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Séance du 28 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Doligé.

M. Éric Doligé. Je vais essayer de faire abstraction d’un certain nombre de considérations, tout en comprenant très bien la position de notre collègue Philippe Bas. Si le Conseil national que nous allons créer avait existé, il aurait peut-être évité que la décision de modifier les rythmes scolaires ne nous tombe dessus. Il est certain qu’une réflexion aurait été utile sur ce sujet, car les avis sont extrêmement partagés, notamment quant à la méthode employée.

Pour ma part, je vis ce sujet avec beaucoup de passion et d'intérêt : toutes les mesures susceptibles de faire avancer les choses vont, au-delà des convictions personnelles et politiques de chacun, dans le bon sens.

J’ai pris part à tous les débats qui ont eu lieu sur la question des normes depuis un certain temps. J’ai parfois été quelque peu heurté : certains ont adopté des positions très dogmatiques et très politiques, s’opposant par principe aux mesures que je présentais. Ils m’ont systématiquement mis des barrières, alors que toutes les questions relatives aux normes que j’ai abordées ici n’ont jamais été motivées par des arrière-pensées. Je me suis toujours appliqué à ne traduire que les demandes des élus, de droite comme de gauche. D’ailleurs, j’ai retrouvé dans les propos de certains de mes collègues des demandes qui m’avaient été adressées et que je n’étais pas parvenu à faire aboutir ici.

À titre personnel, je voterai la proposition de loi. En effet, même si quelques détails me chagrinent ici ou là, j’y retrouve bon nombre d’idées contenues dans la proposition de loi que j’avais élaborée en collaboration avec d’autres personnes. Ce texte, dans sa philosophie, comporte de nombreux points très positifs. Sur un certain nombre de sujets, j’ai été convaincu que mes raisonnements n’étaient peut-être pas tout à fait exacts, et je les ai rectifiés.

Dans une enceinte comme la nôtre, il faut savoir de temps en temps dépasser certains clivages. Quand je prends la parole, j’ai franchement parfois l’impression que certains font un blocage. Mesdames, il faut savoir accepter le débat et les points de vue de ses collègues, qui peuvent avoir leur propre réflexion ! Les positions que nous prenons sont non pas figées, mais inspirées par le pragmatisme : telle ou telle mesure est-elle réalisable ou non dans la société d’aujourd’hui ?

Mes chers collègues, pour détendre un peu l’atmosphère, je reviendrai sur le sujet passionnant que Mme Lipietz a abordé tout à l’heure : les sportifs.

Sur un tel sujet, nous avons été mis dans l’embarras pour répondre. Dans la mesure où les sportifs sont jeunes, il y a peut-être un problème davantage féminin que masculin. Mais, dans une assemblée comme la nôtre, la situation s’inverse : les hommes sont souvent plus âgés que les femmes, et on n’a pas forcément les mêmes problèmes quand on siège pendant un certain nombre d’heures… (Sourires.)

Aussi, je me demande si les normes sont respectées pour ce qui concerne l’âge et la parité. Peut-être la parité intégrale au Sénat permettra-t-elle de changer la donne ? En tout cas, pour l’instant, ce n’est pas le cas, et se posent un certain nombre de problèmes, qui s’inscrivent dans le droit-fil de vos réflexions, madame Lipietz. Ne faudrait-il pas créer un Haut Conseil spécifique pour traiter de ce problème national important ? (Sourires.) Mais je laisse chacun imaginer les choses à sa façon…

Mme Cécile Cukierman. Il y a plus de toilettes « Hommes » que de toilettes « Femmes » !

M. Éric Doligé. Pour ma part, je voterai, à titre personnel, cette proposition de loi ; chacun est libre de voter comme il le souhaite sur un tel sujet.

J’espère que l’adoption de ce texte ne sera qu’un début et que nous saurons avancer collectivement dans ce domaine.

Chers collègues de la majorité, je ne doute pas que vous saurez faire passer des messages à vos collègues députés pour que, à l’occasion de l’examen de ce texte, ils dépassent un peu leurs convictions politiques et considèrent l’intérêt général ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mmes Hélène Lipietz et Nathalie Goulet applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Le groupe du RDSE, dans son ensemble, votera ce texte sans aucun état d’âme. En effet, bien que nous ayons formulé des remarques et nourri quelques inquiétudes, il constitue, selon nous, une avancée. Il était d’ailleurs très attendu par l’ensemble des élus locaux.

Je tiens aussi à souligner la grande qualité du débat auquel il a donné lieu au sein de cet hémicycle. Je suppose, car je n’en suis pas membre, qu’il a été du même niveau au sein de la commission.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je tiens à mon tour à remercier M. le rapporteur, Mmes les ministres et tous nos collègues qui ont participé activement à ce débat.

Je ne crois pas, cher Éric Doligé, que nous vous ayons opposé de « barrière ». La preuve en est que votre proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Certes, quelques amendements avaient été déposés. Mais n’est-ce pas, après tout, la raison de notre présence ?... Toutes les contributions sont donc prises en compte.

Pour conclure, permettez-moi, une nouvelle fois, de rappeler que ce texte a trouvé, pour une part, sa source dans les états généraux de la démocratie territoriale et que ses auteurs ont tenté de traduire une aspiration qui s’est manifestée en cette occasion, comme en d’autres d’ailleurs. Nous avons veillé lors de ces travaux, conformément à l’objectif affiché par le président Jean-Pierre Bel, à ce que le Sénat réponde aux préoccupations des élus locaux.

Si ce texte est voté, ce que je crois, nous aurons marqué un premier but, pour prendre une image sportive ; il nous restera, demain, à en inscrire un autre. Ainsi, nous aurons fait quelques pas – ne soyons pas immodestes ! –, dans l’espoir que l’Assemblée nationale sera prochainement saisie de ce texte.

Je le dis clairement : lorsqu’un texte qui porte, à l’évidence, sur un sujet d’intérêt général, est largement adopté par l’une des assemblées parlementaires, mais n’est pas examiné par l’autre, c’est toujours une déperdition. Je plaide donc pour que l’Assemblée nationale se saisisse de la présente proposition de loi, afin que celle-ci nous revienne en deuxième lecture et que nous parvenions à transformer l’essai ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Hélène Lipietz applaudit également.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

(La proposition de loi est adoptée.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
 

7

Nomination de membres de commissions

Mme la présidente. Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique et une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :

– M. Paul Vergès, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Michel Billout, démissionnaire ;

– et M. Michel Billout, membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, en remplacement de M. Paul Vergès, démissionnaire.

8

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 29 janvier 2013 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales

(Le texte des questions figure en annexe.)

À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

2. Proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 120, 2012-2013) ;

Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois (n° 280, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 281, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART