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Séance du 22 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mmes Nathalie Goulet, la présidente.

3. Séparation et régulation des activités bancaires. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 17 bis A

Amendement n° 276 de la commission. – M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis B

Amendement n° 248 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Retrait.

Amendements nos 246 et 247 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 149 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.

Amendement n° 250 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mmes Fleur Pellerin, ministre déléguée ; Laurence Rossignol, M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 149 rectifié ter et 250.

Amendement n° 148 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol.

Amendement n° 249 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée ; MM. Jean Desessard, Gérard Longuet. – Retrait de l’amendement n° 249 ; adoption de l’amendement n° 148 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis B

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 186 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n° 245 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 105 rectifié bis, 186 rectifié bis et 245.

Article 17 bis

Amendement n° 185 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 17 bis

Amendement n° 187 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.

Article 17 ter. – Adoption

Article 17 quater

Amendement n° 5 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17 quinquies

Amendement n° 6 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Caffet. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 18

M. Éric Bocquet.

Amendements identiques nos 29 rectifié de M. Philippe Dallier, 53 de M. Éric Bocquet et 151 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Philippe Dallier, Éric Bocquet, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 251 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Philippe Dallier, Jean-Pierre Caffet, Mme Nathalie Goulet. – Adoption des amendements identiques nos 29 rectifié, 53 et 151 rectifié bis, l’amendement n° 251 devenant sans objet.

Amendement n° 57 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 17 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Amendement n° 265 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini.

Amendement n° 18 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 55 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 32 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 253 de M. Jean Desessard et sous-amendements nos 284 et 285 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Jean Desessard, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis

Amendement n° 56 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 19 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

Amendement n° 104 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° 130 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendements identiques nos 106 de M. Éric Bocquet et 131 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Éric Bocquet, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Éric Bocquet, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; Philippe Dallier. – Retrait des amendements nos 18, 32 rectifié, 56, 133 rectifié, 19, 104, 130 rectifié bis et 131 rectifié ; rejet des amendements nos 57, 55 et 106 ; adoption de l’amendement n° 17, l’amendement n° 265 rectifié devenant sans objet ; adoption des sous-amendements nos 284, 285 et de l'amendement n° 253 modifié.

Amendement n° 31 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.

Amendement n° 54 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement n° 31 rectifié ; rejet de l’amendement n° 54.

Amendements identiques nos 30 rectifié de M. Philippe Dallier, 67 de M. Éric Bocquet et 159 rectifié de Mme Muguette Dini. – MM. Philippe Dallier, Éric Bocquet, Mme Muguette Dini.

Amendement n° 252 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 132 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Éric Bocquet, Mme Muguette Dini, M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 30 rectifié, 159 rectifié et 252 ; rejet de l’amendement n°67.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 58 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Reprise par la commission sous le n° 288 de l’amendement n° 203 de M. Joël Bourdin. – MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 19 et 20. – Adoption

Article 21

M. Jean Desessard.

Amendement n° 59 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 254 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 7 rectifié de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis.

Amendement n° 64 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre ; Éric Bocquet. – Rejet de l’amendement n° 59 ; adoption des amendements nos 254 et 7 rectifié, l’amendement n° 64 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

MM. Pierre Moscovici, ministre ; le rapporteur, Éric Bocquet, Mme Nathalie Goulet.

Suspension et reprise de la séance

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Séparation et régulation des activités bancaires. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission, modifié

Articles additionnels après l'article 21

Reprise par la commission sous le n° 289 de l’amendement n° 34 de Mme Frédérique Espagnac. – MM. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 60 de M. Éric Bocquet. – M. Éric Bocquet.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; Mme Nathalie Goulet, M. Éric Bocquet. – Retrait des amendements nos 8 et 60.

Article 21 bis A

Amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Éric Bocquet, Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; Francis Delattre. – Retrait de l’amendement n° 9 rectifié ; adoption de l’amendement n° 154.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 bis. – Adoption

Article 22

Amendement n° 181 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 197 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 162 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Muguette Dini.

MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rectification de l’amendement n° 162 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 162 rectifié ter, l’amendement n° 182 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 155 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Muguette Dini. – Adoption.

Amendement n° 198 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 22 bis

Amendements identiques nos 152 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 158 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Muguette Dini, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 22 bis

Amendement n° 156 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 266 rectifié de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Article 23

Amendement n° 20 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendements nos 21 et 22 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 23 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 25 de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis. – MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mmes Muguette Dini, Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 24. – Adoption

Articles additionnels après l'article 24

Amendement n° 12 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 283 du Gouvernement. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 rectifié de M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis. – MM. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Retrait.

Article 25. – Adoption

Article 26

Amendement n° 277 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 27 à 29. – Adoption

Article 30

Amendement n° 278 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 30

Amendements nos 263 et 267 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur, Mme Nathalie Goulet, M. Gérard Longuet. – Adoption des deux amendements insérant deux articles additionnels.

Amendement n° 279 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Seconde délibération

Confirmation de la demande de seconde délibération de l’article 17. – Mme la présidente, M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Article 17

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; le rapporteur, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

Mmes Nathalie Goulet, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Nicolas Alfonsi, Philippe Dallier, Mme Muguette Dini, MM. Francis Delattre, Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour