M. Laurent Fabius, ministre. « Notre ambition est plus vaste. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
« Le Président de la République a fait de la jeunesse et de l’éducation la priorité de son quinquennat. C’est donc en pensant à l’avenir de la jeunesse que sera conduite l’action du Gouvernement.
« L’école est au cœur de la promesse républicaine : c’est l’école qui fait naître parmi les jeunes générations un profond sentiment d’attachement à nos valeurs fondamentales, à la laïcité, au civisme et au respect des autres. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) ; c’est l’école qui permet la promotion sociale, la construction et l’affirmation d’une citoyenneté libre, fondée sur des droits et des devoirs.
« Mais le constat est sans appel. Notre système éducatif ne produit ses effets que pour 80 % des jeunes et n’est pas adapté pour les 20 % restant. L’échec scolaire est encore massif, »…
Mlle Sophie Joissains. De plus en plus !
M. Laurent Fabius, ministre. … « les inégalités sociales et territoriales minent le contrat entre la nation et son école.
« Nous devons concentrer notre attention et nos efforts sur l’enseignement primaire et les premiers cycles de l’enseignement supérieur, qui forment les maillons faibles de notre système. C’est dans les premières années que se construit la réussite des élèves.
« L’objectif est de faire reculer massivement, au cours de la mandature, le nombre de jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification.
« Pour servir cette ambition, je vous propose un nouveau contrat éducatif. Ce sont 1 000 professeurs des écoles supplémentaires qui ont été recrutés dans l’urgence pour faire face aux situations les plus tendues, dès la rentrée 2012. »
M. François Patriat. Et il était temps !
M. Laurent Fabius, ministre. « Sur l’ensemble du quinquennat, 60 000 postes seront créés. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
« Au terme d’une large concertation, nous redéfinirons dans l’intérêt des enfants les rythmes scolaires. »
Mlle Sophie Joissains. C’est une blague !
M. Jean-Louis Carrère. Et le rythme des sénatrices ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Laurent Fabius, ministre. « Nous favoriserons la diversité des parcours et les innovations pédagogiques. Nous donnerons un nouvel élan à l’éducation prioritaire.
« Nous mobiliserons l’ensemble des personnels qui concourent au service public de l’éducation – et d’abord les professeurs. Enseigner est plus qu’un métier, c’est une vocation qui dépasse souvent l’engagement professionnel. La formation initiale des professeurs sera rétablie (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées du groupe écologiste.) et des écoles supérieures du professorat et de l’éducation seront instituées au sein des universités.
« Le Gouvernement réformera la loi sur les universités pour garantir le bon fonctionnement et l’autonomie réelle des établissements d’enseignement supérieur. (Mlle Sophie Joissains s’exclame.) L’engagement présidentiel de créer une allocation d’études et de formation, sous conditions de ressources, sera mis en œuvre et nous augmenterons le nombre de logements étudiants. »
M. Éric Doligé. Demandez à Didier Migaud ce qu’il en pense !
M. Laurent Fabius, ministre. « Nous redonnerons toute sa place à la recherche. À l’ère de la société de la connaissance, le rôle de la science et de la recherche fondamentale doit être réaffirmé.
« Il nous faudra renforcer les liens entre universités, grandes écoles, laboratoires de recherche et entreprises, pour que les études supérieures débouchent véritablement sur une insertion professionnelle et concourent à la réussite du redressement productif. »
M. Jean-Claude Gaudin. Ce n’est pas terrible, tout ça !
M. Laurent Fabius, ministre. « Je l’ai dit, la jeunesse est notre priorité. C’est le sens du “pacte générationnel”, associant l’insertion des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. C’est le sens du contrat de génération voulu par le Président de la République.
« Le Gouvernement engagera la création de 150 000 emplois d’avenir, qui seront proposés prioritairement à des jeunes sans qualification, en particulier dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé. »
M. Jean-Claude Gaudin. Les emplois-jeunes !
M. Laurent Fabius, ministre. « Nous développerons également le service civique.
« À cet égard, je sais pouvoir compter sur le mouvement olympique et sportif et sur les milliers d’associations d’éducation populaire.
« Pour faciliter ce passage à la vie active, qui est aussi le moment de l’émancipation, nous mettrons en place un système de caution solidaire, qui offrira aux jeunes locataires la possibilité de gagner leur pleine autonomie en accédant au logement.
« Au-delà des aspirations de la jeunesse, notre ambition est de permettre à chacun de nos concitoyens, à chaque ménage, à chaque famille, d’accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d’achat.
« Le logement est le premier poste de dépense des Français. Les ménages modestes ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix, au cours des dernières années. De trop nombreuses familles ont dû quitter les centres urbains, de trop nombreux salariés ont été contraints de se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail.
« Pour répondre aux besoins des Français, un objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, sera mis en œuvre. »
Mlle Sophie Joissains. Vous avez combien de villes, de conseils généraux et de conseils régionaux ! Rien n’est possible au niveau de ces institutions ?
M. Laurent Fabius, ministre. « Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé : les terrains vacants de l’État seront mis à disposition gratuitement, pour permettre la réalisation de programmes de construction et d’aménagement urbain, respectueux de la mixité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Le plafond du Livret A, qui permet notamment de financer le logement social, sera relevé en fonction des besoins. (Marques d’ironie sur les travées de l'UMP.)
« Le Gouvernement renforcera la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
« Sur le marché privé, le Gouvernement prendra avant la fin du mois de juillet des mesures en faveur de l’encadrement des loyers, dans les villes où les tensions sont les plus fortes.
« Conformément aux engagements pris en faveur du développement durable et pour limiter les dépenses des familles, un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien. »
Mlle Sophie Joissains. Bravo ! C’est nouveau !
M. Laurent Fabius, ministre. « On le voit à travers cet exemple : la transition écologique et énergétique que le Gouvernement veut initier sera créatrice d’emplois nouveaux. »
Mlle Sophie Joissains. En CDI ou en CDD ?
M. Laurent Fabius, ministre. « Nous allons développer une “ économie verte ”, fondée sur l’innovation technologique, qui sera l’une des composantes de notre redressement productif. » (M. Claude Dilain applaudit.)
Mlle Sophie Joissains. En CDI ou en CDD ?
M. Laurent Fabius, ministre. « Pour préserver notre planète, maîtriser nos consommations de ressources naturelles et diminuer notre empreinte écologique, nous construirons une société sobre et efficace. Il y va de la protection de l’environnement, de la préservation de la biodiversité et de l’indépendance énergétique de la France.
« Le code minier, qui régit l’exploitation de notre sous-sol, sera réformé. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Il imposera les meilleures garanties de protection de l’environnement et une parfaite transparence dans l’instruction et la délivrance des permis d’exploitation. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
« Nous engagerons un programme massif d’économies d’énergie et un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables. La part du nucléaire dans la production d’électricité passera de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. » (M. Jean-Vincent Placé applaudit.)
Mlle Sophie Joissains. Les Verts sont dans le fruit !
M. Christian Bourquin. Madame, au poulailler !
M. Laurent Fabius, ministre. « Le gaz, l’électricité, comme l’eau, sont des biens communs et ne peuvent être livrés à la seule loi du marché. Nous mettrons en place une tarification progressive, avec un double objectif social et écologique.
« L’État veillera prioritairement à la préservation et à la modernisation de nos infrastructures de transports, au service d’une mobilité plus sobre et plus équitable, en lien avec les collectivités locales. La réforme du système ferroviaire sera engagée.
« Je crois profondément dans l’alliance de l’État et des collectivités locales, pour mettre en mouvement l’ensemble des acteurs de la société.
« Je crois à la nécessité d’un État stratège, garant de la cohérence des politiques publiques et de la solidarité entre les citoyens et les territoires. » (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. Éric Doligé. C’est fini ?
M. Laurent Fabius, ministre. « La décentralisation doit aller de pair avec la réforme de l’État. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Nous procéderons, là encore, avec méthode, dans la concertation, mais avec détermination. »
M. François Patriat. C’en est fini des anathèmes !
M. Laurent Fabius, ministre. « J’ai souhaité que le rôle des services publics et de leurs agents soit inscrit au cœur de la conférence sociale. Nous réaffirmerons leur place et leurs missions au service de l’intérêt général et de la cohésion nationale.
« Le chantier de la décentralisation est immense. La loi instituant le conseiller territorial sera abrogée (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées du groupe CRC.) et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié, pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.) Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin, ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales. Le Parlement y sera étroitement associé. »
M. Roger Karoutchi. C’est obligatoire !
M. Laurent Fabius, ministre. « Je recevrai ce mois-ci les associations d’élus, je poursuivrai les consultations à la rentrée et je m’appuierai sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat, afin que le Gouvernement puisse déposer un projet de loi avant la fin de l’année. »
Mlle Sophie Joissains. Qui au Sénat ?
M. Laurent Fabius, ministre. « Les citoyens attendent de cette nouvelle étape de la décentralisation que l’État et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse. »
M. François Grosdidier. Vous faites le contraire !
M. Laurent Fabius, ministre. « Il faut en finir avec les doublons administratifs. Les collectivités prendront leur part de l’effort national de redressement des comptes publics (Exclamations sur les travées de l'UMP.), avec davantage d’autonomie et de responsabilité, dans le cadre d’un pacte financier avec l’État.
« Mesdames et messieurs les parlementaires, notre ambition est de promouvoir une République rénovée et de moderniser nos institutions.
« Afin de conforter notre démocratie, tout en garantissant la stabilité que permet le scrutin majoritaire, une part de proportionnelle sera introduite dans le mode de scrutin des législatives, pour la prochaine législature. (Mlle Sophie Joissains applaudit.)
« Le Gouvernement proposera l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. – M. Robert Tropeano applaudit également. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)
« Je présenterai un projet de loi sur la moralisation de la vie politique (Mme Frédérique Espagnac applaudit.), pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts et pour adapter les règles de financement des partis politiques.
« Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du Gouvernement, au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales. Cette réforme sera applicable en 2014. » (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Mme Nathalie Goulet et M. Robert Tropeano applaudissent également. – Exclamations sur les travées du groupe UMP.) Je vois que cela vous fait plaisir, mesdames et messieurs les sénateurs de l’UMP…
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous sommes les seuls, apparemment !
M. Laurent Fabius, ministre. « Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public, dans le cadre d’un Conseil supérieur de l’audiovisuel rénové. Et la protection des sources des journalistes sera renforcée. »
Un sénateur du groupe UMP. Valérie ! Valérie !
M. Laurent Fabius, ministre. « Certaines de ces réformes, qui ont pour ambition de faire progresser notre démocratie, nécessiteront une révision de la Constitution.
« Mesdames et messieurs les parlementaires, certains services de l’État ont été considérablement affaiblis. Avec un effet particulièrement désastreux dans la police et la gendarmerie, »…
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n’est pas vrai !
M. Laurent Fabius, ministre. … « alors que les attentes des Français en matière de sécurité n’ont jamais été aussi fortes.
« La montée de la violence appelle une réponse ferme de la puissance publique. (Taubira ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Ma préoccupation sera celle de l’efficacité. Les lois se sont ajoutées aux lois. Un activisme brouillon a prévalu depuis une dizaine d’années. (M. Ronan Kerdraon applaudit.) Les opérations « coups de poing » se sont succédé, mais sans grand effet. »
Un sénateur du groupe socialiste. Eh oui !
M. Laurent Fabius, ministre. « Sur les questions de justice et de sécurité, nous devons regagner en sérénité, pour retrouver le chemin de l’efficacité et de la confiance. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
« Efficacité retrouvée de la politique pénale, tout d’abord.
« Avec des prisons surpeuplées, la réinsertion devient impossible et la récidive plus fréquente. Avec 85 000 peines d’emprisonnement prononcées mais non exécutées, cette politique pénale est un échec.
« Chaque infraction à la loi appelle une sanction, y compris pour les mineurs, mais, pour être efficace, la peine doit être juste, adaptée et proportionnée. » (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
Mlle Sophie Joissains. Ne les libérez pas !
M. Laurent Fabius, ministre. « J’entends ouvrir le chantier ambitieux de notre politique pénale pour que le Gouvernement puisse restaurer les conditions de son efficacité.
« Efficacité de l’action de la police et de la gendarmerie, ensuite.
« La “politique du chiffre” a détourné les forces de sécurité d’une action menée en profondeur. L’ordre public se construit pourtant dans la durée, il n’est pas compatible avec la culture de l’instant. »
M. François Grosdidier. On l’a vu sous Jospin !
M. Laurent Fabius, ministre. « Il est le résultat d’un travail patient et déterminé, le fruit de l’engagement quotidien des hommes et des femmes qui ont ma confiance et qui concourent chaque jour et chaque nuit à la sécurité de nos concitoyens.
« Dès la constitution du Gouvernement, j’ai demandé que s’instaure un dialogue de qualité entre la justice, la police et la gendarmerie. Des travaux conjoints ont commencé, qui déboucheront sur de nouvelles instructions communes dans la lutte contre toutes les formes de délinquance, des incivilités aux trafics et aux bandes. Rien ne sera toléré. Mais tout sera engagé : depuis la prévention jusqu’à la répression.
« Nous inverserons la baisse des effectifs dans les services publics de la sécurité intérieure et de la justice, avec la création chaque année des 1 000 postes supplémentaires sur lesquels s’est engagé M. le Président de la République. »
M. Jean Bizet. Encore !
M. Laurent Fabius, ministre. « Et nous créerons des zones de sécurité prioritaires, au plus près des réalités de terrain.
« J’ai par expérience la conviction que le maire a un rôle essentiel à jouer au service de cet objectif d’efficacité. Il connaît les aspirations profondes de ses administrés. Il peut mobiliser les acteurs locaux au service de la lutte contre la délinquance et l’insécurité. Il prendra sa part dans la restauration de la confiance entre les citoyens et les services de police et de gendarmerie.
« Nous devons également restaurer la confiance dans l’institution judiciaire.
« Cela passe par la réaffirmation de son indépendance, un principe fondamental sur lequel ce gouvernement ne transigera pas. Elle sera garantie par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2013. Je redis ma confiance dans les magistrats et les fonctionnaires de la justice. Une circulaire abolissant les instructions individuelles aux parquets sera signée avant la fin du mois. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)
« Les Français se méfient parfois du système judiciaire, qu’ils redoutent autant qu’ils le respectent. Ils nous demandent de simplifier nos structures et nos procédures judiciaires, de faire progresser les droits des victimes. Nous le ferons.
« Mesdames et messieurs les parlementaires, au cœur du pacte républicain, la solidarité est une valeur forte, qui contribue à la cohésion sociale. L’État en est le garant.
« La conférence sociale ouvrira une concertation sur les retraites, afin d’assurer la pérennité de notre système par répartition, en prenant en compte l’allongement de l’espérance de vie, mais aussi la pénibilité du travail accompli. »
M. Jean-Claude Gaudin. On l’a fait !
M. Laurent Fabius, ministre. « Sans attendre, le Gouvernement a pris une mesure de justice sociale : la possibilité de prendre sa retraite à 60 ans et à taux plein, pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes et qui ont acquis les annuités nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
« C’est également au nom de la justice sociale et de la solidarité à l’égard des familles modestes que le Gouvernement a décidé d’augmenter de 25 % l’allocation de rentrée scolaire. (Mlle Sophie Joissains s’exclame.)
« Notre système de santé est aujourd’hui mis à mal par l’augmentation des “restes à charge” qui pèsent sur les Français les plus modestes, par les inégalités de santé qui se creusent, par les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires, qui privent d’accès aux soins une partie de la population. »
Mlle Sophie Joissains. Les 35 heures !
M. Laurent Fabius, ministre. « Il est également miné par les déficits. Il doit enfin s’adapter aux grands enjeux de santé d’aujourd’hui : le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, les addictions. »
Mlle Sophie Joissains. Les 35 heures ! Quel bilan !
M. Laurent Fabius, ministre. « Nous devons donc rebâtir un système de santé qui soit véritablement accessible et performant. Cette réforme s’inscrira dans une stratégie nationale de santé. Il s’agira de refonder l’organisation du système de soins pour permettre une meilleure coopération entre les professionnels de santé, conforter les soins de premier recours et reconnaître l’hôpital dans ses véritables missions.
« Nous aurons une attention particulière pour nos concitoyens les plus fragiles, qui doivent avoir toute leur place dans la société.
« Il nous faut rendre accessibles le monde du travail et l’ensemble des services aux personnes en situation de handicap, en prenant en compte les différents types de handicap : accès aux bâtiments, aux transports, à l’emploi, accès à l’école, avec dès la rentrée 2012 le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels. » (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Un sénateur du groupe UMP. Encore !
Mlle Sophie Joissains. Ce qui compte, c’est l’égalité des chances !
M. Laurent Fabius, ministre. J’ai entendu quelqu’un crier « Encore ! » au sujet du recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels.
M. Jean-Louis Carrère. C’est Karoutchi ! (M. Roger Karoutchi fait un signe de dénégation.)
M. Laurent Fabius, ministre. Je suggère à l’auteur de ce propos d’aller le défendre devant les personnes concernées et leurs parents. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
« L’attention et la place réservées aux personnes âgées dépendantes est une question de dignité et d’humanité. » (Mlle Sophie Joissains s’exclame vivement. – Taisez-vous ! sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Brouhaha.)
M. le président. Madame, permettez-moi de vous le rappeler, le Sénat est souvent cité en exemple pour l’esprit de courtoisie et de respect des autres qui y règne. Je vous demande d’avoir la gentillesse de vous en souvenir cet après-midi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Nathalie Goulet et M. Christian Namy applaudissent également. – M. Sophie Joissains se lève et proteste vivement. – Plusieurs sénateurs socialistes scandent « Dehors ! » à son intention.)
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
M. Laurent Fabius, ministre. « Malgré ses promesses, le gouvernement précédent n’a pas engagé la réforme de la dépendance qu’il avait annoncée. Une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d’autonomie sera engagée.
« Enfin, je n’oublie pas ceux de nos concitoyens, une famille sur sept, qui vivent dans une grande précarité. L’élaboration d’un plan de lutte contre la pauvreté sera engagée sans retard. J’organiserai une grande conférence à l’automne, avec les associations, les collectivités locales et les organismes de protection sociale, qui sont au cœur de la lutte contre la pauvreté.
« Notre société évolue, les modes de vie et les mentalités changent. Des aspirations nouvelles s’affirment. Le Gouvernement y répondra, au nom du principe d’égalité.
« Au premier semestre de l’année 2013, le droit au mariage et à l’adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Michel Baylet applaudit également.)
« De même, le temps est venu de donner à l’égalité entre les femmes et les hommes la force de l’évidence. Nulle part sur le territoire de la République nous ne tolérerons le moindre écart par rapport à ce principe fondamental.
« L’Assemblée nationale compte 27 % de femmes ; c’est un progrès, mais nous sommes loin de la parité. La réforme à venir des règles de financement des partis politiques pourrait contribuer efficacement à cet objectif.
« C’est aussi au sein de l’entreprise que nous voulons bousculer ces inégalités choquantes. Le combat pour l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sera mené avec détermination par le Gouvernement. (Mmes Michèle André et Nicole Bonnefoy applaudissent.)
« Mesdames et messieurs les parlementaires, la République française est une terre d’immigration et d’intégration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes.
« J’entends faire prévaloir une approche sobre et digne du débat, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République. »
Mlle Sophie Joissains. Espérons !
M. Laurent Fabius, ministre. « Dans chaque pays démocratique, il y a des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers. L’immigration économique fera chaque année l’objet d’un débat au Parlement.
« La lutte contre l’immigration irrégulière et contre les filières du travail clandestin sera menée avec fermeté. Le droit s’appliquera pour les reconduites à la frontière. Des régularisations pourront être autorisées après un examen individuel, en fonction de critères précis, objectifs et qui seront appliqués uniformément sur l’ensemble du territoire.
« Aucun enfant, aucune famille ne sera placé dans un centre de rétention. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
« Le droit d’asile est un droit sacré, même s’il ne doit pas être détourné. Les demandeurs d’asile recevront une réponse dans des délais qui seront raccourcis. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
« Les étudiants étrangers pourront s’engager dans une première expérience professionnelle, en France, après la fin de leurs études. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) C’est le sens de la circulaire qui a été adoptée le 31 mai dernier.
« Pour les étrangers qui vivent en situation régulière sur notre sol, les titres de séjour seront sécurisés.
« Les étrangers qui aspirent à vivre durablement dans notre pays doivent accepter les droits et les devoirs qui lui sont associés. Ils doivent prendre leur part de l’effort d’intégration. Mais ils doivent aussi pouvoir accéder à la nationalité française lorsque, après plusieurs années sur notre territoire, ils manifestent solennellement leur désir d’être français, qu’ils respectent scrupuleusement nos valeurs, et notamment la laïcité. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)
« La procédure de naturalisation ainsi que des règles claires seront redéfinies pour rendre cet accès possible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
« Mesdames et messieurs les parlementaires, il ne peut pas y avoir de redressement sans projet culturel. Le Gouvernement soutiendra la création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, dont je tiens à saluer l’engagement souvent exemplaire. Je proposerai au Parlement, au cours du premier semestre 2013, une loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant.
« Au mois de septembre 2012 seront présentées les orientations du grand plan d’éducation artistique et culturelle. (Mme Dominique Gillot applaudit.)
« Une mission sur l’acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du premier semestre 2013.
« Face aux grands enjeux internationaux, la France jouera pleinement son rôle et tiendra le langage que le monde a appris à aimer d’elle. »