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Séance du 18 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly et MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Ferrand, Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche.

L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille et Roche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

M. Hervé Marseille. Ils sont retirés !

M. le président. Les amendements nos 7 rectifié bis et 19 rectifié sont retirés.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 8 est présenté par M. Maurey.

L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey et Roche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

2 000

L’amendement n° 8 n’est pas soutenu.

M. Hervé Marseille. Je retire l’amendement n° 18 rectifié !

M. le président. L’amendement n° 18 rectifié est retiré.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche.

L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy et P. Dominati.

L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, Marseille, Roche et Zocchetto.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

1 500

M. Hervé Marseille. Je retire les amendements nos 9 rectifié bis et 17 rectifié bis !

M. le président. Les amendements nos 9 rectifié bis et 17 rectifié bis sont retirés.

L’amendement n° 11 rectifié n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 29 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Labbé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

1 000

par le nombre :

500

Mme Cécile Cukierman. Je retire l’amendement n° 23 !

M. le président. L’amendement n° 23 est retiré.

Mme Hélène Lipietz. Et moi l’amendement n° 29 !

M. le président. L’amendement n° 29 est retiré.

L'amendement n° 30, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

bis L'article L.O. 247-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste des candidats affichée dans chaque bureau de vote comporte l'indication prévue au premier alinéa. »

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Cet amendement s’explique brillamment par son texte même, monsieur le président. (Sourires.)

M. le président. Je vous ai rarement connu aussi synthétique, monsieur le président ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, l’avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, ministre. Oui ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 30.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 3, 4, 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Je le retire !

M. le président. L’amendement n° 24 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 1er
Dossier législatif : projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
Article 3

Article 2

I. – Dans les dispositions organiques du code électoral et du code général des collectivités territoriales ainsi que dans l’ensemble des lois organiques, les mots : « conseil général », « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux » sont respectivement remplacés par les mots : « conseil départemental », « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ».

II. – Au cinquième alinéa de l’article L.O. 1112-10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’une des séries des conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « des conseillers départementaux ».

M. le président. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Doligé, Cornu, Carle, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge et Chauveau, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

M. Jean-Jacques Hyest. Je le retire !

M. le président. L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

Article 2
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Explications de vote sur l'ensemble (début)

Article 3

I. – Les dispositions des articles 1er A et 1er prennent effet à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi organique.

II. – Les dispositions de l'article 2 prennent effet à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la publication de la présente loi organique. – (Adopté.)

Vote sur l'ensemble

Article 3
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Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur le président, je ne vais nullement rallonger le débat. (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je veux simplement faire une rectification, car j’ai dit une chose erronée tout à l’heure. (M. le ministre s’étonne.) Si, monsieur le ministre. J’ai dit qu’aucune assemblée parlementaire n’avait voté précédemment le renouvellement en une seule fois des conseils généraux.

M. Alain Richard. On l’avait voté en 1989 !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Or il existe, en effet, une loi du 11 décembre 1990 dont l’article 1er prévoit que « les conseils généraux se renouvellent intégralement ».

Cette loi – et cela ne manquera pas de vous intéresser – est signée par M. Michel Rocard. Par la suite est arrivé M. Balladur, qui l’a supprimée.

M. Alain Richard. Accompagné de M. Pasqua !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je tenais à faire cette précision historique afin que les efforts de M. Rocard, ainsi que de M. Joxe, sans oublier M. Le Pensec soient reconnus.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Hyest. Nous voterons cette loi organique, qui ne nous pose aucun problème puisque nous sommes d’accord sur la dénomination « conseil départemental », sur le renouvellement intégral du conseil départemental et sur les modalités du fléchage des candidats aux conseils communautaires.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Bien évidemment, nous allons nous aussi voter le projet de loi organique.

Je précise que j’ai pour ma part voté le projet de loi ordinaire.

Je tiens pour finir à citer un amendement que nous avons oublié de relever : l’amendement n° 177 de M. Masson portant sur l’écrêtement des indemnités, ce qui est tout de même un bon début !

M. le président. La parole est à M. le ministre, qui a pu constater l’efficacité du Sénat !

M. Manuel Valls, ministre. Oui ! Je voulais vous en féliciter, monsieur le président, et remercier l’ensemble des groupes, ainsi, bien évidemment, que tous ceux qui, ici, concourent au travail à toutes les heures de cette assemblée.

Le vote de ce projet de loi organique signe incontestablement une grande victoire pour le Gouvernement. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 87 :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 320
Majorité absolue des suffrages exprimés 161
Pour l’adoption 320

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Manuel Valls, ministre. Un triomphe ! (Sourires.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
 

6

Retrait d'une question orale

M. le président. J’informe le Sénat que la question orale n° 276 de M. Michel Savin est retirée du rôle des questions orales à la demande de son auteur.

Acte est donné de cette communication.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 janvier 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement.

2. Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes.

3. Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART