Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme Annie David. Si, et c’est toujours la même !

M. Dominique de Legge. Vous proposez de créer des postes supplémentaires – 60 000 dans l’éducation nationale et d’autres encore dans la police, les professions de santé, la justice – sans augmenter le nombre de fonctionnaires, tout en maintenant la masse salariale et le pouvoir d’achat et en conservant la même ligne budgétaire. En fait, je comprends la raison pour laquelle vous ne voulez pas nous répondre : vous allez devoir aller bien au-delà du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans un certain nombre d’administrations. Mais quand allez-vous nous indiquer les administrations qui sont moins prioritaires et, à l’inverse, les ministères où il y aurait trop de fonctionnaires ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Albéric de Montgolfier. C’est la vraie question !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 113.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 118, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 924 029

par le nombre :

1 923 984

II. – Alinéa 4

Remplacer le nombre :

954 860

par le nombre :

954 815

III. – Alinéa 5

Remplacer le nombre :

1 936 014

par le nombre :

1 935 969

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. En réalité, à travers cet amendement, c’est un appel à l’aide, presque un cri de désespoir, que je lance.

En effet, par cet amendement, nous n’entendons pas le moins du monde remettre en cause la priorité nationale que le Gouvernement souhaite accorder à l’éducation nationale : nous voulons, au contraire, lui donner toute sa dimension.

Les établissements scolaires français à l’étranger ne figurent pas au nombre de ceux qui bénéficient d’attributions de postes, car ils sont sous tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, c'est-à-dire du ministère des affaires étrangères, et non du ministère de l’éducation nationale.

Par ailleurs, l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire accordée aux familles les plus démunies en France ne concerne pas celles qui sont établies à l’étranger. Pourtant, comme l’a rappelé ma collègue Claudine Lepage, chaque année, entre 3 000 et 5 000 élèves supplémentaires sont scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l’étranger. Malgré cela, depuis plusieurs années, l’AEFE est confrontée à un plafond d’emplois bloqué, qui oblige les établissements scolaires à faire appel à des recrutés locaux afin d’assurer l’enseignement dans les centaines de nouvelles classes ouvertes tous les ans.

Quelle que soit la mobilisation de l’ensemble des acteurs, cette situation ne peut perdurer, sauf à remettre en cause la qualité et la pérennité du système.

Je le dis avec force, la priorité que le Gouvernement et la nation souhaitent donner à l’éducation ne sera concrétisée que si elle concerne également les établissements scolaires français à l’étranger. Si nous voulons défendre la République par l’école en accordant cette priorité à l’éducation, il faut que cela se voie aussi dans nos établissements à l’étranger. Il est essentiel de donner à nos établissements, en France comme à l’étranger, les moyens de se développer et d’y promouvoir nos valeurs.

Compte tenu de la mécanique budgétaire et du rôle du Parlement, nous sommes contraints de suggérer la suppression de quarante-cinq postes que le Gouvernement prévoyait de donner au ministère de l’éducation nationale pour qu’ils soient réaffectés aux établissements scolaires français à l’étranger. Ce serait une manière de marquer que la priorité donnée à l’éducation vaut pour tous les établissements scolaires français, en France comme à l’étranger.

Cet amendement, qui n’a pas d’effets budgétaires, est un appel à l’aide et vise à alerter le Parlement de l’urgente nécessité qu’il y a à supprimer ce plafond d’emplois qui bloque le développement de nos écoles à l’étranger. J’appelle le Gouvernement à prendre conscience de cette situation, et je suis curieux de connaître son avis sur la question.

Mme Catherine Procaccia. Curieux ou inquiet ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement vise à diminuer de quarante-cinq ETP le nombre de postes d’enseignant créés au sein du ministère de l’éducation nationale et à transférer ces emplois vers l’AEFE, étant considéré que le réseau de l’Agence doit pouvoir bénéficier également de ces créations de postes.

Eu égard aux contraintes en termes d’effectifs comme aux contraintes budgétaires auxquelles nous nous heurtons, la commission des finances a estimé qu’elle n’était pas en mesure de donner un avis favorable aujourd’hui, mais elle a décidé de solliciter votre avis, monsieur le ministre. Si vous nous donniez une indication inverse, nous pourrions revoir notre position.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Monsieur Leconte, il m’est très difficile de vous donner satisfaction, et cela pour des raisons que vous connaissez vous-même très bien. Vous savez en effet que ces questions se règlent entre le ministre de l’éducation nationale et le ministre des affaires étrangères.

Vous souhaitez, avec cet amendement, que vous avez qualifié d’amendement d’appel, sensibiliser le Gouvernement. Vous l’avez fait, et je transmettrai naturellement votre demande à mes deux collègues.

Dès lors que votre appel a été entendu et qu’il a eu les effets que vous en attendiez, je crois qu’en retirant votre amendement vous feriez preuve de sagesse et d’élégance. À défaut, je serai malheureusement obligé d’appeler à voter contre pour les raisons que je viens d’indiquer.

M. le président. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, il est dommage que vous appeliez M. Leconte à retirer son amendement, car, si celui-ci était maintenu, nous – en tout cas, nous, les représentants des Français de l’étranger – le voterions très volontiers.

L’idée est bonne : il s’agit non pas de créer quarante-cinq postes mais de les transférer à l’AEFE, qui en a bien besoin.

Mme Marie-France Beaufils. Tous les territoires en ont besoin !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comme vous êtes devenu vindicatif, monsieur del Picchia ! On ne vous avait pas entendu, avant !

M. le président. La parole est à M. André Ferrand, pour explication de vote.

M. André Ferrand. Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j’encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne vous a pas entendu le dire l’année dernière !

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l’on pense pour autant que je suis partisan de l’article 23. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il n’est pas sérieux, comme l’a excellemment dit Fabienne Keller, d’augmenter les dépenses de l’État par cette embauche de nouveaux titulaires de l’éducation nationale alors que l’on sait que les causes des difficultés que connaît celle-ci sont tout à fait ailleurs que dans un problème d’effectifs. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

En revanche, l’AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l’ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d’emplois, qu’il faut absolument abolir.

C’est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourquoi ce chiffre-là ?

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

M. Philippe Dallier. Je me laisserais bien convaincre par notre collègue socialiste et par mes collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais… Fabienne Keller le disait tout à l’heure, mille postes, c’est « trop ou trop peu ». Trop peu, c’est le cas en Seine-Saint-Denis : 1 500 000 habitants, 115 collèges, 50 lycées et seulement treize postes sur les mille nouveaux postes ! On peut effectivement partager et donner deux de ces postes, parce que treize ou onze, ça ne changera strictement rien.

Le problème ne peut pas être uniquement posé en ces termes. Vous êtes dans l’affichage et le saupoudrage pour la rentrée scolaire…

M. Jean-Marc Todeschini. Vous avez tout cassé !

M. Philippe Dallier. Laissez-moi terminer ! Vous êtes dans l’affichage et dans le saupoudrage parce que le candidat François Hollande…

M. Jean-Marc Todeschini. Vous avez massacré l’école !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous voulez supprimer des postes et vous en demandez par ailleurs !

M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Dallier.

M. Alain Néri. Oui, continuez : vous n’êtes pas à une contradiction près !

Mme Catherine Procaccia. Et vous à une parole près !

M. Jean-Marc Todeschini. Votre gouvernement a massacré l’école !

M. le président. Laissez parler M. Dallier, mes chers collègues !

M. Philippe Dallier. Merci, monsieur le président !

Je reprends. Vous êtes dans l’affichage et le saupoudrage. Le candidat Hollande a effectivement fait des promesses : 60 000 postes, ce n’est pas rien ! Mais vous êtes bien incapables de les créer pour la rentrée de septembre.

M. Jean-Marc Todeschini. Vous avez cassé l’outil de formation !

M. Philippe Dallier. Peut-être ne sommes-nous pas assez intelligents de ce côté-ci de l’hémicycle, mais nous n’avons toujours pas compris comment, en recrutant 60 000 fonctionnaires dans l’éducation nationale et en recrutant également dans les ministères que vous dites prioritaires, vous allez pouvoir tenir la ligne budgétaire sans sacrifier d’autres ministères qui ne sont peut-être pas à vos yeux aussi importants que celui de l’éducation nationale mais qui méritent tout autant considération.

Nous, nous avions fait d’autres choix. Ils ne vous conviennent pas…

M. Alain Néri. Ils n’ont pas non plus convenu aux Français, qui vous l’ont dit !

M. Philippe Dallier. … mais nous pouvons en discuter. La moitié des économies qui étaient faites était redistribuée aux personnels de l’éducation nationale.

M. Jean-Marc Todeschini. Vous plaisantez ! Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?

M. Philippe Dallier. Je vous crois également sensibles au problème de la rémunération. Or, quand on fait des comparaisons de salaires à l’échelle européenne, par exemple avec l’Allemagne, à laquelle nous nous comparons beaucoup, on peut se poser des questions, notamment sur le manque de vocations.

Vous faites donc du saupoudrage. Moi, je veux bien transférer ces quarante-cinq postes parce que je sais que les treize postes créés en Seine-Saint-Denis ne changeront, au bout du compte, pas grand-chose au mois de septembre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez les incohérences !

M. le président. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat. Je ne suis pas favorable à la politique qu’entend conduire le Gouvernement en matière d’éducation mais je suis obligé de reconnaître que la commission des finances du Sénat a accepté l’article 23. Dans ces conditions, j’essaie de voir comment organiser les choses au mieux et je dois dire que l’amendement présenté par Jean-Yves Leconte est indispensable pour assurer l’unicité de la nation. Je tiens à rappeler, car on a tendance à l’oublier, que la France, c’est d’abord le peuple français, et non pas uniquement le territoire !

Mme Marie-France Beaufils. Il faut bien répartir les postes d’enseignant !

M. Christian Cointat. Il ne faut donc pas oublier les Français établis hors de France. Voilà pour le principe.

M. Christian Cointat. Dès lors qu’il doit y avoir une répartition de postes supplémentaires, oublier les Français de l’étranger signifierait que l’on entend traiter de manière inégale certains Français, ce qui serait absolument intolérable.

Vous voulez faire de l’affichage. Au moins, faites-le correctement et évitez de dire qu’il y a des sous-Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est incroyable !

M. Christian Cointat. Voilà pourquoi l’amendement présenté par M. Leconte est excellent…

Mme Marie-France Beaufils. Qu’avez-vous fait ces dix dernières années ?

M. Christian Cointat. … et je tiens à lui dire que, si d’aventure il le retirait, je le reprendrais.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

Mme Françoise Cartron. Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais ce que j’entends depuis un moment sur l’école m’attriste, parce que c’est une vraie caricature de l’école que vous avez brossée.

Mme Françoise Cartron. Mille nouveaux postes, ce n’est pas du saupoudrage, c’est du colmatage des brèches que vous avez ouvertes. Sans ces postes, la rentrée de septembre ne pourrait pas se dérouler de manière acceptable dans un certain nombre de départements et de territoires.

Mme Françoise Cartron. L’urgence pour le Gouvernement, c’est de faire en sorte qu’il y ait un enseignant face à tous les élèves, en particulier dans les zones rurales ou dans les quartiers difficiles.

Mme Françoise Cartron. Lorsqu’on ferme une classe dans vos communes, vous êtes les premiers à aller manifester. Ne venez pas dire maintenant que l’on n’a pas besoin de ces postes, car ce n’est ni honnête ni cohérent.

M. Philippe Dallier. Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Mme Françoise Cartron. Ne venez pas dire non plus que nous ne parviendrons pas à pourvoir les postes, car c’est vous qui avez cassé la formation des enseignants !

Mme Annie David. Elle est sinistrée !

Mme Françoise Cartron. C’est à cause de vous que l’on va désormais chercher des enseignants à Pôle emploi, parce qu’il n’y a plus de vivier.

Alors, soyez sérieux et cohérents. Le Gouvernement a fixé des priorités pour répartir ces mille postes en fonction de l’urgence. Aujourd’hui, il n’est pas question d’une France à deux vitesses, entre Français de l’étranger et Français du territoire, mais d’écoles fermées, dans nos départements, dans nos communes, dans nos quartiers, et qu’il faut d’urgence rouvrir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.

M. Richard Yung. Je suis sensible aux remarques de nos collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais j’ai du mal à comprendre comment le groupe UMP peut voter contre l’article 23 et pour l’amendement n° 118.

Ne seriez-vous pas en train d’appliquer le principe de la guérilla communiste : agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge ? Voilà ce que vous faites ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia. C’est vous qui l’agitez !

M. Richard Yung. Quoi qu’il en soit, je voudrais avancer un argument qui va convaincre le ministre en charge du budget.

Les enseignants à l’étranger sont, en grande partie, payés par les parents. Cela mériterait peut-être qu’on en débatte, mais, de ce fait, ce que nous vous proposons là, monsieur le ministre, c’est une réduction de la charge de l’État.

M. Christian Cointat. Absolument !

M. Robert del Picchia. Argument astucieux !

M. Christian Cointat. Nous ne sommes pas sectaires, nous, les Français de l’étranger ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne peut pas accuser la droite d’agiter le drapeau rouge ! C'est une contradiction ! (Rires. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

La situation à laquelle nous assistons est surréaliste.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a urgence : des postes seront pourvus, mais nous savons que cela n'épuisera pas les besoins en recrutement, en formation, etc. Tout ce que vous avez cassé allègrement !

M. Robert del Picchia. Le drapeau rouge est arrivé ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je suis très surprise d'entendre aujourd'hui réclamer des postes ceux-là mêmes qui déclarent qu'il faut en supprimer. Essayez de résoudre vos contradictions ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Christian Cointat. S’il y a des postes en plus, il faut que les Français de l’étranger en bénéficient aussi !

Mme Marie-France Beaufils. Mais on ne vous a pas entendus le dire l’année dernière !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Exactement ! Vous n’avez jamais émis une telle revendication !

M. Christian Cointat. Bien sûr que si !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes de ceux qui affirment que la réussite à l'école ne dépend pas du nombre d'enseignants. Et, dans le même temps, vous vous emparez de manière opportuniste de cet amendement en disant que ce serait très bien si quarante-cinq postes d’enseignant étaient attribués aux établissements français à l'étranger. C'est ridicule et pitoyable !

Restons-en à ce que nous avons voté en cohérence : créer d'urgence les postes qui manquent ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Robert del Picchia. On n’est pas contre !

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte. Je remercie mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France de leur soutien, qui souligne l'importance de cette politique visant à augmenter le nombre d'enseignants, en France comme à l'étranger. Voilà qui devrait vous conduire, mes chers collègues, à voter cet article.

Cela dit, nous sommes en début de législature et j'ai entendu votre appel, monsieur le ministre. En tant que ministre du budget, vous êtes un acteur important lorsque des arbitrages sont à faire entre le ministre de l'éducation, le ministre des affaires étrangères et le Premier ministre, en matière de plafond d'emplois.

J'invite ceux qui doutent aujourd'hui de l’état d'urgence auquel nous sommes confrontés, à l’étranger comme en France, à venir visiter nos établissements scolaires à l'étranger.

L’éducation est une priorité pour la législature et pour l'ensemble du pays. Il est important aujourd'hui de sensibiliser à cette question. Je compte d'ailleurs sur votre engagement, monsieur le ministre, pour que ce plafond d'emplois soit remis en cause le moment venu.

Pour l'instant, compte tenu du contexte, je retire cet amendement.

M. le président. L'amendement n° 118 est retiré.

M. Christian Cointat. Je le reprends, monsieur le président ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est incroyable !

M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Christian Cointat.

Je le mets aux voix.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l'article.

M. Christian Cointat. Nous avons tenté de vous faire comprendre que l'on pouvait avancer. Si vous aviez voté cet amendement, je me serais abstenu (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.),...

Mme Marie-France Beaufils. Soyez sérieux !

M. Christian Cointat. … mais, comme vous l’avez rejeté, je voterai contre l'article !

M. le président. Je mets aux voix l'article 23.

(L'article 23 est adopté.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 23 (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances rectificative pour 2012
Article 24

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 27 juillet 2012, à neuf heures trente et à quatorze heures trente :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 687, 2011-2012) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 689, 2011-2012) ;

Avis de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 690, 2011-2012) ;

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 691, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 27 juillet 2012, à zéro heure trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART