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Séance du 27 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : M. Christophe Béchu, coauteur de la proposition de loi ; Mme Catherine Deroche, coauteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, Mme Isabelle Pasquet, MM. Gérard Roche, Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Bruno Sido, Mme Michelle Meunier.

Clôture de la discussion générale.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.

Article 1er

Amendement n° 2 rectifié de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, Mmes la rapporteur, Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Christophe Béchu, Alain Richard, Mme Isabelle Debré, M. Christian Favier, Mme Aline Archimbaud, M. Gérard Roche. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 2. – Adoption par scrutin public

Vote sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet, MM. Ronan Kerdraon, André Reichardt, Michel Vergoz, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Pierre Raffarin.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

M. Gérard Le Cam, pour le groupe GRC.

MM. Rémy Pointereau, Richard Yung, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Jacques Lasserre, Daniel Raoul, Joël Labbé, Raymond Vall.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

6. Ordre du jour