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Séance du 19 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Didier Guillaume. Très bien ! 

M. le président. La parole est à M. Benoît Huré. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Benoît Huré. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de la tenue ce débat et de pouvoir y contribuer. Au-delà de son organisation, c’est un débat sociétal, voire social, qui est ouvert. En effet, 90 % de la population répartie sur 10 % du territoire, est-ce encore acceptable longtemps ? Mais j’en conviens, sur la plupart des territoires ruraux, la situation n’est plus celle qu’a si bien relatée, dans les années soixante, Jean Ferrat dans sa célèbre chanson La montagne, qu’il aurait d’ailleurs pu intituler La campagne, dans les termes suivants : « Ils quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés ».

M. Didier Guillaume. L’Ardéchois !

M. Benoît Huré. Pour que cette situation ne soit plus une fatalité, les élus ont tenté de mettre en place des politiques visant à enrayer ce déclin démographique en redonnant aux habitants de ces territoires, notamment à la jeunesse, de bonnes raisons de faire le choix de rester au pays.

Depuis 1975, le déclin démographique s’est progressivement inversé pour connaître aujourd’hui une véritable accélération sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, les communes rurales voient s’ouvrir de nouvelles perspectives du fait des évolutions sociologiques, économiques, et des infrastructures qui désenclavent nombre de territoires ruraux.

Les nouveaux habitants de nos territoires, que ce soient ceux qui y sont nés ou ceux qui ont quitté les villes pour venir s’y enraciner, font le choix d’une certaine qualité de vie et du cadre de vie préservé ; mais ils attendent également des services nouveaux, qui leur permettent de concilier leurs activités familiales et professionnelles et la vie en monde rural.

Ils espèrent des services éducatifs de bon niveau. Cela passe par la création de crèches et de haltes-garderies, dont les horaires d’ouverture prennent en compte les temps de transport des parents travaillant à l’extérieur, et d’écoles primaires de qualité associées à un service périscolaire adapté.

Ils comptent sur des équipements sportifs et culturels animés par une vie associative dense, un réseau de communication performant – routes, Internet à haut débit ou encore téléphonie mobile –, des commerces et artisans de proximité, des services de soins et de santé modernes avec des maisons de santé où se regroupent les différentes professions médicales et paramédicales, cette manière de travailler en équipe étant un préalable indispensable à la venue de jeunes praticiens.

Gagner la bataille de la croissance démographique nécessite d’emblée tout un ensemble d’activités et de services de proximité qui trouve les moyens de s’y développer. Et cela repose en grande partie sur la volonté et l’action des collectivités territoriales.

Les collectivités doivent favoriser et accompagner ces créations, s’appuyer sur un maillage de bourgs-centres et de petites communes qui trouvent leur équilibre au travers d’une intercommunalité plus petite à laquelle le maximum de compétences a été transféré par les communes, mutualisant, rationalisant et coordonnant mieux les moyens publics.

Les grandes communautés de communes sans cohérence territoriale répondent très difficilement à cette nécessité et leurs promoteurs sont comparables à ceux qui, dans un autre domaine, confondent chiffres d’affaires et bénéfices.

M. Gérard Bailly. C’est exact !

M. Benoît Huré. Les collectivités doivent également participer aux investissements dans l’immobilier, non seulement dans l’immobilier d’entreprise – artisanal, commercial et de services –, mais aussi dans l’immobilier locatif car nous assistons à une augmentation du nombre de foyers rencontrant les plus grandes difficultés afin de pouvoir emprunter pour devenir propriétaires de leur logement.

Les collectivités doivent de surcroît participer aux investissements dans les domaines de la santé, de la petite enfance et des pôles scolaires modernes, avec la généralisation des écoles numériques durables.

Elles doivent faciliter l’émergence d’un tissu associatif rendant le territoire vivant et permettant d’y trouver les mêmes activités sportives et culturelles qu’en ville, construire un réseau de transports collectifs, dont fait partie le covoiturage, afin de réduire le coût du transport dans le budget des ménages ruraux.

Cette énumération n’est pas exhaustive, mes chers collègues.

Loin de favoriser les villages dortoirs, le nouvel espace rural doit être attractif et actif, comme l’avait si bien démontré notre ancien collègue Jean François-Poncet.

Revivifié, cet espace rural pourra amplifier et conforter son développement à travers l’agriculture, pierre angulaire du monde rural, l’artisanat, le commerce, les services, le tourisme, le télétravail, bref, toutes les formes d’économies résidentielles, ainsi que l’économie sociale et solidaire, à laquelle il offre les plus sûrs moyens d’un ancrage durable.

Pour arriver à ce renouveau de la ruralité, ses différents acteurs – élus mais aussi responsables socio-économiques – doivent faire preuve d’une grande ténacité parce que régulièrement les décideurs parisiens n’ont de cesse de tenter de réduire le peu de moyens publics nécessaires. Ils ont d’ailleurs parfois réussi.

Si, au cours de ces trente dernières années, a pu être enrayé le déclin du monde rural, aujourd’hui, pour relever les nouveaux défis de la ruralité, dont j’ai donné quelques exemples précédemment, nous avons plus que jamais besoin du soutien de l’État et des financements publics qui vont avec ; nous avons aussi besoin que celui-ci soit le garant d’une péréquation entre métropoles et territoires très riches et le reste de la France. L’écart de richesses entre territoires s’est fortement accentué et devient inacceptable, voire indécent. Il va à l’encontre de l’égalité des citoyens et compromet autant leur confiance dans les élus que la crédibilité de nos institutions et l’unité même de notre République.

Trois décisions gouvernementales récentes me préoccupent au plus au point.

Tout d’abord, le choix de l’organisation du territoire français autour de très grandes métropoles, concentrant, à terme, l’essentiel des moyens publics.

Ensuite, la baisse importante, et même inquiétante, des dotations de l’État aux collectivités locales, qui est une première sous la Ve République. Elle a pour conséquence d’affaiblir encore plus les territoires fragiles, qu’ils soient ruraux ou urbains d’ailleurs, parce que l’essentiel de leurs moyens consacrés au fonctionnement et à l’investissement provient des dotations de l’État, alors que dans les métropoles et territoires riches, c’est la fiscalité économique qui est primordiale.

Enfin, la réforme des conseils généraux aboutira à une diminution très importante du nombre d’élus dans les territoires ruraux et fragiles, et donc de leurs défenseurs qui sont les mieux à même de porter les aspirations et les attentes de la population. Par ailleurs, la reconcentration de l’État en région au détriment de sa proximité dans les départements, outre le coût supplémentaire et la lourdeur du fonctionnement qui en résulteront pour tous les acteurs de proximité, rendra incontestablement l’État plus lointain, au risque de le mettre en décalage avec toute cette réalité territoriale qui est une richesse pour notre pays et qui le sera peut-être encore plus demain, au regard, notamment, des enjeux énergétiques et des outils de croissance qu’il faudra valoriser.

Même si j’ai l’habitude de dire que le pire n’est pas certain, ce qui est sûr aujourd'hui, c’est qu’il va falloir se mobiliser pour faire prendre en compte les légitimes aspirations du monde rural et la nécessité pour l’État de le traiter avec équité.

Mes chers collègues, ne voyez dans mes propos aucun esprit polémique. Je n’ai pas attendu le printemps 2012 pour découvrir l’état calamiteux des finances publiques et je sais depuis longtemps que nous devrons participer à la résorption des déficits à condition que l’effort nécessaire soit équitablement réparti.

Alors, monsieur le ministre, quelle est votre vision de l’avenir pour le monde rural ? Quels moyens êtes-vous prêt à mettre avec les acteurs locaux pour y relever rapidement tous les nouveaux défis ?

Selon moi, mettre fin à un certain nombre d’inégalités serait déjà un début de réponse.

Pourquoi pas une DGF, ramenée à l’habitant, égale en rural et en urbain, alors qu’aujourd’hui elle va du simple au double ? Il en va de même pour la DSR par habitant au regard de la DSU par habitant.

Pourquoi ne pas renforcer et accélérer la péréquation horizontale, c’est-à-dire un début de partage de la richesse entre territoires riches et territoires pauvres, celle-là même que la majorité précédente a commencé à mettre en place et qui ne représente pourtant à ce jour que 2 % des richesses ? Or l’enveloppe déjà insuffisante a été récemment amputée d’une partie des sommes pour qu’à la faveur d’une modification réglementaire dans la dernière loi de finances des territoires comme la Seine-Saint-Denis ou les Bouches-du-Rhône puissent en bénéficier...

Monsieur le ministre, vouloir réduire significativement les écarts de richesses entre les grandes métropoles et le reste de la France, c’est rétablir une égalité entre les territoires et faire un investissement d’avenir pour la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.

M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre des nouveaux défis du monde rural. Mais de quels nouveaux défis parle-t-on ?

Notre pays est confronté à une grave crise économique provoquée par la folie bancaire et financière.

M. Jean-Luc Fichet. Le changement voulu par les Français au printemps dernier nous a donné de nouvelles perspectives pour l’emploi et la croissance.

Notre pays reste confronté à de grands défis : lutter contre le chômage ; recréer des emplois dans l’industrie ; repenser l’école et l’apprentissage ; réformer l’État ; aller vers un nouveau modèle d’agriculture et repenser la filière agroalimentaire ; répondre aux angoisses de nos concitoyens en matière d’accès au logement mais également sur tout ce qui concerne leur santé et leur alimentation, alors que l’Europe est frappée par un nouveau scandale alimentaire.

C’est dans ce tableau général et à l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation que nous est posée la question des nouveaux défis du monde rural.

La population des communes de moins de 2 000 habitants a progressé en moyenne de 1,3 % par an entre 1999 et 2006.

Nos territoires d’aujourd’hui et de demain sont le fruit de ce nouvel espoir d’un « mieux vivre », tout en étant confrontés à de vraies questions d’aménagement du territoire et de développement économique. Je rappelle ici la nomination utile par le Premier ministre d’une ministre en charge de l’égalité des territoires.

L’égalité des territoires : voilà un des premiers grands défis du monde rural aujourd’hui !

Permettez-moi de développer deux exemples : l’égalité 2.0 et l’égalité d’accès aux soins.

Sur l’égalité 2.0, si nous ne parvenons pas à connecter au très haut débit chaque bourg, chaque hameau, chaque maison, chaque quartier, autant dire que nous ne ferons que maintenir des territoires en respiration artificielle.

Dans ma région, en Bretagne, le schéma de cohérence régional d’aménagement numérique du territoire a défini l’ambition des collectivités bretonnes à apporter le très haut débit à tous à l’horizon 2030.

Afin de maintenir la cohésion du territoire, le principe est simple : une ligne fibrée en ville égale une ligne fibrée dans le monde rural. Le financement de ce projet repose sur une péréquation régionale favorable aux territoires ruraux. Ce projet a été salué par Mme Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, le 16 novembre dernier.

Le déploiement du très haut débit est bien un axe structurant d’aménagement du territoire.

Autre sujet, autre défi qui se pose au monde rural : l’accès aux soins.

Les maires en sont pleinement conscients. L’absence de médecin pose un problème majeur d’égalité des territoires, d’égalité et de justice entre les citoyens. C’est le cœur du travail que j’ai mené tout récemment avec notre collègue Hervé Maurey sur les déserts médicaux.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris douze engagements pour un pacte territoire-santé. Si ce plan est essentiel, nous avons souhaité aller plus loin au regard d’une situation de plus en plus compliquée pour les communes. Les mesures structurelles et incitatives ont une portée encore trop limitée. Si les solutions prennent forcément du temps, nous estimons que des mesures plus volontaristes sont indispensables dans le seul souci de l’intérêt général.

Il nous faut agir sur tous les leviers, que ce soit la conception des études de médecine, les modes de rémunérations des médecins, les incitations financières existantes, le conventionnement sélectif des médecins ou encore l’obligation pour les médecins spécialistes d’exercer pendant deux ans à la fin de leurs études dans des hôpitaux de proximité.

Ces mesures sont vitales pour l’avenir des territoires ruraux et elles sont un véritable défi pour un nouveau pacte territorial.

Un autre défi nous attend : les communes du monde rural doivent être mieux représentées dans les instances de gouvernance territoriale.

Je présente aujourd’hui devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation un rapport, avec mon collègue Stéphane Mazars, sur les nouveaux outils de la politique d’aménagement du territoire.

Les débats qui ont accompagné l’adoption de la loi créant la Banque publique d’investissement ont mis en relief les doutes relatifs à l’efficacité de l’action économique des collectivités territoriales. Pourtant, l’organisation de l’espace, la répartition des hommes, des activités, des infrastructures au niveau régional ne saurait résulter de politiques menées individuellement sans concertation ni coordination. L’action des collectivités territoriales est réelle mais elle est peut-être mal appréhendée, en particulier dans les territoires ruraux.

Nous devons donc travailler à rendre plus lisible, notamment à travers les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les SRADDT, l’action des collectivités territoriales rurales.

Et n’oublions pas qu’au total l’investissement des collectivités pour le développement économique a dépassé 5,3 milliards d’euros en 2010, selon la DGCL, la Direction générale des collectivités locales.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Luc Fichet. Dans ces conditions, j’en viens dès à présent à ma conclusion. Je souhaite insister sur la nécessité de maintenir un haut niveau d’investissement des collectivités territoriales, tout particulièrement de celles du monde rural, car c’est par cet outil que pourront naître les nouvelles perspectives de croissance.

Ainsi, si chaque acteur du pacte républicain a son rôle à jouer dans la réduction des déficits, veillons à ne pas brider trop durement le nécessaire développement de nos territoires et engageons un nouveau pacte territorial favorable à l’emploi et à la croissance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Stéphane Mazars applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Henri Tandonnet. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. Henri Tandonnet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions rurales trouvent un écho particulier au Sénat, car notre chambre est naturellement très attachée aux territoires et à leur développement.

J’aimerais saluer ici le travail de nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly, dont le rapport d’information sur l’avenir des campagnes fera référence en termes de nouveaux défis du monde rural.

Je regrette que le Gouvernement ne nous donne pas l’occasion d’être entendus par Mme la ministre de l’égalité des territoires. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Les défis ruraux reposent sur cette problématique centrale.

Je ne reviendrai donc pas sur les défis que constituent les déserts médicaux, la valorisation du bâti existant ou encore l’accessibilité et les transports. Il me semble cependant indispensable, en matière d’égalité des territoires, d’insister sur deux points.

Premier point : la ruralité reste une réelle alternative à la métropolisation galopante. Les petites et moyennes villes sont essentielles au développement des campagnes environnantes mais aussi de véritables bassins de vie. L’exemple réussi de l’implantation de l’École nationale d’administration pénitentiaire à Agen dans le Lot-et-Garonne, avec ses 6 000 élèves par an, dans un campus performant et moderne, a dynamisé le territoire en renforçant la présence étudiante et en créant des emplois. Évitons d’amplifier un phénomène de concentration déjà excessif. Pourquoi ne pas diriger vers les villes moyennes et les territoires ruraux les emplois contraints administratifs et tertiaires rendus possibles par les nouvelles technologies qui effacent les distances ?

Cela m’amène à mon second point : la cohésion du territoire, son accessibilité et sa valorisation ne se feront pas sans l’essor du numérique. Le défi de la couverture numérique est un vrai motif d’inquiétude tant au niveau national qu’à l’échelle de mon département.

Un territoire rural peut bénéficier d’un réel développement et présenter une forte attractivité si sa couverture numérique est satisfaisante ; dans le cas inverse, il connaîtra un déclin inexorable.

À ce titre, je regrette que le FANT, le Fonds d'aménagement numérique des territoires, demeure à ce jour une « coquille vide ». La proposition de loi de mon collègue centriste Hervé Maurey aurait pourtant aidé à dégager des recettes permettant au Gouvernement d’abonder ce fonds.

Il est urgent de prendre des engagements sur la véritable mise en place d’un « haut débit pour tous ». Cela ne se fera pas sans une recette dédiée au déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. Une taxe indolore sur le prix des consommations électroniques serait une réponse adaptée.

Pourquoi toujours ces mêmes réticences d’hier et d’aujourd’hui sur le sujet ?

Les points que je viens d’évoquer témoignent d’un monde rural qui s’est profondément métamorphosé au cours de ces quinze dernières années ! Bien sûr, demeurent des questions structurantes pour nos territoires ruraux liées aux défis agricoles.

À l’heure actuelle, la redéfinition de la PAC, la politique agricole commune, constitue l’enjeu essentiel pour nos agriculteurs. Après l’accord du 8 février dernier pour un budget PAC de 362 milliards d’euros, soit une baisse de 13,7% par rapport à l’exercice précédent,…

M. Charles Revet. Eh oui ! C’est énorme !

M. Henri Tandonnet. … c’est avant tout la mise en œuvre de cette PAC qui sera un réel défi, monsieur le ministre.

Je souhaite insister sur les filières spécialisées, qui sont trop peu souvent évoquées. Ces secteurs, tels que celui de la prune, représentent beaucoup d’emplois locaux au service de productions de qualité. Ces filières participent à l’identité de nos territoires.

Les arbitrages que vous devrez effectuer sur ces enjeux, dans les mois à venir, seront de la plus haute importance pour la pérennité de ces filières.

Le système de soutien à l’agriculture qui existe fait actuellement l’objet d’une réforme, et les débats sur les « possibles mesures » environnementales, comme les subventions accordées aux exploitations, ne cessent d’alimenter l’actualité agricole.

Dans le cadre de la redéfinition de la PAC, j’attire tout particulièrement votre attention sur l’exemple de la culture de la prune dont le découplage des aides a montré ses limites.

Les pruniculteurs sont en train de lancer un plan de relance des vergers, pour une production plus respectueuse de l’environnement et plus rentable.

En matière de vergers, un certain nombre d’années est nécessaire pour atteindre un taux de rentabilité satisfaisant. C’est pourquoi un soutien de la PAC lié à la production de pruneaux, et qui aille au-delà de l’aide directe pendant la période de relance du verger, est essentiel pour ces acteurs. Cet exemple peut se décliner sur d’autres filières de fruits.

Enfin, mon dernier point porte sur la gestion des ressources en eau.

La pluie tombée en abondance dernièrement ramène sur le devant de la scène la question de la gestion, et donc du stockage, de la ressource en eau. Le réchauffement climatique, tout particulièrement dans le Sud-Ouest, fait craindre des conditions de plus en plus « méditerranéennes » et donc des périodes de sécheresse plus longues.

Face à cela, comme ont souvent pu le dire certains spécialistes de la question, « soit on subit, soit on anticipe » !

La sécurisation des cultures spécialisées mais aussi la contractualisation agricole ne peuvent s’opérer sans garantie de la ressource en eau.

Force est de constater que la gestion de l’eau répond à des conflits d’usage. Dans ma région, je constate que le développement de la métropole toulousaine, qui s’accroît de 15 000 habitants chaque année, nécessite des ressources importantes en eau. Pourquoi, alors, ne pas créer des réserves d’eau ?

La création de lacs collinaires pourrait contribuer à une importante sécurisation des productions et au maintien des exploitations familiales.

Par ailleurs, la création de réserves de substitution gérées collectivement pourrait soulager la pression sur le fleuve Garonne.

Dans le Sud-Ouest, le projet de barrage de Charlas, qui pourrait être une réelle opportunité,…

M. Gérard César. Oui ! C’est important !

M. Henri Tandonnet. … reste cependant au point mort.

Pourquoi, monsieur le ministre, ces projets ne progressent-ils pas ?

En conclusion, je veux insister sur le fait que l’environnement, l’eau et l’agriculture forment un tout indivisible pour nos territoires ruraux. Les agriculteurs en sont les partenaires à part entière et constituent des gestionnaires essentiels du monde rural. Il convient de ne pas les oublier et, au contraire, de les associer au développement de notre ruralité. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. – MM. Stéphane Mazars et Joël Labbé applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Bas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons pris l’habitude de traiter la question de la ruralité et celle de la ville comme si elles étaient séparées, alors qu’elles sont en réalité complémentaires.

Or tout se passe maintenant comme si la ruralité était ignorée au profit des banlieues,…

Un sénateur du groupe UMP. Eh oui !

M. Philippe Bas. … sans que la concentration des crédits de l’aménagement du territoire au service des problématiques urbaines permette pour autant aux quartiers difficiles de trouver réellement un nouvel équilibre.

Dans le même temps, nous voyons les crédits liés à l’amélioration de l’habitat rural s’amenuiser, voire disparaître,…

M. Didier Guillaume. Cela fait cinq ans !

M. Philippe Bas. … les écoles, les bureaux de poste et les gendarmeries se regrouper, de même que les services hospitaliers,…

M. Didier Guillaume. Cela, ça fait dix ans !

M. Philippe Bas. … et les médecins de campagne partir à la retraite sans être remplacés.

M. Jean-Pierre Raffarin. Quinze ans ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Bas. Le sentiment d’un abandon se diffuse dans le monde rural et, avec lui, une forme de morosité, de dépression ou de crise. Il faut réagir !

Nous avons besoin d’une politique ambitieuse d’égalité des territoires…

M. Charles Revet. Très bien !

M. Philippe Bas. … pour lutter contre cette fracture territoriale qui ne cesse de se creuser. Le Sénat l’a demandé avec toute la force de son unanimité en décembre dernier. Il attend de la part du Gouvernement une réponse qui soit à la hauteur des enjeux.

M. Alain Fouché. Et non un désengagement !

M. Philippe Bas. En 2009, les assises des territoires ruraux avaient débouché sur quarante mesures simples et concrètes. Le Gouvernement avait alors veillé, par la voie de Bruno Le Maire, à préserver le financement de ces mesures de tout gel des dépenses pendant la période 2010–2013. Les zones de revitalisation rurale et les pôles de compétitivité ont ainsi pu être renforcés.

Par ailleurs, 2 milliards d’euros du plan de relance ont été fléchés vers le déploiement des réseaux numériques dans les zones délaissées. L’État s’est également engagé à participer fortement au financement du développement rapide des pôles de santé libéraux ambulatoires.

Enfin, les maisons de service public en milieu rural…

M. Gérard César. C’est très bien !

M. Philippe Bas. … ont bénéficié au cours des années récentes d’une forte impulsion,…

M. Roland Courteau. On ne s’en est pas aperçu !

M. Philippe Bas. … de même que la création d’agences postales dans les mairies, qui permettent de préserver ou de rétablir une certaine proximité des administrations, malgré les regroupements qui sont opérés.

L’utilisation du réseau des buralistes,…

M. Philippe Bas. … dans le cadre d’un contrat avec la profession, permet aussi de donner de nouveaux relais de proximité aux services publics.

Cet effort doit être poursuivi et amplifié non seulement parce que les valeurs de la ruralité sont au cœur de notre République, mais aussi parce que le monde rural demeure une formidable source de richesse pour notre pays et garde une formidable vitalité.

Comme le soulignent justement, dans leur excellent rapport d’information, nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly (Plusieurs sénateurs de l'UMP se tournent vers M. Gérard Bailly et applaudissent.), les campagnes, dans leur diversité, sont non pas une charge, mais une chance pour la France.

M. Didier Guillaume. Absolument !

M. Philippe Bas. L’agriculture en porte témoignage, monsieur le ministre. Elle connaît au moins une révolution par génération ; il y a peu d’autres activités dont on pourrait en dire autant !

L’économie rurale reste aujourd’hui fortement liée à l’agriculture. Dire cela, ce n’est pas méconnaître l’importance du tissu des PME rurales et les activités artisanales et commerciales qui assurent la diversité de l’économie rurale, ni négliger le nécessaire essor de l’économie numérique, ni oublier les services publics et les services aux personnes, particulièrement ceux qui touchent à la santé et à l’éducation.

Il serait cependant vain de nier que l’agriculture, avec l’ensemble des activités qui y sont liées, occupe aujourd’hui la première place. Or cette richesse, sans laquelle on ne parlera plus demain de ruralité, est aujourd’hui à plus d’un titre menacée.

Sur les sept prochaines années, 373,5 milliards d’euros seront consacrés à l’agriculture européenne, soit 47,5 milliards de moins que sur la période précédente. Certes, cette baisse de 13 % ne sera répercutée qu’à hauteur de 3 % en France. Le Gouvernement cherche à nous rassurer en soutenant que le pire a été évité. Cette amère victoire, si c’en est une, ne doit pas masquer la réalité : au total, la France percevra 55,8 milliards d’euros entre 2014 et 2020 au lieu des 57,3 milliards de la période précédente.

Quand on se souvient des accords de Berlin qui avaient sanctuarisé pour dix ans le montant des crédits de la politique agricole commune,…