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Séance du 3 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mlle Sophie Joissains. Nous l’espérons !

M. Laurent Fabius, ministre. « Mesdames et messieurs les parlementaires, la France n’est écoutée et respectée que quand elle est fidèle à elle-même. Respect des droits de l’homme, justice, solidarité à l’égard des pays en développement, dialogue avec les pays émergents, force de notre conviction européenne et de notre engagement multilatéral, et bien sûr soutien à ceux qui luttent pour la démocratie partout dans le monde : telles sont les pierres angulaires de notre politique étrangère.

« Dans les pays de la rive sud de la Méditerranée, nous accompagnerons les peuples dans leur cheminement vers la démocratie.

« Il est urgent de mettre fin à la spirale de la répression et de la violence en Syrie (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Nathalie Goulet, Mlle Sophie Joissains et M. Jean-René Lecerf applaudissent également.), en mobilisant la communauté internationale en faveur d’une transition politique, qui passe par le départ de Bachar El Assad. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) La France est pleinement engagée pour atteindre cet objectif.

« En Afrique, la construction d’États démocratiques a tout notre soutien. Une rupture avec les dérives de la “Françafrique” est attendue par un continent dont les perspectives de croissance sont porteuses d’espoir. Nous nous attacherons à développer, avec les pays qui le souhaitent, un partenariat d’égal à égal, reposant sur la bonne gouvernance, le développement et la mobilisation de toutes les énergies.

« La destruction de plusieurs mausolées à Tombouctou rappelle que nous sommes confrontés aux forces obscurantistes les plus rétrogrades.

« Notre détermination sera totale pour empêcher AQMI de constituer au Nord Mali des bastions du terrorisme international, qui menacent la paix et la prospérité de l’ensemble de la région, comme notre propre sécurité. » (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cointat. Alors qu’est-ce qu’on fait ?

M. Laurent Fabius, ministre. « Nous sommes également déterminés à empêcher la fuite en avant du programme nucléaire iranien, »…

M. Laurent Fabius, ministre. …  « par la fermeté et donc par des sanctions, tout en préservant la voie du dialogue.

« En matière de défense, le Gouvernement mettra en œuvre les engagements du Président de la République, chef des armées. Le retrait d’Afghanistan des forces françaises combattantes sera effectif à la fin de cette année.

« Pour préparer l’avenir, un Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sera élaboré pour la fin de l’année 2012 et présenté au Parlement au début de l’année 2013 ; une loi de programmation militaire suivra. Les choix qui s’imposent se feront dans la transparence et la cohérence, au terme d’un débat ouvert et démocratique.

« Ces choix assureront les conditions de notre indépendance. Notre force de dissuasion nucléaire, garantie essentielle de notre sécurité, sera maintenue.

« Nous nous engagerons résolument en faveur de l’Europe de la défense, qui doit prendre une dimension nouvelle.

« Fidèles à nos alliances, nous devrons évaluer les conditions dans lesquelles notre pays a rejoint le commandement intégré de l’OTAN.

« Je salue devant vous les femmes et les hommes, militaires et civils, engagés dans la défense de notre pays. »

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. « Notre compassion va à nos soldats morts ou blessés en opérations, aux quatre-vingt-sept soldats morts pour la France en Afghanistan. Aux familles des soldats tués, aux blessés qui restent meurtris dans leur chair, je veux dire ici que nous avons le devoir de les accompagner et que nous ne les oublierons pas. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

« Mesdames et messieurs les parlementaires, tout au long de cette intervention, j’ai pensé à ces femmes et à ces hommes que j’ai rencontrés ces dernières semaines, dans le train ou dans les rues, à travers toutes les régions de France.

« J’ai souvent lu dans leurs yeux autant d’espoir que d’inquiétude.

« Crainte d’être appelés à de nouveaux sacrifices alors qu’ils ont le sentiment d’avoir déjà produit tant d’efforts. Crainte que le destin de la France ne se joue déjà plus sur son sol. Crainte que, derrière les promesses, ne se préparent de nouvelles désillusions.

« Chaque fois, j’ai pris un engagement devant eux et c’est cet engagement que je veux réitérer devant vous.

« La situation de notre pays, comme celle de l’Europe, est préoccupante, le redressement prendra du temps. Cela sera difficile.

« Mais nous réussirons. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)

« J’ai confiance dans nos atouts. J’ai confiance dans ce que nous sommes.

« Le Gouvernement travaillera, sous l’autorité et la responsabilité du Premier ministre, dans la transparence et la clarté. Rien ne sera caché des difficultés auxquelles nous serons confrontés. Nous n’éluderons pas les problèmes. Nous les affronterons, l’un après l’autre. »

M. Laurent Fabius, ministre. « Nous mettrons tout en œuvre pour que la démocratie retrouve sa pleine souveraineté vis-à-vis des marchés financiers.

« Nous ferons en sorte que chaque décision soit empreinte du sceau de la justice.

« Des obstacles se dresseront sur notre route. De “bonnes âmes” nous inviteront sans doute au renoncement. D’autres nous inciteront à la résignation. Alors c’est vers vous que je me tournerai et c’est sur votre force que je m’appuierai.

« La France est un vieux pays, d’un vieux continent, mais c’est aussi un pays neuf, moderne, à la créativité intacte.

« Il y a tant d’énergies qui ne demandent qu’à être libérées, tant de talents dans nos villes, dans nos campagnes, dans nos quartiers, tant d’idées qui attendent de s’exprimer ! Voilà ce qui me rend confiant !

« Mesdames et messieurs les parlementaires, nous avons reçu la France en héritage. Nous sommes fiers de son modèle qui porte le si beau nom de République.

« Sur le fronton de nos écoles et de nos édifices publics, sont inscrites nos valeurs. Elles ont permis à des femmes et à des hommes de toutes origines, de toutes conditions, de toutes religions, de toutes philosophies, de vivre ensemble, comme probablement nulle part ailleurs. Elles ont permis d’élever des générations vers une vie meilleure.

« La France est plus qu’une histoire, elle est une idée de la condition humaine.

« C’est cette dimension qu’aucun marché ne prendra jamais en compte.

« Ce sont ces valeurs qui ne sont pas cotées mais qui pour nous n’ont pas de prix.

« Aucune agence ne notera jamais notre rêve, parce qu’il ne relève que de votre confiance et de celle des Français. » (Les sénateurs du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que certains sénateurs siégeant sur les travées du groupe RDSE se lèvent et applaudissent longuement. – M. Christian Cointat s’exclame.)

M. le président. Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat.

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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi et d'une proposition de loi

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel et de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, déposés sur le bureau de notre assemblée, et pour l’examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011, ainsi que pour deux conventions internationales avec la Suisse, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale.

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Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le jeudi 28 juin 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 3 juillet 2012

À 15 heures :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2011-2012

2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents

3°) Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 4 juillet 2012

À 15 heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 3 juillet, avant dix-sept heures.)

Jeudi 5 juillet 2012

À 15 heures :

- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de vingt minutes, un temps d’intervention de huit minutes à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et un temps d’intervention de dix minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 4 juillet, avant dix-sept heures.

À la suite de la réponse du Gouvernement, pendant une heure, les sénateurs pourront prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

Mardi 10 juillet 2012

À 14 heures 30 :

- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par les membres du groupe socialiste et apparentés (procédure accélérée) (n° 595, 2011-2012)

(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport mercredi 4 juillet, matin [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 2 juillet, quinze heures].

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 9 juillet, avant dix-sept heures ;

- au lundi 9 juillet, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements mardi 10 juillet, à quatorze heures.)

Mercredi 11 juillet 2012

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (procédure accélérée)

Texte de la commission (n° 620, 2011-2012) sur le projet de loi et les sept propositions de loi :

- présentée par M. Philippe Kaltenbach, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 536, 2011-2012)

- présentée par M. Roland Courteau, relative à la définition du délit de harcèlement sexuel (n° 539, 2011-2012)

- présentée par M. Alain Anziani, relative au délit de harcèlement sexuel (n° 540, 2011-2012)

- présentée par Mme Muguette Dini, MM. François Zocchetto et Yves Détraigne, relative à la définition du harcèlement sexuel (n° 556, 2011-2012)

- présentée par Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Laurence Cohen, M. Christian Favier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Michel Billout, Mmes Cécile Cukierman, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès et Dominique Watrin, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 558, 2011-2012)

- présentée par Mme Chantal Jouanno, M. Alain Gournac, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Bruguière et M. Antoine Lefèvre, relative au délit de harcèlement sexuel (n° 565, 2011-2012)

- présentée par Mme Esther Benbassa, M. Jean-Vincent Placé, Mmes Corinne Bouchoux, Aline Archimbaud, M. Jean Desessard, Mmes Leila Aïchi, Marie-Christine Blandin, MM. Ronan Dantec, André Gattolin et Joël Labbé, relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel (n° 579, 2011-2012)

(La conférence des présidents :

- a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 10 juillet, avant dix-sept heures ;

- a fixé au lundi 9 juillet, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 11 juillet, matin.)

Jeudi 12 juillet 2012

À 9 heures 30 :

1°) Débat sur la politique commune de la pêche

(La conférence des présidents :

- a attribué un temps de parole de quinze minutes à chacun des représentants de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes ;

- a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 11 juillet, avant dix-sept heures.)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)

3°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

Mardi 17 juillet 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (A.N., n° 3) (procédure accélérée)

(La commission des finances se réunira pour le rapport mercredi 11 juillet, matin.

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 16 juillet, avant dix-sept heures ;

- au lundi 16 juillet, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mardi 17 juillet, dix heures.)

3°) Débat sur les orientations des finances publiques

(Après la déclaration du Gouvernement et à la suite du rapporteur général de la commission des finances [dix minutes] et du rapporteur général de la commission des affaires sociales [dix minutes], les orateurs des groupes disposeront d’un temps global de deux heures. Puis, interviendront le président de la commission des finances [dix minutes] et la présidente de la commission des affaires sociales [dix minutes].

Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 16 juillet, avant dix-sept heures.)

Mercredi 18 juillet 2012

À 14 heures 30 :

1°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 17 juillet, avant dix-sept heures.)

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n° 497, 2011-2012)

3°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 133, 2011-2012)

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 372, 2010-2011)

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n° 421, 2011-2012)

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l’interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l’accord sous forme d’échange de notes des 28-29 décembre 1999 (n° 611, 2010-2011)

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination des situations d’urgence (texte de la commission n° 417, 2011-2012)

8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (texte de la commission n° 416, 2011-2012)

(Pour les deux derniers projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard lundi 16 juillet, à dix-sept heures, que les projets de loi soient débattus en séance selon la procédure habituelle.)

9°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (n° 496, 2011-2012)

(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 17 juillet, avant dix-sept heures.)

Mardi 24 juillet 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012

(La commission des finances se réunira pour le rapport lundi 23 juillet, à quinze heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 23 juillet, avant dix-sept heures ;

- au mardi 24 juillet, douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements mardi 24 juillet, à la suspension de l’après-midi et le mercredi 25 juillet, à dix heures.)

MERCREDI 25 JUILLET 2012

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jeudi 26 juillet 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mardi 31 juillet 2012

À 14 heures 30 :

- Navettes diverses

DÉCLARATION DE CADUCITÉ

DES QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES

La conférence des présidents a déclaré caduques les questions écrites et orales déposées avant le 16 mai 2012.

Prochaine conférence des présidents : mercredi 25 juillet 2012, à dix-neuf heures.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Mme Catherine Troendle. Je demande la parole, monsieur le président. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.

Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, il y a quelques instants, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, reprochait au précédent gouvernement d’avoir « imposé d’en haut » et de façon unilatérale.

Force est de constater, monsieur le président, que c’est exactement la méthode que vous nous avez imposée il y a à peine une heure, puisque je vous avais fait savoir avant l’ouverture de la séance que je souhaitais intervenir pour un rappel au règlement sur la base de l’article 34, ainsi que des articles 29 et 29 bis. Néanmoins, je prends la parole au titre des observations sur les propositions de la conférence des présidents. Entre parenthèses, cette façon de procéder témoigne de la place que vous comptez réserver à l’opposition.

Un sénateur du groupe socialiste. La sienne !

Mme Catherine Troendle. Je formulerai donc deux observations sur les conclusions de la conférence des présidents, à laquelle j’ai assisté.

Ma première observation concerne la déclaration du Gouvernement, demain, devant le Sénat, prévue en application de l’article 50-1 de la Constitution, et non sur le fondement de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution, comme à l’Assemblée nationale, et ce contrairement à une coutume établie lorsque la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle concordent, ce qui est bien le cas, vous en conviendrez, mes chers collègues.

Il n’y aura donc pas de vote au Sénat (On se demande pourquoi sur plusieurs travées de l’UMP.), ce qui est fort regrettable.

M. Charles Revet. C’est un vrai mépris du Sénat !

Mme Catherine Troendle. Que penser du choix d’un tel artifice juridique ?

Mme Catherine Troendle. Ce n’est pas à cause de l’opposition, ce n’est pas possible, mes chers collègues ! (Exclamations ironiques sur plusieurs travées de l’UMP.) Cela s’explique tout simplement par la volonté de masquer les divisions au sein de l’actuelle majorité. (Marques d’approbation et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mlle Sophie Joissains. Elle a bien raison !

Mme Catherine Troendle. Cette façon de faire nous inquiète au plus haut niveau. Le Sénat n’est pas traité de la même manière que l’Assemblée nationale. La Haute Assemblée serait-elle considérée comme une institution de second plan, ou même comme une « anomalie », pour reprendre l’expression de M. Jospin ?

Mme Catherine Troendle. La question mérite d’être posée. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendle. Permettez-moi de vous rappeler que le discours dit « de politique générale » est l’acte fondateur d’une législature. En diminuant la portée de cet acte devant le Sénat, le Gouvernement affaiblit par là même notre institution et porte atteinte au bicaméralisme, que nous défendons tous au sein de cette assemblée.

J’en viens à ma seconde observation.

Au cours de la conférence des présidents, j’étais intervenue pour souhaiter, au nom de mon groupe, que le Sénat fasse l’objet du même traitement que l’Assemblée nationale. Je vous avais à ce titre interrogé, monsieur le président, sur le fait qu’une seule séance de questions d’actualité était prévue au Sénat pour toute la session extraordinaire – donc, pas de questions d’actualité cette semaine -, contrairement à notre méthode de travail habituelle qui veut que ces séances aient lieu tous les quinze jours.

Nous n’avons pas reçu de réponse satisfaisante à cette interrogation.

Ces deux exemples montrent le peu de cas que le Gouvernement fait du Sénat.

En conséquence, nous vous demandons, monsieur le président, d’intervenir énergiquement auprès du Gouvernement…

M. Charles Revet. Très bien !

Mme Catherine Troendle. … pour que notre assemblée retrouve toute la place qui lui revient au sein de nos institutions.

Au vu de ces deux observations, et afin que chacun prenne ses responsabilités, le groupe UMP demandera que les conclusions de la conférence des présidents soient mises aux voix par scrutin public. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Michel Mercier ainsi que Mmes Muguette Dini et Valérie Létard applaudissent également.)

M. François Zocchetto. Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto.

M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, j’ai également demandé à faire un rappel au règlement afin de mettre à mon tour l’accent sur les dommages que subit le Sénat en cet instant.

À la lecture des conclusions de la conférence des présidents, nous avons été quelque peu surpris – le mot est faible – de constater l’absence d’inscription à l’ordre du jour de cette semaine d’une séance de questions au Gouvernement.

À l’ouverture de cette session extraordinaire, il n’est pas inutile de rappeler quelques rudiments de droit constitutionnel. L’article 48 de la Constitution, dans son sixième alinéa, impose au Gouvernement la tenue d’une séance de questions par semaine, y compris pendant les sessions extraordinaires. Ce n’est pas une faculté pour le Gouvernement, c’est une compétence liée. Or, manifestement, le calendrier qui a été arrêté par la conférence des présidents viole notre Constitution. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

J’invite ceux qui ne seraient pas convaincus à se reporter au règlement du Sénat, qui impose la tenue de deux séances mensuelles de questions d’actualité au Gouvernement et de questions cribles thématiques.

M. Jean-Louis Carrère. Vous n’étiez pas à la conférence des présidents !

M. François Zocchetto. Or, malgré cette obligation confirmée par notre règlement, nous avons beau lire et relire les conclusions de cette conférence des présidents, qui prévoit nos travaux jusqu’à la fin du mois de juillet, nous ne trouvons pas trace de telles séances de questions au Gouvernement.

M. Jean-Louis Carrère. Vous ne venez même pas !

M. François Zocchetto. Cette situation n’est pas acceptable, car elle traduit une méconnaissance grave des droits du Sénat.

Monsieur le président du Sénat, comme vous le rappeliez à juste titre dans votre discours du 11 octobre dernier, vous êtes le garant de l’autonomie de notre assemblée et du respect de ses prérogatives institutionnelles, donc, en particulier, des droits de l’opposition et de ceux des groupes minoritaires.