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Séance du 21 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Haute Autorité de l'expertise scientifique. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi modifiée

Intitulé du titre Ier

Amendement n° 43 de la commission. – M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; MM. Jean-Pierre Plancade, Hervé Maurey, Jean Bizet, Mme Laurence Rossignol, M. Jean Louis Masson, Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé du titre.

Article 1er

Amendement n° 44 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 46 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 47 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 49 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 50 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 51 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 52 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 53 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 55 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 57 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4

Amendement n° 58 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5

Amendement n° 59 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6

Amendement n° 60 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes Delphine Batho, ministre ; Chantal Jouanno, M. Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7

Amendement n° 61 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 8

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-Pierre Plancade. – M. Jean-Pierre Plancade.

Amendement n° 62 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Delphine Batho, ministre ; M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable.

Suspension et reprise de la séance

M. le président de la commission, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l’amendement no 41 rectifié bis, l’amendement no 62 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendement n° 1 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ;. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10

Amendement n° 2 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11

Amendement n° 3 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 4 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean Bizet, Mmes Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi ; Chantal Jouanno. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 14

Amendement n° 5 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 6 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mmes la rapporteur pour avis, Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 63 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 16

Amendement n° 10 de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 11 rectifié de Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis. – Mme la rapporteur pour avis, M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 17

Amendement n° 64 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 65 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19. – Adoption

Article 20

Amendement n° 66 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 67 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22

Amendement n° 68 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 23. – Adoption

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 42 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé de la proposition de loi.

M. Jean-Vincent Placé.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l’ensemble

Mme Évelyne Didier, M. Jean Bizet, Mmes Marie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi ; Laurence Rossignol, M. Christian Bourquin, Mme Chantal Jouanno, M. Hervé Maurey.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi modifiée.

Mme Delphine Batho, ministre ; M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

4. Écoles de production. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi ; Mme Françoise Laborde, rapporteur de la commission de la culture ; M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, MM. Jacques Legendre, Jacques Chiron, Mme Catherine Deroche.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 1 de Mme Françoise Cartron. – MM. Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Carle, Mme la rapporteur, MM. Thierry Repentin, ministre délégué ; Maurice Antiste, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. Jacques Legendre. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

5. Conférence des présidents

6. Ordre du jour