative »…

Mlle Sophie Joissains. Et les classes moyennes ?

M. Laurent Fabius, ministre. … « tirera les conclusions de l’audit indépendant réalisé par la Cour des comptes, aux fins de respecter l’engagement du Président de la République de réduire dès 2012 le déficit public à 4,5 % de la richesse nationale.

« Cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le Gouvernement s’apprête à présenter au Parlement.

« Le collectif budgétaire qui vous sera soumis n’épuisera pas le sujet de la réforme fiscale, mais il en constituera une première étape. Il reviendra sur l’allégement incompréhensible de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, »…

Mlle Sophie Joissains. Et les antiquaires ? Et les œuvres d’art ?

M. Christian Bourquin. Mais qu’elle se taise !

M. Laurent Fabius, ministre. … « l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.

« En revanche, les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5 %. (Mme Frédérique Espagnac applaudit.)

« La réforme fiscale se poursuivra à l’automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. »

Mlle Sophie Joissains. Quelles sont les classes moyennes ?

M. Christian Bourquin. Taisez-vous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Calmez Mlle Joissains !

M. Laurent Fabius, ministre. « L’impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible. Les niches fiscales seront ainsi plafonnées. Le taux d’imposition réel des contribuables aisés ne peut plus continuer d’être inférieur à celui de la majorité des Français.

« Pour les plus riches, une nouvelle tranche d’imposition à 45 % sera créée. Pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, une imposition exceptionnelle à 75 % sera instaurée. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

« Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail.

« Il n’est plus possible de tenir des discours sur la valorisation du travail et, dans les faits, de privilégier la rente. »

M. Laurent Fabius, ministre. « À moyen terme, d’autres chantiers seront ouverts avec toujours le même souci de justice, d’efficacité économique et écologique.

« Maîtriser la dépense publique, trouver de nouvelles recettes fiscales, voilà le préalable au redressement de notre pays.

« Contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre ces derniers jours, le Gouvernement n’a pas besoin d’opérer un tournant. Il n’y aura pas de tournant ! Nous avions anticipé pendant la campagne la faiblesse de la croissance en 2012 : estimée à 0,7 % par le gouvernement précédent, elle sera en réalité de 0,3 %.

« Pour 2013, la prudence et la sincérité nous conduisent à anticiper une croissance de l’ordre de 1,2 %.

« Nous savions que le budget 2012 comportait des sous-évaluations de dépenses et des estimations trop optimistes de recettes. »

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n’est pas ce qu’a dit la Cour des comptes !

M. Jean-Louis Carrère. C’était pareil en Aquitaine !

M. Laurent Fabius, ministre. « La Cour des comptes a confirmé ce que nous pressentions. La situation est sérieuse. Elle n’est pas une surprise. Le chemin du redressement budgétaire que nous avions indiqué est celui que nous emprunterons.

« Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaires. Je veux la justice fiscale. J’appelle à l’effort national. Mais je refuse l’austérité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Michelle Demessine applaudit également.)

« Rien ne sera possible si nous ne retrouvons pas la croissance.

« Ce combat se mène sur deux fronts. Un front intérieur : celui du redressement productif ; un front européen : celui d’une réorientation de la politique de l’Union.

« Le redressement productif doit passer par la mobilisation de toutes les forces, de toutes les énergies de la France et de tous les secteurs économiques : les services, l’industrie, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, l’économie maritime, le tourisme et la culture, l’économie numérique, la recherche, l’économie sociale et solidaire…

« Le redressement productif, c’est d’abord la volonté de rompre avec la désindustrialisation qui est à l’œuvre. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Un plan de reconquête industrielle sera prochainement présenté par le Gouvernement, avec pour ambition de repositionner la France au meilleur niveau mondial. Un pays qui n’a pas d’industrie est un pays qui n’a pas d’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées du groupe CRC.)

« En dix ans, la part de l’industrie dans la richesse produite en France a été divisée par deux, »…

M. Roland Courteau. Voilà le résultat !

M. François Grosdidier. C’est pour cela que vous augmentez les charges !

M. Laurent Fabius, ministre. … « passant de 26 % à 13 % et 750 000 emplois industriels ont été perdus. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

« Le Gouvernement entend mettre un terme à ce décrochage ! C’est le sens du “pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi” que je vous propose. Il sera au cœur de la conférence sociale du mois de juillet. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Des mesures seront prises pour lutter contre les plans sociaux abusifs et rechercher des solutions alternatives pérennes.

« La compétitivité structurelle est l’une des clés essentielles du redressement : comme dans d’autres pays européens, la spécialisation autour de créneaux porteurs, l’innovation, la valorisation de produits de qualité fonderont notre stratégie industrielle.

« Nous avons des atouts. Je veux donner à la France une avance compétitive dans le domaine des nouvelles technologies, faire émerger des champions nationaux, voire européens. Nous prendrons appui sur le Commissariat général à l’investissement, qui soutiendra des projets d’excellence au service de l’innovation et de l’économie de demain.

« La finance sera mise au service de l’économie réelle. C’est pourquoi seront séparées les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées du groupe CRC.)

« Il n’est pas acceptable que nos entreprises et en particulier nos PME continuent d’être confrontées à des difficultés de financement. La création du livret épargne industrie permettra de drainer l’épargne disponible à des fins productives. Les activités génératrices de croissance bénéficieront du soutien de la Banque publique d’investissement, »…

Mlle Sophie Joissains. Des chiffres !

M. Christian Bourquin. Taisez-vous !

M. Laurent Fabius, ministre. … « qui sera mise en place avant la fin de l’année et qui travaillera en liaison avec les territoires. » (Mlle Sophie Joissains s’exclame.) Madame, nous avons noté que vous étiez présente. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

« Les PME seront l’objet d’un soutien déterminé : elles doivent pouvoir profiter pleinement des commandes publiques et bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Elles ne peuvent pas supporter les mêmes taux d’imposition que les multinationales ! Leur croissance doit être encouragée, car c’est en se développant davantage qu’elles pourront se tourner vers l’exportation et conquérir de nouvelles parts de marché.

« Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d’avenir, dans le cadre d’une politique agricole commune consolidée et rénovée. »

Mlle Sophie Joissains. Des chiffres !

M. Laurent Fabius, ministre. « Au niveau européen, les exigences croissantes en faveur de la qualité des produits et de modes de production plus respectueux de l’environnement sont une chance pour nos agriculteurs et nos professionnels de l’agroalimentaire. Nous stimulerons, à travers une loi-cadre, le développement d’une agriculture diversifiée, durable et performante.

« Nous devons faire preuve d’une nouvelle ambition pour notre commerce extérieur. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Les 70 milliards d’euros de déficit, en 2011, »…

M. Jean Arthuis. C’est exact !

M. Laurent Fabius, ministre. … « après dix années de dégradation de notre compétitivité externe, »…

M. Francis Delattre. Les trente-cinq heures !

M. Laurent Fabius, ministre. … « sont le résultat du laisser-aller et du laisser-faire. C’est le contraire de l’état d’esprit qui animera le Gouvernement ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

« Une véritable diplomatie économique sera mise en place.

« La Chine ou d’autres pays émergents conserveront durablement une compétitivité liée à un coût du travail très faible, avec laquelle nous ne pourrons pas et nous ne voulons pas rivaliser. Pour préserver les emplois de nos travailleurs et nos capacités de production, nous avons, nous Européens, le droit de nous protéger de pratiques commerciales déloyales (Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.), d’exiger le respect de normes sociales ou environnementales et la réciprocité d’accès aux marchés. C’est le principe du juste échange, que nous voulons promouvoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Christophe Béchu applaudit également.)

« La croissance et la compétitivité, que nous voulons conforter, doivent être au service de l’emploi.

« Je veux affirmer devant le Parlement que le Gouvernement mènera la bataille de l’emploi comme un impératif de chaque instant.

« La lutte contre le chômage bénéficiera du retour à une politique économique volontariste. Elle reposera aussi sur le renforcement des moyens mis à disposition de Pôle emploi, dont le rôle doit être conforté et soutenu, pour assurer un soutien personnalisé à chaque demandeur d’emploi. Dès cet été, 2 000 agents supplémentaires seront recrutés et contribueront à en accroître les capacités d’intervention. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

« Pour les travailleurs les moins qualifiés, la maîtrise du coût du travail reste un enjeu essentiel. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Mais le Gouvernement ne sacrifiera pas le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus modestes, qui subissent de plein fouet la hausse du coût du logement, de l’énergie et des transports.

« La conférence sociale se penchera sur la question des bas salaires, »…

Mlle Sophie Joissains. Les syndicats n’en veulent pas !

M. Laurent Fabius, ministre. … « de la progressivité des grilles salariales et de la progression des carrières. Elle traitera aussi des modalités de financement de la protection sociale.

« La politique de redressement productif ne peut être conduite par la France seule. »

Mlle Sophie Joissains. Nous sommes d’accord !

M. Laurent Fabius, ministre. « Notre continent est la première puissance économique mondiale. Mais les divisions, les égoïsmes, les concurrences ouvrent autant de brèches à nos concurrents sur le plan commercial, économique et diplomatique.

« L’Europe est une puissance fragmentée.

« C’est cette solidarité imparfaite qui soumet chacun de nos pays à la cupidité des spéculateurs. Jusqu’ici, l’Europe est souvent intervenue trop peu et trop tard, donnant le sentiment de n’éteindre que les flammes de la crise sans étouffer ses braises. » (Marques d’ironie sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin. Ce n’est pourtant pas Guaino qui a écrit le discours ! (Rires sur les mêmes travées.)

M. Laurent Fabius, ministre. « Je ne me résous pas à ce constat.

« C’est parce que l’Europe donne le sentiment de ne pas protéger les peuples avec suffisamment de force que le doute a pénétré jusqu’aux esprits des plus convaincus.

« Je le comprends.

« Le choix initial des dirigeants européens de généraliser l’austérité sans ouvrir de perspective de croissance a renforcé le doute.

« L’heure est venue de réorienter le projet européen. Il n’y a pas une Europe qui s’imposerait à tous. L’Europe est ce que nous en faisons.

« Retrouvons l’audace des fondateurs.

« L’Union a donné la paix à notre continent depuis plus de six décennies. Ce qui a été fait pour la paix doit l’être maintenant pour la prospérité de ses 510 millions d’habitants.

« Depuis le 6 mai dernier, l’élection du Président de la République française a fait bouger les lignes.

« Le Conseil européen vient d’adopter un pacte de croissance d’un montant de 120 milliards d’euros.

« La Banque centrale européenne supervisera dès la fin de l’année les banques de la zone euro. L’Union bancaire est en marche.

« Le mécanisme européen de stabilité pourra recapitaliser directement les banques en difficulté.

« La maîtrise de la finance a fait un pas en avant avec la mise en place prochaine de la taxe sur les transactions financières (Mme Nathalie Goulet applaudit.) que nous avons appelée si longtemps de nos vœux. »

MM. Jean Arthuis et Yves Détraigne. Ah !

M. Laurent Fabius, ministre. « Ce conseil européen des 28 et 29 juin, après dix-huit autres sommets de crise, a constitué un tournant très positif. Le vote des Français a pesé. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Une étape a été franchie, celle de l’intégration solidaire. C’est pourquoi je demanderai au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le traité de stabilité budgétaire. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Mlle Sophie Joissains s’exclame.)

« Les nations ne disparaîtront pas. Il n’y aura pas de dilution de notre identité. Mais nous savons aussi que, dans un contexte de mondialisation, notre avenir est indissociablement lié à celui de nos voisins avec lesquels nous partageons une culture et un modèle social.

« La relation franco-allemande occupe à cet égard une place centrale. Vous connaissez ma conviction personnelle sur cette relation, qui demeure le socle de la construction européenne. L’histoire nous a donné une responsabilité particulière.

« Ouverts aux autres pays de l’Union, qui demandent légitimement leur part d’initiative dans la décision, nos deux pays permettront à l’Europe de progresser.

« Chaque fois que la solidarité avance, l’intégration politique devient possible.

« Voilà, mesdames et messieurs les parlementaires, résumés en quelques mots les voies et les outils qui nous permettront de retrouver des marges de manœuvre et d’assurer le redressement dans la justice. »

Un sénateur du groupe UMP. C’est tout ?