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Séance du 4 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. Ronan Kerdraon. Tout à fait !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Avec 150 000 emplois d’avenir prévus en 2014, dont 100 000 dès 2013, l’objectif est ambitieux. Toutefois, au-delà des chiffres, nous concentrerons nos efforts sur la qualité de ces emplois. En la matière, je voudrais bien évidemment insister sur le volet de la formation, qui leur est consubstantiel, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant pour aucun contrat aidé.

À cet égard, je veux dire à M. Larcher que la comparaison faite par la DARES ne tient pas : les contrats aidés du passé ne prévoyaient pas de formation obligatoire. Je souhaiterais que la DARES puisse examiner, dans trois ou quatre ans, quels auront été les effets réels de ce nouveau dispositif.

M. Gérard Larcher. Il faudra qu’elle le fasse !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. On m’objecte parfois qu’il crée une dépense importante pour l’État, son coût étant de plus de 2 milliards d’euros. Pour ma part, j’estime qu’il s’agit non pas d’une dépense, mais d’un investissement pour l’avenir.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs compétents sont dans les starting-blocks.

Ainsi, nous avons voulu associer les partenaires sociaux, monsieur Gorce, au développement des emplois d’avenir. Pour ce faire, depuis le mois de juillet dernier et la grande conférence sociale, nous nous sommes employés à rebâtir la confiance. Les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le fameux FPSPP, avec lesquels nous avons abouti à un accord sur une nouvelle convention-cadre pour la période 2013-2015, consacreront, en 2013, 30 millions d’euros à un appel à projets dédié aux compétences transversales et à la sécurisation du parcours professionnel des jeunes en emploi d’avenir. Ils ont compris qu’il s’agissait d’un objectif essentiel de l’État et ont accepté, parce qu’ils ont confiance, de mettre de l’argent dans un dispositif créé par la loi, dont ils auraient pu se détourner.

Les organismes paritaires collecteurs agréés vont, quant à eux, s’engager sur leurs fonds mutualisés à hauteur de 40 millions d’euros afin d’assurer la formation des jeunes en emploi d’avenir.

L’État sera également actif, puisqu’il mobilisera au niveau national le Fonds social européen à concurrence de plus de 10 millions d’euros pour apporter un appui direct aux OPCA.

Enfin, les collectivités territoriales sont elles aussi impliquées dans la mise en place de ce dispositif. Un décret en cours de finalisation prévoit une contribution spécifique de 0,5 % pour financer, au sein du CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, des formations dédiées aux jeunes embauchés en leur sein.

C’est la première fois que le CNFPT a obligation d’accompagner la formation de jeunes employés sous contrats de droit privé au sein des collectivités territoriales.

Je viens d’écrire aux présidents de région, qui commencent à adapter leurs dispositifs de formation à destination des jeunes en emploi d’avenir, afin de souligner qu’il s’agit pour eux moins d’un surcoût que d’un investissement.

Cet investissement collectif massif dans la formation des jeunes en emploi d’avenir illustre bien le « nouveau modèle français » voulu par le Premier ministre et caractérisé par le dialogue, la construction en commun, la détermination d’objectifs partagés et l’engagement au service de nouveaux droits.

Le deuxième axe est le développement de l’alternance.

La formation et la qualification des jeunes, ce sont également les contrats en alternance, qui en demeurent l’un des leviers essentiels.

Je souhaite vous faire part de quelques convictions et perspectives à cet égard.

Les voies d’accès à la qualification professionnelle sont diverses : les voies de l’école, de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation doivent être développées. Il est bon de le répéter, le Gouvernement entend faire jouer non pas la concurrence, mais la complémentarité entre ces différentes modalités de formation. Toutes ont leur utilité, toutes sont des voies de réussite d’une égale dignité. Chaque jeune doit pouvoir trouver son chemin au sein de nos dispositifs de formation.

Notre effort collectif doit porter sur l’adaptation de la carte des formations aux besoins et aux mutations de notre économie. J’ai dit « adaptation », et non pas « adéquation », car l’enjeu est de donner à chacun un niveau de qualification qui lui permette de trouver rapidement un emploi et, en même temps, d’être doté de suffisamment de compétences transversales pour construire son propre parcours et ses propres mobilités.

Cette question de la carte des formations, de son élaboration et des responsabilités dans sa mise en œuvre, qui intéresse particulièrement la Haute Assemblée, sera traitée dans le projet de loi de décentralisation dont vous serez prochainement saisis.

