Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 13 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (998 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1007 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

MM. le président, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

3. Demandes d’avis sur des projets de nomination au Conseil constitutionnel

4. Demande de création d’une commission d’enquête

5. Demande de création d’une mission commune d’information

6. Renvoi pour avis

7. Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes. – Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

M. Jean-Claude Lenoir, Mme Mireille Schurch.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

MM. Jean-Claude Merceron, Jean-Claude Requier, Ronan Dantec, Jean-Jacques Mirassou, Ladislas Poniatowski, Claude Dilain.

Mme Delphine Batho, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

M. le président, Mme Delphine Batho, ministre.

Article 1er A. – Rejet.

Articles additionnels après l'article 1er A

Amendement n° 101 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 102 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Article 1er

MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Claude Lenoir, François Fortassin, le rapporteur, Gérard Longuet, Mme Delphine Batho, ministre.

Amendements identiques nos 2 de Mme Mireille Schurch, 27 de M. Jean-Claude Lenoir et 67 de M. Jean-Claude Merceron. – Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 15 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 109 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 73 rectifié de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 37 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 36 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 97 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 71 rectifié de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 39 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 108 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 81 de M. Jean-Claude Merceron. – Devenu sans objet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.

Amendement n° 110 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. Louis Nègre et 66 de M. Charles Revet. – Devenus sans objet.

Amendement n° 69 de M. Jean-Claude Merceron. – Devenu sans objet.

Amendement n° 117 rectifié de M. Jean-Claude Merceron. – Devenu sans objet.

Article 1er bis

Amendements identiques nos 41 de M. Jean-Claude Lenoir et 82 de Mme Mireille Schurch. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 8 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Amendement n° 43 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenu sans objet.

Article 1er ter

Amendements identiques nos 44 de M. Jean-Claude Lenoir et 83 de Mme Mireille Schurch. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 80 de M. Daniel Raoul. – Devenu sans objet.

Article 1er quater

Amendements identiques nos 45 de M. Jean-Claude Lenoir et 84 de Mme Mireille Schurch. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

8. Démission d'un membre d'une commission et candidatures

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

9. Demande de création d’une mission commune d’information

10. Nomination de membres de commissions

11. Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes. – Suite de la discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Article 2

Amendement n° 103 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur.

Amendement n° 9 de M. Daniel Raoul. – M. Jean-Jacques Mirassou. – Retrait.

Amendement n° 105 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Ladislas Poniatowski.

Amendement n° 104 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.

MM. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait de l’amendement no 105 ; adoption de l’amendement no 85 rectifié, l’amendement no 104 devenant sans objet.

Amendement n° 106 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° 116 rectifié de M. Jean-Claude Merceron. –M. Jean-Claude Merceron, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 46 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Claude Lenoir, Mme Mireille Schurch. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Ladislas Poniatowski. – Retrait.

Amendement n° 48 de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 70 de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 127 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

M. Jean-Claude Requier, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Jacques Mirassou, Claude Dilain, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 49 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° 50 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Amendement n° 134 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 51 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Ladislas Poniatowski. – Retrait.

Amendement n° 52 de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption de l’amendement no 134.

Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 54 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre.

Suspension et reprise de la séance

Mme Delphine Batho, ministre ; M. le rapporteur. – Rejet de l’amendement n° 54.

Amendement n° 128 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 132 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 bis et 5 ter. – Adoption

Article 6

Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 55 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 56 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Ladislas Poniatowski.

Amendement n° 11 de M. Daniel Raoul. – Retrait.

M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption de l’amendement n° 87, l’amendement n° 56 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Mme Mireille Schurch.

Adoption de l'article.

Article 7 bis

Amendement n° 89 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 76 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Jean-Claude Merceron.

M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Joël Labbé, Mme Mireille Schurch. – Rejet de l’amendement n° 89 ; adoption de l’amendement n° 76 rectifié.

Amendement n° 78 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de M. Daniel Dubois. –– MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 135 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7 ter et 7 quater. – Adoption

Article 7 quinquies

Amendement n° 57 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7 sexies. – Adoption

Article 8

Amendements nos 111, 58 et 107 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet des trois amendements.

Mmes Mireille Schurch, Delphine Batho, ministre ; M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Articles 9 à 12. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Communication du Conseil constitutionnel

13. Ordre du jour