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Séance du 26 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d’un projet de loi

première partie (suite)

Article 4

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Albéric de Montgolfier.

Amendement no 104 de M. Jean-Claude Gaudin. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Jean Arthuis, Mme Catherine Procaccia, MM. Philippe Dallier, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Isabelle Debré. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 5 (réservé)

Article 6

Mme Fabienne Keller, M. Richard Yung, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Henri de Raincourt, le président de la commission, Alain Richard, Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Bas.

Amendement n° 164 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 177 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° 165 de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 200 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 32 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général.

Amendement n° 199 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 151 de M. Louis-Constant Fleming. – M. Louis-Constant Fleming.

MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Yvon Collin. – Retrait des amendements nos 164 rectifié et 165.

Reprise de l’amendement no 164 rectifié par MM. Philippe Marini et Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, Richard Yung, Philippe Marini, Mme Fabienne Keller, MM. Jacques Mézard, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Bas. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 164 rectifié bis.

Adoption de l’amendement no 177.

M. Philippe Dominati. – Retrait de l’amendement no 200 ; adoption de l’amendement no 32 ; rejet de l’amendement no 199.

M. Louis-Constant Fleming. – Retrait de l’amendement no 151.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 166 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Christophe Béchu, Mme Catherine Procaccia, MM. Philippe Dallier, François Rebsamen, Jean Arthuis, Serge Dassault, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

M. Joël Bourdin.

Amendement n° 33 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

MM. Félix Desplan, Benoît Hamon, ministre délégué.

Amendement n° 142 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Marini.

Amendement n° 95 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

MM. Alain Néri, Dominique de Legge, Jean Arthuis, Vincent Delahaye. – Rejet de l’amendement no 142 rectifié.

MM. François Marc, rapporteur général.

Amendement no 237 du Gouvernement. – MM. Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Marini. – Rectification de l’amendement no 95 ; adoption des amendements identiques nos 95 rectifié et 237.

Amendement n° 34 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 207 rectifié quater de M. David Assouline. – MM. David Assouline, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Philippe Bas, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Claude Frécon, Mme Nathalie Goulet, MM. Francis Delattre, Jean Arthuis, François Zocchetto. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 8 (suite)

Amendement n° 122 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 122 par M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini. – Retrait de l’amendement no 122 rectifié.

Amendement n° 123 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; René-Paul Savary, Yves Détraigne, Jean Arthuis, Mme Marie-France Beaufils, M. Jacques Mézard, Mme Marie-Christine Blandin, M. Didier Guillaume, Mme Fabienne Keller. – Retrait.

Amendement n° 121 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean-Claude Requier, René-Paul Savary, Serge Dassault, Mme Fabienne Keller. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 9

Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Amendement n° 112 de M. Jean-Claude Gaudin. – MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Dominique de Legge. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Amendement n° 68 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 76 de M. Thierry Foucaud. – Mme Annie David, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Article 10

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Amendements identiques nos 107 de M. Serge Dassault et 136 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Serge Dassault, Jean Arthuis, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mmes Annie David, Michèle André, MM. Roger Karoutchi, Philippe Bas, André Reichardt, Yann Gaillard, Francis Delattre, le président, Jean-Claude Lenoir, Alain Néri, Éric Doligé, Mme Isabelle Debré. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 35 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Mme Isabelle Debré. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

M. Jean Arthuis, Mme Nathalie Goulet.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendements identiques nos 47 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 185 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; le président de la commission, André Reichardt, Mme Nathalie Goulet, M. Jean Arthuis. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 186 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 48 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 186 rectifié bis et 48.

Amendements identiques nos 49 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 187 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement n° 36 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement n° 93 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.

Amendements identiques nos 50 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 188 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Catherine Procaccia, MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 198 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 51 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Richard Yung, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 198 rectifié bis et 51.

Amendements identiques nos 52 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et 189 de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Philippe Dominati, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 219 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, Mme Michèle André. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 220 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendements nos 168 rectifié et 169 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.

Reprise de l’amendement no 168 rectifié par M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nathalie Goulet, M. René-Paul Savary, Mme Fabienne Keller, MM. Alain Richard, François Marc, rapporteur général. – Rejet de l’amendement no 168 rectifié bis.

Amendement n° 218 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Article 15 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendement n° 20 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Claude Dilain, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 174 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 179 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Claude Dilain.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, Claude Dilain, Jacques Mézard. – Retrait des amendements nos 179 rectifié, 173 rectifié bis et 174 rectifié bis.

Article 16. – Adoption

Article 17

Amendement n° 37 rectifié de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, André Reichardt, Alain Richard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. – Adoption

5. Organismes extraparlementaires

6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

8. Loi de finances rectificative pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 5 (précédemment réservé)

Amendement n° 256 de la commission et sous-amendement no 254 rectifié du Gouvernement. – MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 183 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Serge Dassault, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 232 rectifié de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

Amendements identiques nos 90 de M. Philippe Marini et 117 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Philippe Marini, Albéric de Montgolfier. – Retrait de l’amendement no 117.

Amendement no 184 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Serge Dassault.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Philippe Marini, Serge Dassault. – Retrait des amendements nos 90 et 184 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 232 rectifié.

Amendement n° 253 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général ; Jean Arthuis. – Adoption.

Amendement n° 91 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° 234 du Gouvernement. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué.

MM. François Marc, rapporteur général ; Philippe Marini. – Retrait de l’amendement no 91 ; adoption de l’amendement no 234.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 et état A annexé

Amendement no 255 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’état, modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 4 et, par coordination, sur l’article 19. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

Article 4 (supprimé)

Amendement no A-1 du Gouvernement et sous-amendement no A-3 de M. Francis Delattre. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; René-Paul Savary, Dominique de Legge, Jean-Vincent Placé, Mme Fabienne Keller. – Rejet, par scrutin public, du sous-amendement no A-3 ; adoption de l'amendement no A-1 rétablissant l'article.

Article 19 et état A annexé (pour coordination)

Amendement no A-2 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l'article et de l’état, modifié.

Vote sur l'ensemble de la première partie

MM. Vincent Delahaye, Aymeri de Montesquiou.

Adoption de la première partie du projet de loi.

SECONDE PARTIE

Article 20 et état B annexé

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 145 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Christian Cointat, André Reichardt, Richard Yung. – Adoption.

Amendements nos 238 à 252 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption des quinze amendements.

Amendement n° 180 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Claude Dilain, René-Paul Savary, Pierre Jarlier. – Rejet.

Adoption de l'ensemble de l’article et de l’état, modifié.

Article 21 et état C annexé. – Adoption

Article 22 et état D annexé. – Adoption

Article 23

Mmes Claudine Lepage, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Bordier, Jean-Étienne Antoinette.

Amendement n° 113 de M. Jean-Claude Gaudin. – Mme Fabienne Keller, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Dominique de Legge. – Rejet.

Amendement n° 118 de M. Jean-Yves Leconte. – MM. Jean-Yves Leconte, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Ferrand, Philippe Dallier, Christian Cointat, Mme Françoise Cartron, M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 118 par M. Christian Cointat. – Rejet de l’amendement no 118 rectifié.

M. Christian Cointat.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour