Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

M. Hubert Falco, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Application de l'article 11 de la Constitution. – Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés

Discussion générale commune : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. Hugues Portelli, Jean-Pierre Michel, Ronan Dantec, Jean-Yves Leconte.

M. le rapporteur.

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er. – Adoption

Articles 2 à 4. – Adoption

Articles 5 et 6 (supprimés)

Article 7

Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur.

Adoption de l'article.

Articles 8 et 9. – Adoption

Articles 10 à 13 ter et 14 à 19 (supprimés)

Article 20. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Bruno Retailleau, Jean-Jacques Hyest.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er

Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2 (supprimé)

Article 3. – Adoption

Article 3 bis (supprimé)

Article 3 ter (supprimé)

Amendements identiques nos 1 rectifié nonies de M. Joël Guerriau et 4 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Dominique de Legge, Ronan Dantec, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. François Marc, Ronan Kerdraon, Yannick Botrel, Jean-Jacques Hyest, Philippe Bas, Christian Cointat, François Fortassin, René Garrec, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Mme Éliane Assassi, M. François Zocchetto. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 3 quater (nouveau)

Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions cribles thématiques

compétitivité

M. Dominique Watrin, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

M. Jean-Vincent Placé, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

M. François Fortassin, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

M. Francis Delattre, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

M. Yannick Vaugrenard, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée.

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Fleur Pellerin, ministre déléguée.

4. Hommage à deux anciens sénateurs décédés

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

5. Vote blanc. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois.

M. François Fortassin, Mme Hélène Lipietz, MM. Pierre Charon, Jean-Yves Leconte, Mme Cécile Cukierman, M. Yves Détraigne.

M. Alain Vidalies, ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 3 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Article 1er. – Adoption

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de M. Christian Cointat et 5 de Mme Hélène Lipietz. – M. Christian Cointat, Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Procaccia, M. André Gattolin, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Article 2. – Adoption

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur. – Rejet.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 13 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 8 rectifié de M. Alain Richard. – MM. Jean-Yves Leconte, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. le président de la commission.

6. Modification de l’ordre du jour

7. Décision du Conseil constitutionnel

8. Maisons de naissance. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Muguette Dini, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, M. René-Paul Savary, Mmes Catherine Génisson, Laurence Cohen, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique Gillot.

Mmes Marisol Touraine, ministre ; la rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Organisme extraparlementaire

10. Ordre du jour