Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’avoir un débat sur la forêt, ce dont nous nous réjouissons.

La forêt, c’est 16 millions d’hectares, soit 30 % du territoire métropolitain, sans compter la Guyane. Bien qu’elle soit majoritairement privée, puisque 3,5 millions de propriétaires possèdent 70 % des surfaces forestières, le sentiment qui domine est que la forêt est un bien commun.

C’est aussi un véritable patrimoine écologique. Après ma collègue Bernadette Bourzai, qui a évoqué la Corrèze, j’aimerais vous parler de l’Allier, qui abrite la plus grande et la plus belle chênaie d’Europe.

M. Philippe Leroy, rapporteur. C’est vrai !

Mme Mireille Schurch. Cette chênaie compte cinquante espèces inventoriées. Je vous invite, mes chers collègues, à visiter la forêt de Tronçay. En termes de développement économique et de débouchés, la filière « chêne » est malheureusement mal en point ; il faudra prendre des mesures pour la sauver.

La forêt joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité animale et végétale, la régulation du cycle de l’eau, la protection des sols et la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers du stockage de carbone et de l’utilisation du bois comme source d’énergie. Elle contribue à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des territoires, et offre diverses aménités propices aux loisirs et à la découverte. La forêt, c’est aussi la filière bois qui fait travailler, cela a été dit, près de 430 000 personnes.

Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas, comme l’a souligné M. le rapporteur, « la pierre angulaire d’une vaste réforme de la politique forestière ». Il nous permet toutefois de mettre en avant les éléments essentiels que devra comporter la future loi sur la forêt.

Nous devrons en effet sortir de la logique simplement mercantile portée par les réformes successives de la législation forestière et revoir les outils de mobilisation forestière que sont par exemple les plans pluriannuels régionaux de développement forestier ou encore les stratégies locales de développement forestier. Ces outils sont certes nécessaires, mais ils ne respectent pas toujours le temps long de la forêt.

La politique forestière doit reposer sur l’idée selon laquelle la forêt n’est pas, et ne doit pas être, considérée comme un produit quelconque. Or, dans les faits, la logique financière et commerciale prend aujourd’hui le pas sur le principe d’une gestion durable et soutenable.

En effet, nous assistons à un phénomène massif de spéculation sur les terrains boisés ; par ailleurs, nous observons un réel décalage, croissant, entre ce qu’offre la forêt française, principalement constituée de feuillus, et la demande, qui est quant à elle tournée vers les résineux.

La loi de modernisation de l’agriculture de 2010 a créé en cas de vente un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers voisins, et ce dans l’objectif de lutter contre le morcellement de la forêt privée. La question du verrou des quatre hectares, par lot ou par parcelles, se pose et n’a pas encore été tranchée ; la future loi devra se pencher sur le sujet.

Cette loi est aujourd’hui largement contournée, ce qui permet à des groupes financiers, par exemple, de racheter des parcelles au prix fort pour ensuite rompre un écosystème fragile en couvrant ces parcelles de résineux en monoculture.

Cette exploitation a une incidence négative sur les infrastructures communales, qui ne peuvent faire face à la taille surdimensionnée des engins forestiers et des véhicules de transport.

On n’arrête pas de marteler que la France doit produire davantage de bois, que la filière bois doit être développée, que la forêt privée française est sous-exploitée, et ce depuis vingt-cinq ans. Nous sommes bien d’accord ! La filière bois est un véritable atout pour notre pays et nos territoires, mais, selon nous, il faut développer les filières courtes et le commerce de proximité.

La forêt française est majoritairement constituée de feuillus, alors que l’industrie du bois réclame actuellement de la matière résineuse pour accompagner l’essor des constructions en bois. Dès lors, il y a un véritable risque qu’une baisse systématique de l’âge d’exploitabilité des forêts soit mise en place, mais aussi qu’il soit porté atteinte à la biodiversité, avec une préférence systématique pour le résineux, plus rentable à court terme.

Ce que l’on voit se profiler, c’est une forêt qui réponde en tout point aux besoins ponctuels du marché. Ce devrait être, au contraire, l’industrie qui devrait s’adapter à la forêt pour la respecter, ce qui n’est absolument pas dans la logique de la législation actuelle.

C’est pourquoi il nous faut rechercher des débouchés diversifiés pour notre bois.

Nous en avions discuté, monsieur le rapporteur, il faudrait sans doute négocier avec Réseau ferré de France pour les traverses de chemins de fer. La promotion de la construction de maisons en bois, utilisant du bois français, peut également être envisagée. La forêt pourrait bien évidemment aussi recueillir les retombées financières de son immense réserve de carbone, sous forme des crédits carbone.

Il faudrait par ailleurs privilégier le maintien ou la création de sites de transformation au sein des territoires forestiers, ce qui entraînerait une réduction importante du transit des poids lourds et aurait un impact essentiel en termes de maintien de l’emploi et de maillage du territoire.

Enfin, si nous voulons une filière bois dépassant le stade de l’expérimentation, de la construction de-ci de-là de quelques éco-quartiers en bois, nous devrions commencer par la formation, du niveau V jusqu’à l’université, en passant par les lycées et les lycées professionnels. « Boostons » la recherche et donnons confiance aux propriétaires, aux exploitants et aux scieurs, qui hésitent, faute d’outils appropriés, à investir dans cette filière !

Monsieur le ministre, ces dernières années, l’Office national des forêts a été saigné à blanc par la RGPP, alors que ses agents jouent un rôle essentiel auprès de la myriade de petits propriétaires. On les a souvent fait douter de leurs missions et de leur rôle d’acteurs publics. Les personnels sont entraînés dans une course aux objectifs commerciaux et à la productivité alors que les effectifs sont en diminution et qu’ils ont moins de temps pour l’entretien des voies et des pièces d’eau, pour la gestion et la transmission, pour l’accueil et la sensibilisation. Il en est résulté un mal-être qui s’est traduit par de trop nombreux suicides parmi les personnels, lesquels ne se reconnaissent plus dans les nouvelles priorités de l’ONF, éloignées des missions traditionnelles de cet établissement. Nous devons conforter l’Office et rassurer ses agents.

Maintes fois proclamée, l’ambition française en faveur de la forêt se heurte à une réalité complexe et à des enjeux contradictoires. C’est pourquoi il faut à notre avis une grande loi d’avenir pour la forêt, distincte de la loi d’avenir pour l’agriculture, réunissant le plus largement possible tous les acteurs concernés ; mais j’ai bien compris que cela ne serait pas possible.

Nous attendons les assises de la forêt que vous avez annoncées, monsieur le ministre. Il sera également nécessaire de dresser un bilan de l’incidence des législations passées sur la forêt.

Il nous faudra aussi réfléchir à la mise en place d’un outil de regroupement forestier foncier efficace garantissant l’intérêt général. En ce sens, nous souhaitons non seulement élargir aux parcelles boisées le droit de préemption des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, mais aussi conférer aux communes un tel droit afin de mettre un terme à une spéculation qui dépossède les acteurs locaux.

Il nous semble également indispensable de modifier le mode de représentation des SAFER afin de renforcer le poids des élus locaux et de la société civile.

Le texte dont nous avons à débattre aujourd’hui est un premier pas dans cette direction. Il était nécessaire de simplifier le code forestier, comme le demandaient de nombreux professionnels, et l’article 1er répond à ce souhait. De même, ce texte permet une meilleure articulation entre le code de procédure pénale et le code forestier.

Un autre point essentiel concerne les délais de paiement dans la filière, pour les ventes de bois en bloc et sur pied. Nous nous réjouissons de l’adoption de règles plus pertinentes et plus souples que celles qui sont prévues dans la loi de modernisation de l’économie.

Ce texte permet enfin de clarifier et de simplifier les procédures en cas d’existence d’un droit de préemption.

Nous n’avons pas déposé d’amendement. Nous voterons donc ce projet de loi, qui fera, je l’espère, l’objet d’un consensus. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, dont le département recèle lui aussi de belles forêts ! (Sourires.)

M. Jean-Jacques Lasserre. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec plus de 25 millions d’hectares boisés – 16 en métropole et 9 dans les régions ultramarines –, la France est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne.

Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières ne me semble pas dénué de sens, à moi qui suis issu d’un département dont plus d’un quart du territoire est recouvert par la forêt.

Je ne m’étendrai pas sur le rôle essentiel que jouent les forêts, qu’elles soient publiques ou privées, mais je tiens à souligner la nécessité de légiférer dans ce domaine, certes bien spécifique, mais évidemment primordial par de nombreux aspects.

Dès lors, si nous attendons certes tous la grande réforme de la politique forestière prévue dans les prochains mois par l’intermédiaire de la loi d’avenir de l’agriculture, nous considérons cependant que le texte examiné aujourd’hui revêt une grande importance.

À ce titre, je veux commencer par remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce projet de loi, en particulier M. le rapporteur, Philippe Leroy, qui, notamment grâce à son expérience professionnelle d’ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, connaît parfaitement le sujet.

Nous l’avons tous constaté, le texte que nous étudions aujourd’hui est plutôt technique. Il vise principalement à ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012, fondée sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 et qui a elle-même pour but de refondre une partie du code forestier, refonte qui, au regard du code forestier de 1979, ne semble pas inutile, loin de là. Cette ratification constitue tout l’objet de l’article 1er du projet de loi.

Cependant, ce texte va au-delà en présentant quelques ajustements, qui, s’ils sont certes peut-être mineurs, trouvent néanmoins ici toute leur importance.

Ainsi, premièrement, l’article 2 permet de clarifier les dispositions relatives au financement du plan pluriannuel régional de développement forestier, en les distinguant bien de celles qui concernent le financement du Centre national de la propriété forestière.

Deuxièmement, il permet d’aligner le régime applicable en matière de mesures compensatoires auxquelles une autorisation de coupe dans les dunes côtières peut être subordonnée sur celui qui est applicable en matière de défrichement.

Troisièmement, il permet d’aligner les délais applicables en matière de transmission des procès-verbaux portant saisie au juge de la détention et des libertés en Guadeloupe et à la Martinique sur ceux qui sont applicables à la Réunion.

L’article 3 permet quant à lui d’actualiser le code forestier avec les dispositions du code de procédure pénale relatives aux fonctionnaires et agents habilités à constater et à rechercher les infractions forestières et aux règles qui leur sont applicables.

Ensuite, grâce au travail effectué au sein de notre commission des affaires économiques, que je salue, et notamment grâce aux huit amendements déposés par M. le rapporteur, deux articles ont été ajoutés.

Premièrement, l’article 2 bis prévoit que les ventes de bois en bloc et sur pied puissent bénéficier de délais de paiement adaptés à leur spécificité, laquelle n’avait pas été prise en compte dans la loi de modernisation de l’économie de 2008. Ainsi, ce nouvel article permet de définir par voie conventionnelle des dates de livraison théoriques qui déclenchent les tranches de paiement correspondantes, toute la spécificité des opérations de vente de bois en bloc et sur pied étant désormais, et à juste titre, prise en compte.

Deuxièmement, le nouvel article 4 concerne la collectivité territoriale de Corse. Cette dernière se voit transférer l’intégralité de la compétence de production et de multiplication de plants forestiers. Cette mesure, déjà présente dans la loi de finances pour 2013, avait été censurée par le Conseil constitutionnel car étrangère au domaine des lois de finances. Elle trouve ainsi toute sa place dans le texte dont nous débattons aujourd'hui.

Toutes ces dispositions du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières ont été votées à l’unanimité par la commission des affaires économiques. Leur utilité et leur caractère consensuel semblent donc difficilement contestables, et c’est la raison pour laquelle le groupe UDI-UC votera aujourd’hui le projet de loi.

Pour conclure, je souhaite revenir sur ce que j’évoquais en introduction : le rôle majeur que jouent ou que pourraient jouer les forêts.

La France dispose véritablement d’un potentiel extraordinaire, mais la filière bois est à l’heure actuelle sous-exploitée. L’importation de bois transformés se fait donc de plus en plus fréquente, ce qui me paraît vraiment dommage.

Que ce soit dans la construction, l’ameublement, le chauffage ou pour son rôle écologique, le bois est un atout considérable, duquel pourraient découler nombre d’activités et d’emplois. Du reste, rendre la forêt plus productive est loin d’être incompatible avec ses autres missions, écologiques, sociales et sociétales. Il s’agit, là comme ailleurs, de savoir trouver un juste milieu.

Il me paraît donc grand temps de réfléchir à un développement efficace et intelligent de ce trésor que constitue la filière bois pour notre pays. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le projet de loi que nous examinons est un texte essentiellement technique. Il a pour objet de ratifier l’ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, tout en corrigeant quelques imperfections juridiques qui demeuraient après la recodification ou n’avaient pas pu être traitées dans le cadre de l’habilitation.

Au-delà de son aspect technique, qui ne pose pas de problème, je vois dans ce texte deux motifs essentiels de satisfaction.

Premièrement, le projet de loi s’inscrit dans un effort de clarification, de cohérence et d’équilibre de la norme de droit qui me paraît indispensable. En effet, le code forestier était devenu, au fil des ans, peu lisible et peu maniable pour les praticiens.

Aujourd’hui, on accumule trop souvent les lois, sans identifier toujours les répétitions, les contradictions, les dispositions obsolètes ou les problèmes de coordination avec les autres textes et codes. D'ailleurs, cette question a pris une dimension nouvelle en France puisque le Conseil constitutionnel a fait de « l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi » un objectif de valeur constitutionnelle.

Deuxièmement, en inscrivant ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat, le Gouvernement affirme sa volonté de prêter une plus grande attention à la forêt, qui, il est vrai, en a besoin.

Notre pays dispose d’une forêt vaste, diversifiée en essences, globalement bien gérée depuis des siècles, ainsi que de savoir-faire, issus d’une longue tradition, en matière de travail du bois. Tous ces atouts devraient se traduire en un secteur d’activités économiques dynamique et créateur d’emplois.

Or, la réalité est tout autre ! La balance économique du secteur est lourdement – et de plus en plus – déficitaire, et le nombre d’entreprises, en particulier de la première transformation, est en forte régression.

Dans mon département, l’Aveyron, aussi joli que les départements de l’Allier ou de la Corrèze (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.),…

Mme Mireille Schurch. Aussi joli ? Impossible !

M. Stéphane Mazars. … la forêt représente 245 000 hectares, soit 28 % de la superficie du département. Contrairement aux idées reçues, elle est composée à 80 % de feuillus et à 20 % de résineux. D'ailleurs, la même répartition entre feuillus et résineux se retrouve au niveau national.

M. Stéphane Mazars. La forêt représente aussi une véritable activité, qui crée l’équivalent de 4 000 emplois, depuis le bûcheron jusqu’à l’industriel du meuble.

En fait, le terme de « forêt » cache ici plusieurs réalités, avec des différences marquées entre les causses d’altitude et les peupleraies riveraines du Lot. Certains secteurs sont très productifs, alors que d’autres le sont beaucoup moins, en raison de pentes très fortes et de dessertes insuffisantes.

En outre, le volume annuel exploité s’élève à un peu plus de 215 000 mètres cubes, alors que la production brute annuelle courante est supérieure à 1 100 000 mètres cubes. Autrement dit, seuls 22 % de l’accroissement naturel sont prélevés ! Il est largement possible de mobiliser des volumes supplémentaires.

Depuis trente ans, de nombreux rapports soulignent ce potentiel dormant dont dispose la France ; ils n’ont, hélas ! guère été suivis d’effets. On s’est plus focalisé sur la préservation à tout prix des forêts que sur leur exploitation. Quelques mesures ont bien été prises, dans le cadre notamment de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Toutefois, elles ne sont pas suffisantes, à l’heure où le Grenelle de l’environnement a prévu, à juste titre, une utilisation croissante du bois éco-matériau dans la construction et l’habitat et du bois-énergie dans le bouquet des énergies renouvelables.

Au-delà des aspects quantitatifs, se pose aussi la question des débouchés offerts au bois potentiellement disponible en France, majoritairement issu de feuillus, alors que la demande actuelle, en particulier dans le domaine de la construction, porte essentiellement sur des essences résineuses. Certes, la très grande diversité de notre forêt est une richesse écologique, mais elle est aussi un handicap commercial. Elle a conduit, avec le morcellement des parcelles, à des scieries de petite taille, spécialisées dans une essence et donc peu compétitives.

Il faut relancer la politique forestière, préparer les récoltes de demain, aider la filière bois à se structurer.

Monsieur le ministre, vous avez lancé des assises de la forêt, dans la perspective d’un volet forestier intégré à une loi d’avenir de l’agriculture. Je salue cette très bonne initiative.

Bien des questions doivent être tranchées. Par exemple, s’agissant de la reconstitution des peuplements après « récolte », quelles essences et quels modes de régénération convient-il de privilégier ?

L’enrésinement a permis de rétablir un mélange d’essences, notamment au niveau de la hêtraie, rendue monospécifique par la pression historique conjuguée du pastoralisme et du charbonnage. Prenons garde toutefois à conserver un équilibre entre la forêt originaire et la forêt implantée.

Quoi qu’il en soit, on replante aujourd’hui beaucoup moins qu’avant. Ainsi, dans mon département de l’Aveyron, près de 50 hectares sont replantés chaque année, contre 1 500 il y a trente ans. Le renouvellement est aussi gêné par la forte densité de cervidés dans certains massifs. Néanmoins, on peut souligner l’excellente initiative prise par la région Midi-Pyrénées, qui, à travers son plan carbone, a permis de doubler la surface reboisée en 2012.

Par ailleurs, pour être valorisée par la filière bois, la production forestière nécessite sa mobilisation par des techniques modernes d’exploitation, de débardage et de transport jusqu’aux unités de transformation. Or, quelle que soit la technique d’exploitation et de débusquage utilisée, un réseau de voirie reste indispensable pour vidanger les produits de la forêt. L’apport du Fonds forestier national dans le financement d’un tel réseau a été incontestable et a répondu aux problématiques plurielles d’aménagement, notamment en montagne : valorisation forestière, bien sûr, mais également pastorale et même touristique. Malheureusement, cet outil de la politique forestière a aujourd'hui disparu.

Enfin, nulle production forestière ne sera durablement possible si les entreprises et les différents organismes qui interviennent dans la gestion et l’exploitation des parcelles ne disposent pas d’une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant. Or, actuellement, le recrutement se révèle de plus en plus difficile pour les métiers concernés, faute de formation adaptée mais aussi en raison de conditions d’exercice souvent dissuasives.

Relever ces défis, tout en répondant aux enjeux de la préservation de la biodiversité et du maintien du principe de multifonctionnalité – avec, en particulier, l’accueil du public – nécessite une animation sur le terrain et des moyens supplémentaires.

L’Office national des forêts fait un excellent travail mais il a été « saigné » par la révision générale des politiques publiques. Les centres régionaux de la propriété forestière, les CRPF, ont également vocation à accompagner les propriétaires privés, lesquels doivent aussi être aidés car ce n’est pas le prix du bois qui compensera les investissements nécessaires à l’exploitation…

Monsieur le ministre, nous vous savons pleinement investi sur l’avenir de nos forêts et sur cette économie qui, tout en étant écologiquement responsable, peut également être rentable. Aussi, nous espérons que vous saurez trouver les moyens nécessaires, notamment sur le plan financier, pour accompagner votre légitime ambition. (Applaudissements.)

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les forêts représentent près de 30 % du territoire – plus de 35 % si l’on intègre les outre-mer. Comme M. le ministre l’a précisé, leur gestion, en France, est réglementée de longue date, depuis bien avant le XVIIe siècle et Colbert.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Elle l’est depuis le XIVe siècle !

M. Joël Labbé. Mon intervention se déclinera en deux points. Le premier, assez rapide, portera sur le texte lui-même – nul besoin de répéter ce qui a déjà été dit, d'autant que nous sommes très favorables au projet de loi. Le second concerna nos attentes relatives à la loi d’avenir de la forêt.

À l’issue des travaux sur le texte que nous examinons aujourd'hui, nous sommes nombreux à partager le constat que le code forestier est devenu inadapté pour les praticiens.

Le présent projet de loi apporte peu de changements sur le fond. Néanmoins, il améliore certaines dispositions du code, à commencer par la législation concernant la défense de la forêt contre l’incendie, qui est renforcée. Les sanctions pénales et administratives sont harmonisées et simplifiées et, de fait, une définition de « l’infraction forestière » apparaît pour la première fois.

Par ailleurs, ce texte résout deux problèmes pratiques immédiats. Le premier concerne la Corse. Il s’agit de permettre le transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux.

Le second problème a trait aux délais de paiement pour les ventes de bois en bloc et sur pied. L'application stricte de la loi de 2008 de modernisation de l'économie implique un paiement, au plus tard, à soixante jours de la date d'émission de la facture. Or cette disposition n'est pas adaptée à ce type de ventes. En effet, les bois étant coupés au fur et à mesure, les entreprises du secteur peuvent difficilement supporter de payer l'intégralité du bois en début de période.

Cela étant dit, ce texte d’ajustement n'a pas vocation à se substituer à une ambitieuse politique forestière promise par M. le ministre Stéphane Le Foll, qui a été très clair sur ce point en annonçant de prochaines assises de la forêt, en prélude à la grande loi d'avenir de l’agriculture qui concernera également la forêt ; c’est appréciable.

Quand on parle de la forêt française, il convient en premier lieu d’appréhender de façon spécifique l’immense massif de forêt primaire qu’est la forêt équatoriale guyanaise, qui représente plus de 90 % de la plus grande région française. Ce massif forestier, qui recouvre 8 millions d’hectares, reste parmi les plus riches et les moins écologiquement fragmentés du monde. M. le rapporteur l’a évoqué toute à l’heure, la France a ici un devoir d’exemplarité vis-à-vis du monde.

Bien que préservée, cette forêt subit, depuis quelques années, de fortes pressions dues à certaines pratiques, notamment la « biopiraterie » et l’orpaillage légal ou illégal, qui entraînent la privatisation de certaines ressources naturelles et la destruction, chaque année, de plusieurs milliers d'hectares de forêt.

M. le rapporteur a rappelé le rôle essentiel de la forêt du point de vue environnemental et de la biodiversité ainsi que pour les aspects économiques et sociaux. Concernant les aspects sociaux, il a évoqué le rôle de la forêt pour la promenade, la chasse et la cueillette, notamment la cueillette de champignons.

Mais, dans le domaine social, il y a bien plus important : c’est, dans la forêt guyanaise, le sort des peuples primaires autochtones, qu’elle abrite et fait vivre depuis la nuit des temps. Lors de la visite du cacique Raoni au Sénat – j’étais présent lorsqu’il a été reçu par Jean-Pierre Bel, ce qui fut un grand moment d’émotion –, on a appris que la France n’avait pas encore signé la déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones. Je ne sais pas si cette question est du ressort du ministre des affaires étrangères,…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Elle ne relève pas du ministre de l’agriculture !

M. Joël Labbé. … mais je lui en parlerai.

Pour en revenir à la forêt métropolitaine, je citerai quelques priorités. Il faut une gestion plus dynamique de la forêt française – c’est une nécessité. Il faut encourager les intermédiaires, y compris les exploitants forestiers. Il faut moderniser les scieries et les équipements de séchage. Il faut utiliser le bois d’œuvre pour la construction. Il faut véritablement lancer une filière de bois-construction, qui est porteuse pour l’avenir. Il faut mobiliser le bois-énergie dans le cadre d’une gestion durable de cette ressource, qui, par définition, est renouvelable à condition de respecter certains équilibres, en commençant par ne pas en faire un usage excessif. Il faut travailler avec les collectivités pour développer les réseaux de chaleur – le mouvement est amorcé, mais on pourrait aller beaucoup plus loin – sans oublier les chaufferies collectives. Il faut, bien entendu, développer la recherche et la formation.

Constituer une forêt soutenable, c’est aussi gérer la forêt dans le respect de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. Je pense, monsieur le ministre, que vous en serez d’accord : lorsqu’on parle de développement économique, les enjeux environnementaux et concernant la biodiversité sont essentiels et indissociables.

Nous, écologistes, affirmons que la protection de l’environnement peut s’accommoder d’une gestion de type industriel ou semi-industriel, à condition qu’elle soit respectueuse. La forêt représente environ 450 000 emplois sur le territoire national. La France peut faire beaucoup mieux. Au moment où l’on recherche de nouvelles filières, la forêt nous offre l’opportunité d’en développer de nouvelles.

J’en viens à la gestion du bois hors-forêt. Le bois de bocage fait partie intégrante de nos paysages, notamment dans notre belle région de Bretagne. Les bois concernés ont été, n’ayons pas peur des mots, abominablement détruits à l’occasion des opérations de remembrement. Les leçons en ont été tirées (M. Ronan Kerdraon opine.), puisqu’on s’attache, depuis quelques années, à reconstituer ces bocages, qui jouent un rôle important pour la qualité de l’eau, les cultures, l’élevage et les paysages.

Enfin, monsieur le ministre, comme l’agro-écologie est promue en tant que voie d’avenir, l’un de ses axes de développement est l’agroforesterie,…