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Séance du 3 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

MM. Hubert Falco, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Déclaration des groupes d’opposition ou minoritaires

3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

6. Débat sur les conditions de la réussite à l’école

Mmes Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; Françoise Cartron, rapporteur de la mission d’information sur la carte scolaire ; Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur de la mission d’information sur le métier d’enseignant.

M. Jean-Claude Carle, Mmes Françoise Férat, Françoise Laborde, MM. Jacques-Bernard Magner, Michel Le Scouarnec, Mmes Corinne Bouchoux, Colette Mélot, Maryvonne Blondin, MM. Robert Laufoaulu, Dominique Bailly, Michel Houel, Mme Claudine Lepage, M. Georges Patient.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

7. Nomination des membres d'une commission d'enquête

8. Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

9. Candidatures à des organismes extraparlementaires

10. Communication d'avis sur des nominations

Suspension et reprise de la séance

11. Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

MM. Philippe Dominati, président de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ; Éric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

M. Jacques Chiron, Mme Nathalie Goulet, M. Yvon Collin, Mme Corinne Bouchoux, M. François Pillet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Louis Duvernois, François Patriat, Joël Guerriau, Yannick Vaugrenard, Roland du Luart.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

12. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

13. Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

Mme Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation ; M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.

MM. Éric Bocquet, François Fortassin, Mmes Leila Aïchi, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Yannick Botrel, Vincent Delahaye, Jean Bizet.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

14. Ordre du jour