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Séance du 7 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaire : Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Remplacement d'un sénateur décédé

3. Code forestier. – Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Philippe Leroy, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Mmes Bernadette Bourzai, Mireille Schurch, MM. Jean-Jacques Lasserre, Stéphane Mazars, Joël Labbé, Jackie Pierre, Claude Bérit-Débat.

M. Stéphane Le Foll, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Odette Herviaux, M. Martial Bourquin.

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4 (nouveau). – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Mirassou.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Questions d’actualité au Gouvernement

réforme de la pac

MM. Alain Bertrand, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

dotations aux collectivités locales

Mme Natacha Bouchart, M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

situation économique de la france

MM. François Zocchetto, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

chiffres du commerce extérieur

M. Claude Bérit-Débat, Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

mutilations sexuelles des femmes

Mmes Kalliopi Ango Ela, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

situation des hôpitaux

Mmes Annie David, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

transports franciliens

MM. Hugues Portelli, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

plan dépendance

M. Ronan Kerdraon, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

politique industrielle de la france

MM. René Beaumont, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

filière avicole

MM. Jean-Luc Fichet, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.

politique sociale du gouvernement

M. Jean Louis Masson, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

6. Modification de l'ordre du jour

7. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; Esther Benbassa, rapporteur de la commission des lois.

MM. Thani Mohamed Soilihi, Michel Le Scouarnec, Mme Nathalie Goulet, MM. Yvon Collin, Pierre Charon, Mme Kalliopi Ango Ela, M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (suppression maintenue)

Article 2

Amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendements nos 3 et 4 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mmes Kalliopi Ango Ela, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; MM. Jean-Pierre Michel, le président de la commission, Mme la présidente. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, la rapporteur, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; MM le président de la commission, Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Article 3 (nouveau). – Adoption

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 5 de Mme Kalliopi Ango Ela. – Devenu sans objet.

Mme la présidente.

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mmes la présidente, Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; la rapporteur.

8. Conventions fiscales avec les Pays-Bas et le Sultanat d'Oman – Adoption définitive de deux projets de loi dans le texte de la commission

Discussion générale commune : M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement ; Mme Michèle André, rapporteur de la commission des finances.

MM. Michel Billout, Yvon Collin, Mme Kalliopi Ango Ela.

M. Pascal Canfin, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale commune.

Convention fiscale avec les Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba

M. René Beaumont.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention fiscale avec le Sultanat d’Oman. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

9. Ordre du jour