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Séance du 28 janvier 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Modification de l'ordre du jour

4. Démission de membres de commissions et candidatures

5. Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

6. Création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Jacqueline Gourault, coauteur de la proposition de loi ; MM. Jean-Pierre Sueur, coauteur de la proposition de loi ; Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

M. Éric Doligé, Mmes Cécile Cukierman, Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Hélène Lipietz, MM. René Vandierendonck, Dominique Bailly, Alain Néri.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 21 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

M. le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Hélène Lipietz, M. Éric Doligé. – Retrait de l’amendement no 13 rectifié ; adoption de l’amendement no 21 ; rejet de l’amendement no 16 rectifié bis.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Éric Doligé.

Amendement n° 24 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Claude Frécon, René Garrec, Éric Doligé, Alain Néri, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Hélène Lipietz. – Rectification de l’amendement n° 24 ; retrait de l’amendement no 1 rectifié ; rejet des amendements nos 24 rectifié et 12 rectifié.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Jean-Claude Frécon. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Éric Doligé.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Philippe Bas, Éric Doligé, Mme Cécile Cukierman. – Retrait de l’amendement no 4 rectifié ; rejet de l’amendement no 10 rectifié.

Amendement n° 7 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Éric Doligé.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Cécile Cukierman, M. Éric Doligé. – Retrait de l’amendement no 2 rectifié ; adoption de l’amendement no 11 rectifié.

Amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. René Vandierendonck, Jean-Claude Frécon. – Adoption.

Amendement n° 8 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 23 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Éric Doligé, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. René Garrec. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Jean-Claude Frécon, Alain Néri, René Vandierendonck. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet, MM. Philippe Bas, René Vandierendonck, Mme Cécile Cukierman, MM. Éric Doligé, Jean-Pierre Plancade, le président de la commission.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Nomination de membres de commissions

8. Ordre du jour