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Séance du 21 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 novembre 2012 :

À onze heures :

1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013 (A.N., n° 235) ; rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 148, 2012-2013) ;

- Discussion générale.

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze :

3. Suite du projet de loi de finances pour 2013 ;

- Discussion générale.

À vingt et une heures trente :

4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;

Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour le Sénat (n° 115, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 116, 2012-2013).

5. Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2013 ;

- Discussion générale.

Il ne me reste plus, en cet instant, mes chers collègues, qu’à renouveler à notre directeur des Missions institutionnelles nos souhaits de très bonne retraite. (Applaudissements.)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART