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Séance du 3 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaire :

M. Jean Boyer.

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2011-2012

2. Procès-verbal

3. Décès d'anciens sénateurs

4. Élection d'un sénateur

5. Reprise du mandat sénatorial d'anciens membres du Gouvernement

6. Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement

7. Candidatures à des commissions

8. Candidature à la commission des affaires européennes

9. Candidature à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

10. Candidature à une commission d'enquête

11. Politique générale – Lecture d'une déclaration du Gouvernement

M. le président.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

12. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi et d'une proposition de loi

13. Conférence des présidents

M. le président.

Mme Catherine Troendle, MM. François Zocchetto, François Rebsamen, Jean-Pierre Chevènement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Vincent Placé, Jacques Mézard, le président.

Adoption, par scrutin public, des conclusions de la conférence des présidents.

14. Décisions du Conseil constitutionnel

15. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

16. Dépôt de rapports du Gouvernement

17. Caducité de questions orales avec débat

18. Demande d'un avis sur un projet de nomination

19. Nomination de membres de commissions

20. Nomination d'un membre de la commission des affaires européennes

21. Nomination d'un membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

22. Nomination d'un membre d'une commission d'enquête

23. Organismes extraparlementaires

24. Dépôt d'une question orale avec débat

25. Ordre du jour