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Séance du 24 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

MM. Jean-François Humbert, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

première partie (suite)

Article 9

MM. Éric Bocquet, Philippe Marini, président de la commission des finances.

Amendement n° I-204 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Gérard Longuet, Vincent Delahaye, Mme Marie-France Beaufils, M. Richard Yung, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° I-153 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.

Amendements nos I-336, I-217 et I-218 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.

Amendement n° I-154 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-57 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

Amendement n° I-291 rectifié de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° I-385 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n° I-58 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Gérard Longuet, Philippe Marini, Francis Delattre, Albéric de Montgolfier, Richard Yung, Vincent Delahaye. – Rejet de l’amendement no I-153 ; retrait des amendements nos I-217 et I-218 ; rejet des amendements nos I-336, I-154 et I-57 ; retrait de l’amendement no I-291 rectifié ; rejet des amendements nos I-385 et I-58.

Mme Sophie Primas.

Adoption de l'article.

Article 9 bis (nouveau). – Adoption

Articles additionnels après l’article 9 bis

Amendement n° I-156 de M. Éric Bocquet. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendements identiques nos I-328 rectifié de M. Joël Labbé et I-403 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Joël Labbé, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Joël Labbé, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Mézard, le président de la commission, Christian Bourquin, Mmes Michèle André, Sophie Primas. – Rejet des amendements nos I-156, I-328 rectifié et I-403 rectifié.

Amendement n° I-292 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Article 10

Amendement n° I-407 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendements identiques nos I-253 de M. Thierry Foucaud et I-379 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Éric Bocquet, Hervé Marseille.

Amendement n° I-401 de M. Marc Daunis. – M. Jean Germain.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean Germain, Hervé Marseille, Éric Bocquet. – Retrait de l’amendement no I-401 ; rejet des amendements nos I-253 et I-379.

Amendements nos I-104 et I-105 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° I-5 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jacques Mézard, Albéric de Montgolfier. – Retrait des amendements nos I-104 et I-105 ; adoption de l’amendement no I-5.

Amendement n° I-99 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-402 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° I-406 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait. 

Article 11

Amendement n° I-416 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-418 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° I-6 rectifié de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° I-405 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° I-88 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Article 12

M. Philippe Marini.

Amendement n° I-203 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Christian Cambon, Mmes Sophie Primas, Laurence Rossignol, MM. Gérard Miquel, Richard Yung, Mmes Marie-France Beaufils, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Francis Delattre, Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° I-274 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° I-413 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.

Amendement n° I-89 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° I-338 de M. Jean-Vincent Placé. – M. André Gattolin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet de l’amendement no I-274 ; retrait de l’amendement no I-413 ; scrutin public donnant lieu à pointage sur l’amendement no I-89 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, après pointage du scrutin public, de l’amendement no I-89 rectifié ; rejet de l’amendement no I-338.

Amendement n° I-185 de M. Jean-François Husson. – M. Christian Cambon.

Amendement n° I-337 de M. Jean-Vincent Placé. – M. André Gattolin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean-François Humbert, Hervé Marseille, André Gattolin. – Rejet de l’amendement no I-185 ; retrait de l’amendement no I-337.

M. Martial Bourquin.

Adoption de l'article.

Article 13. – Adoption

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° I-272 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno.

Amendement n° I-339 de M. Jean-Vincent Placé. – M. André Gattolin.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Chantal Jouanno, M. André Gattolin, Mme Laurence Rossignol. – Rejet des amendements nos I-272 et I-339.

Amendement n° I-342 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendements nos I-19 rectifié et I-20 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos I-344 rectifié de M. Jean-Vincent Placé et I-415 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – M. Joël Labbé, Mme Laurence Rossignol, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait de l’amendement no I-415 rectifié ; rejet de l’amendement no I-344 rectifié.

Amendement n° I-345 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Joël Labbé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Capo-Canellas, Gérard Miquel, Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-324 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° I-425 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Joël Labbé, Mme Laurence Rossignol, M. Albéric de Montgolfier. – Retrait de l’amendement no I-324 ; rejet de l’amendement no I-425 rectifié bis.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour