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Séance du 12 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

3. Débat sur la politique commune de la pêche

M. le président.

MM. Bruno Retailleau, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Joël Guerriau, rapporteur de la commission des affaires européennes.

MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

Suspension et reprise de la séance

MM. Philippe Darniche, Gérard Le Cam, Christian Bourquin, Joël Labbé, Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, Michel Vergoz, Michel Le Scouarnec, Philippe Bas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions d'actualité au Gouvernement

situation de l'emploi

MM. Claude Jeannerot, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Mme Hélène Lipietz, M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

situation générale de l'emploi

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

décentralisation

M. Christian Bourquin, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

politique économique et budgétaire

MM. Philippe Dallier, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

conférence sociale

MM. Hervé Maurey, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

annonces sur l'école

MM. David Assouline, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

réformes annoncées dans l'éducation

Mme Catherine Troendle, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

retraites

M. Ronan Kerdraon, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

politique du ministère de la justice

M. Jean-Jacques Hyest, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Débat sur la politique commune de la pêche (suite)

M. Robert Laufoaulu, Mme Aline Archimbaud, MM. Maurice Antiste, Yannick Vaugrenard, Georges Patient, Roland Courteau, Jean-Étienne Antoinette.

MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

Suspension et reprise de la séance

6. Harcèlement sexuel. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 59 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Annie David.

Amendements identiques nos 14 rectifié bis de Mme Esther Benbassa, 40 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et sous-amendements identiques nos 67 et 68 du Gouvernement. – Mmes Esther Benbassa, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; Chantal Jouanno.

Amendement no 48 rectifié quater de Mme Michelle Meunier. – Mme Michelle Meunier.

Amendement no 69 de la commission. – M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mmes la ministre, Annie David, Esther Benbassa, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Michelle Meunier. – Retrait des amendements nos 59 rectifié, 14 rectifié bis et 40 rectifié bis, les sous-amendements nos 67 et 68 devenant sans-objet ; retrait de l’amendement no 48 rectifié quater ; adoption de l’amendement no 69 insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mmes la ministre, M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Retrait.

Article 3

Mme Annie David.

Amendement n° 52 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 1 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 4 de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 22 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Muguette Dini. – Rejet de l’amendement no 52 rectifié bis ; retrait des amendements nos 1 et 4.

Amendements nos 16 et 17 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 54 de Mme Éliane Assassi. – Mme Laurence Cohen.

M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Laurence Cohen. – Adoption des amendements nos 16 et 17 ; rejet de l’amendement no 54.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 34 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l’article 3 bis

Amendements nos 60 rectifié, 55 rectifié et 57 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° 23 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 43 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 57 rectifié rédigeant l'article 3 bis, les amendements nos 60 rectifié, 55 rectifié, 41 rectifié bis et 42 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements nos 31 et 32 de Mme Éliane Assassi. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 30 rectifié à 32.

Mme Chantal Jouanno, M. Alain Richard. – Rejet de l’amendement no 43 rectifié bis.

Article 4

Amendement n° 24 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 70 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 49 de Mme Michelle Meunier. – Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 20 de Mme Catherine Tasca. – Devenu sans objet.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Hyest, Mmes Muguette Dini, Michelle Meunier, Laurence Cohen, Chantal Jouanno, Esther Benbassa, M. le président de la commission, Mme la présidente.

Adoption du projet de loi.

Mmes la ministre, la garde des sceaux.

7. Ordre du jour