Si la carte des formations doit évidemment être construite à partir des besoins recensés dans les bassins d’emploi, il ne peut y avoir une carte par bassin d’emploi. Ce serait un enfermement, et cela ne permettrait pas d’offrir une variété de formations aux jeunes. Je le répète, le bon niveau de régulation est celui de la région ; telle est, du moins, l’idée que nous développerons. C’est en effet à cet échelon que l’on peut mettre en perspective besoins en matière d’emploi et solutions de formation.

En ce qui concerne la complémentarité, des passerelles entre les voies de formation doivent être assurées. C’est pourquoi tout ce qui va dans le sens du rapprochement des différentes voies au sein d’un même lieu est positif. En effet, outre qu’elles permettent au jeune de progresser dans un parcours sous le statut qui lui conviendra le mieux, les passerelles constituent aussi un filet de sécurité contre les échecs.

Au demeurant, cette complémentarité est de plus en plus fréquente sur les campus des métiers. Elle pourrait se développer davantage au sein des lycées professionnels. C’est un sujet dont je discute avec mon collègue Vincent Peillon.

Un problème d’image demeure incontestablement. Il est lié à notre histoire, à notre culture, à une tendance à survaloriser les modèles académiques par rapport aux autres modalités d’acquisition de connaissances.

Le développement de l’apprentissage que l’on constate depuis un certain nombre d’années dans l’enseignement supérieur est non seulement une bonne chose en soi, mais il présente en plus l’avantage d’avoir un effet positif sur l’image de l’apprentissage. Je m’en réjouis. Toutefois, il ne faudrait pas que les moyens nécessaires à la formation des premiers niveaux de qualification, c'est-à-dire les niveaux V et IV, s’en trouvent dans le même temps réduits.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Je pense que beaucoup d’entre vous partagent cette analyse.

Je porterai une attention toute particulière à ces premiers niveaux de qualification : l’alternance doit demeurer une voie privilégiée pour l’insertion professionnelle des jeunes. (M. Gérard Larcher acquiesce.)

Monsieur Le Scouarnec, nous ne sommes pas favorables à l’entrée en apprentissage dès 14 ans. Ce n’est pas une découverte ; nous l’avons déjà dit par le passé. Il est en effet impensable de placer des jeunes en contrat de travail à 14 ans. Cela ne signifie pas pour autant que nous soyons hostiles à la mise en place de dispositifs de découverte des métiers, offrant aux jeunes concernés un contact plus étroit avec les pédagogies du « faire » et leur permettant de se préparer ainsi à l’entrée dans un contrat d’apprentissage ou en alternance.

En ce qui concerne le chapitre de la formation des premiers niveaux de qualification, j’évoquerai brièvement l’AFPA pour répondre à des inquiétudes et à des interrogations légitimes soulevées notamment par Mme Demontès, M. Jeannerot et M. Larcher.

Il faut le dire, à notre arrivée aux responsabilités, nous avons trouvé l’AFPA dans une situation dramatique : l’association était au bord du dépôt de bilan, menacée d’une rupture de trésorerie dès l’été.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. À la fin du mois de juin, lorsque j’ai pris mes fonctions, on m’a avisé qu’il n’y avait pas de quoi assurer la paye des 9 300 salariés pour le mois de juillet. Telle était la réalité !

Nous avons travaillé d’arrache-pied pour maintenir le soutien des banques, changer la gouvernance, assurer les bases juridiques des paiements dus à l’AFPA – vous y avez d’ailleurs contribué en votant le projet de loi portant création des emplois d’avenir, ce qui nous a permis de délivrer 20 millions d’euros –, accompagner l’établissement d’un plan de redressement.

Le nouveau président de l’association, M. Yves Barou, dont je salue le dévouement, s’est dépensé sans compter, depuis sa nomination, pour rétablir le dialogue social en interne, ce qui n’était pas simple, et construire les bases du rétablissement de la situation. Un plan de refondation a été établi ; il est actuellement soumis au Comité interministériel de restructuration industrielle, le CIRI.

L’État, nous l’avons dit et répété, prendra ses responsabilités pour soutenir ce plan au côté du pool bancaire. Les discussions sont en cours. Je ne peux évidemment pas en dévoiler le détail aujourd’hui, mais nous nous engagerons sur deux points essentiels : le patrimoine et la capitalisation.

Le patrimoine appartient à l’État. Nous en confierons la gestion à l’AFPA, afin que celle-ci puisse en disposer et investir pour son activité, peut-être d’ailleurs en recourant à la formule du bail emphytéotique administratif.

En ce qui concerne la capitalisation, il faut que l’AFPA soit dotée de capitaux propres pour faire face à ses besoins de financement. Nous participerons au tour de table.

Il existe une autre piste de travail, dont vous aurez à connaître lors de l’examen du projet de loi de décentralisation : il faut déterminer quelle part de formation professionnelle pourrait être reconnue en tant que service d’intérêt économique général, ou SIEG. Je pense surtout aux dispositifs destinés aux publics les plus éloignés de l’emploi. Cela permettrait d’avoir une commande plus facile, euro-compatible, de la part des donneurs d’ordres qui s’adressent aujourd'hui à l’AFPA.

Nous ne sommes pas sortis des difficultés, mais nous sommes sur la bonne voie. La mise en œuvre du plan exigera des efforts des personnels de l’AFPA, une réduction de ses charges et une redéfinition de la carte de ses formations. Si de telles aides sont apportées, c’est pour assurer la pérennité de cet organisme. Je pense pouvoir affirmer que l’AFPA ne disparaîtra pas ; je ne me serais pas avancé sur ce point au mois de juin dernier. Cela a été rappelé, des solutions avaient été proposées en vain à un gouvernement précédent ; je forme le vœu que le gouvernement actuel les entende…

Pour conclure mon propos sur l’accès à un premier niveau de qualification, et plus spécifiquement sur l’alternance, j’indique que je veux une alternance marchant sur ses deux jambes : la quantité et la qualité.

Comme l’a souligné Mme Demontès, le taux de rupture en apprentissage présente de fortes disparités selon les secteurs d’activité et les diplômes préparés. C’est pourquoi il est utile de soutenir l’accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d’apprentissage, qui est de nature à sécuriser les parcours.

Sur ce point précis, lors de l’examen en séance publique des crédits du compte d’affectation spéciale du Fonds national de développement et modernisation de l’apprentissage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à permettre l’expérimentation de modalités originales d’accompagnement des apprentis qui connaissent des difficultés particulières. Je regrette que le Sénat ne soit pas en mesure de confirmer cette démarche…

Mme Christiane Demontès et M. Claude Jeannerot. Nous aussi !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Des expériences de ce type se développent dans plusieurs régions, notamment à la suite de la parution du Livre vert de 2009 sur la mobilité des jeunes. Il est donc apparu intéressant d’étendre cette démarche en y allouant à titre expérimental 2 millions d’euros pour prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage.

Un tel effort en faveur de la qualité de l’apprentissage ne signifie pas pour autant que nous sacrifions le développement de l’alternance, comme je l’entends dire parfois, à tort, par des personnes qui connaissent sans doute mal le sujet.

D’ailleurs, les chiffres des contrats en alternance à fin octobre sont très encourageants, comparés à ceux de l’année 2011 à la même date. En effet, si le nombre des contrats de professionnalisation a connu un léger tassement, celui des contrats d’apprentissage enregistrés a, pour sa part, progressé de 8 %. Dans une période où tous les indicateurs sont à la baisse, un tel résultat représente une éclaircie. C’est assez remarquable dans un contexte économique difficile, où les employeurs sont plutôt enclins à ne pas signer de contrats pour insérer dans leurs effectifs des jeunes en professionnalisation ou en apprentissage. Cela prouve peut-être que nous avons réussi à instaurer un climat de confiance avec l’ensemble des acteurs de cette voie de formation.

La franchise et le parler-vrai sont les moteurs de notre démarche. Il en est ainsi de l’objectif d’atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en 2017, que j’ai fixé voilà quelques semaines maintenant. C’est, je le crois, parce que cet objectif est réaliste qu’il est pris beaucoup plus au sérieux par les professionnels que les déclarations fracassantes faites ces dernières années sur la progression du nombre d’apprentis.

Enfin, une réflexion est engagée sur la taxe d’apprentissage, en vue de rationaliser le réseau de collecte et de parvenir à une meilleure répartition du produit.

M. Gérard Larcher. C’est indispensable !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Je suis persuadé que vous en entendrez parler sur le terrain !

Il faut une répartition juste, qui ne pénalise pas les premiers niveaux de qualification et qui profite mieux à l’apprentissage. La réflexion est menée dans le cadre d’une large concertation avec tous les partenaires concernés : les réseaux consulaires, les partenaires sociaux, les branches professionnelles et, bien entendu, les régions. Sur ce sujet, je suis d’ailleurs très intéressé par le rapport de votre collègue François Patriat.

Le troisième axe est la réforme du service public de l’orientation.

En amont de la formation, du contrat en alternance ou de l’entrée dans l’emploi, il est une séquence fondamentale dont on parle trop peu souvent : celle de l’information et de l’orientation professionnelle. Elle est d’autant plus décisive pour les jeunes que ceux-ci ont bien souvent besoin de mûrir leur projet et que l’orientation va conditionner une bonne partie de leur parcours professionnel à venir, sa réussite ou son échec. Ne nous le cachons pas, une information déficiente ou une orientation mal négociée expliquent dans de nombreux cas les décrochages.

L’enjeu est donc de permettre à chaque jeune de trouver des réponses à ses questionnements professionnels, quels que soient son âge, son adresse, son niveau, son genre ou son parcours. L’objectif est de passer d’une orientation parfois subie, très souvent liée à un statut social, à une orientation choisie, débouchant à terme sur un métier dont le jeune apprécie l’exercice.

Comme vous l’avez montré dans votre rapport La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité, monsieur Larcher, l’orientation professionnelle est un enjeu essentiel pour la construction de parcours de qualification réussis. Beaucoup de travaux ont été réalisés au Sénat sur cette question ; ils seront repris au sein de mon ministère.

Aujourd’hui, le processus d’orientation des jeunes se heurte à plusieurs écueils. Il est trop segmenté et insuffisamment fluide, ce qui ne permet pas au jeune de bien mûrir son projet. Il souffre d’une méconnaissance ou d’une image biaisée de certains métiers et de leurs débouchés, ainsi que de préjugés sur certaines voies de formation.

Vincent Peillon et moi-même travaillons à améliorer cette situation : d’une part, en promouvant une véritable éducation à l’orientation, et, d’autre part, en donnant corps et sens à la belle idée du service public de l’orientation ; nous l’inscrivons dans une perspective tout au long de la vie, c’est-à-dire ouverte à tous les publics et à tous les âges de la vie professionnelle. Je note au passage qu’il n’est pas habituel, dans notre République, que le ministre de l’éducation nationale travaille de pair avec un ministre relevant du grand pôle emploi-travail-dialogue social.

En ce qui concerne le service public de l’orientation, une mission interministérielle d’inspection devrait nous rendre ses travaux à la mi-janvier 2013. Ils nous permettront à la fois d’évaluer l’existant et de définir des pistes de progrès.

À mon sens, nous devons affronter deux questions.

La première est celle de la nature et de la qualité du service rendu. L’orientation souffre d’une approche trop institutionnelle, portant en priorité sur les structures, leurs missions et leurs personnels. Bien sûr, cette question est importante, mais nous devons aussi avancer sur le contenu et le rythme de l’information délivrée au jeune, sur la qualité de l’écoute qui lui est donnée et de l’accompagnement qui lui est proposé afin de l’aider dans sa décision.

La deuxième question est celle de l’animation globale de ce service. L’orientation est un maillon essentiel de la chaîne qui relie la formation et l’emploi ; elle doit donc être pilotée au plus proche de la réalité des tissus économiques et des territoires.

Dans la perspective de la prochaine étape de décentralisation – comme vous le constatez, cette grande loi comprendra de nombreux articles –, nous estimons que le conseil régional est le mieux à même d’assurer le pilotage de proximité, notamment en raison des lieux de concertation déjà mis en place, en particulier en termes de coordination unique ; je pense aux CCREFP, les comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle. Néanmoins, pour avancer sans nous payer de mots, nous devons lui confier de véritables leviers dans un contexte où aucun des réseaux ne se trouve sous sa tutelle. La détermination des critères de qualité, les modalités de sa reconnaissance, la contractualisation, la professionnalisation des acteurs sont des leviers concrets à explorer. Nous devrons également veiller à la bonne articulation avec les acteurs territoriaux des outils nationaux d’information sur les métiers et les formations, afin d’en démultiplier l’usage.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Je reprends d’ailleurs volontiers à mon compte les observations de M. Baylet sur la nécessité pour le service public de l’orientation de développer des liens forts avec les branches et le monde économique, dans le respect, bien sûr, des compétences des uns et des autres. Il est indispensable que les orienteurs connaissent les métiers vers lesquels ils proposent une orientation.

M. Gérard Longuet. Il vaudrait mieux !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Ils doivent notamment connaître les perspectives de carrière, les conditions de travail. Voilà ce qu’est un bel acte d’orientation. Las, ce n’est pas toujours le cas.

Le quatrième axe est un accès à l’emploi plus sécurisant pour les jeunes.

Ainsi que je l’ai rappelé à l’ouverture de mon propos au travers des quelques chiffres que j’ai cités, les jeunes sont aujourd’hui, quel que soit leur niveau de diplôme, les principales victimes de la précarité sur le marché du travail. (M. Jacky Le Menn opine.)

Michel Sapin et moi-même n’acceptons pas cette situation paradoxale. C’est dès le début de la vie active que l’on a besoin de sécurité professionnelle, pour acquérir un logement, disposer des moyens de mobilité, consolider un couple, bref démarrer sa vie avec une dose légitime d’espoir, comme l’a souligné avec conviction Jean Desessard. C’est pourquoi notre objectif est que l’embauche en CDI redevienne la norme, notamment pour les jeunes.

MM. Roland Courteau et Jacky Le Menn. Très bien !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Nous avons ouvert plusieurs chantiers dans cette perspective.

Je citerai, pour commencer, la mise en œuvre du contrat de génération, qui vise à appuyer financièrement à la fois l’embauche de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des seniors. Ce dispositif facilitera également l’embauche en CDI de jeunes déjà présents au sein de l’entreprise en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Nous y veillerons. Je vous invite également à être vigilants sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque vous examinerez le projet de loi.

M. Roland Courteau. Comptez sur nous !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. En conformité avec la méthode gouvernementale, le contrat de génération a d’abord été acté via un accord national interprofessionnel unanime des partenaires sociaux en octobre dernier, auquel nous donnerons une traduction législative dès le début du mois de janvier prochain. La présentation du texte en Conseil des ministres est imminente.

Avec des objectifs cumulés de 500 000 contrats de génération, de 500 000 contrats d’apprentissage et de 150 000 emplois d’avenir à l’horizon de 2017, ainsi qu’un soutien renouvelé aux contrats de professionnalisation via le FPSPP, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peu de gouvernements auront, sur une période aussi courte, mené une politique de l’emploi aussi volontariste pour la jeunesse.

M. Thierry Repentin, ministre délégué. En lien avec le déploiement du contrat de génération, nous favoriserons également l’émergence de dispositifs contribuant à l’intégration durable des jeunes dans leur emploi.

En la matière, la nouvelle convention-cadre signée avec le FPSPP jouera aussi un rôle important : d’une part, le dispositif dit de « péréquation », soit près de 250 millions d’euros, soutiendra notamment les actions de professionnalisation des jeunes embauchés dans le cadre des contrats de génération ; d’autre part, la convention prévoit le financement de l’élaboration de référentiels interbranches relatifs au rôle de tuteur et de référent, qui faciliteront la qualité de l’accueil de ces jeunes dans l’entreprise, ainsi que la transmission des savoirs et de l’expérience.

Pour répondre aux attentes que certains intervenants ont exprimées à cette tribune, je souligne que le FPSPP investira 54 millions d’euros dès 2013 afin de lutter contre l’illettrisme et de favoriser l’acquisition des savoirs de base.

Enfin, je citerai un dernier chantier, plus difficile, mais décisif, celui de la négociation en cours entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi. Plusieurs sujets sont en discussion, qui pourraient, eux aussi, sécuriser le parcours professionnel de jeunes trop souvent soumis aux aléas de la précarité : la taxation des contrats précaires, la mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, l’accès assoupli à ce formidable outil de qualification qu’est le congé individuel de formation d’un salarié en contrat à durée déterminée, le CIF-CDD.

Michel Sapin et moi-même misons sur un accord ambitieux – il n’est pas encore finalisé –, un compromis social historique susceptible de réduire les injustices inhérentes à notre marché du travail, tout en permettant aux entreprises de faire face au changement rapide de leur environnement.

La formation, la qualification, la compétence sont au cœur des discussions. Facteurs de lutte contre le chômage et l’exclusion, facteurs de sécurisation de l’emploi, facteurs de compétitivité, facteurs de réactivité et d’adaptation des organisations productives, elles sont, on le voit, un enjeu déterminant pour aujourd’hui et pour demain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je me félicite que les aléas de l’agenda du Sénat aient permis un débat que nous n’aurions sans doute pas eu sinon. Cela m’a donné l’occasion de vous exprimer ma détermination à être présent sur les fronts que vous avez les uns et les autres évoqués pour l’avenir de la jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.