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Séance du 12 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Jacques Hyest. Excellente citation !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, avec le texte relatif au harcèlement sexuel, nous avons fait une loi qui protège ! (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif au harcèlement sexuel
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 juillet 2012 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (n° 655, 2011-2012) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 658, 2011-2012).

3. Débat sur les orientations des finances publiques ;

Rapport d’information de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 659, 2011-2012) ;

Rapport d’information de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2011-2012).

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je voudrais remercier de nouveau tous ceux qui nous ont assistés dans notre tâche, particulièrement les fonctionnaires des comptes rendus.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART