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Séance du 10 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Publication du rapport d’une commission d’enquête

3. Demande de création d’une commission d’enquête

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Renvois pour avis

8. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Mise au point au sujet d’un vote

Mme Catherine Troendle, M. le président.

Discussion des articles (suite)

Article 1er bis (suite)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Serge Dassault, Patrice Gélard, Mmes Catherine Troendle, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Alain Gournac, Dominique de Legge, Charles Revet, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Retailleau, Jackie Pierre, Alain Houpert, Jean-Claude Lenoir, Mme Colette Mélot, MM. Bruno Sido, Jean-Pierre Leleux, Gérard Bailly, Gérard Roche, Christophe Béchu, Hugues Portelli, Philippe Darniche, Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Jean-François Husson, le président.

Article 1er bis (suite)

Amendements identiques nos 174 rectifié ter de M. François Zocchetto et 210 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Françoise Férat, MM. Alain Milon, Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Marie-Thérèse Bruguière, M. René-Paul Savary, Mme Isabelle Debré, MM. Philippe Bas, Yves Pozzo di Borgo, Bruno Retailleau, Michel Mercier, André Reichardt. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Rappel au règlement

MM. Jean-Claude Lenoir, le président.

Article 1er bis (suite)

Amendement n° 81 rectifié quinquies de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 208 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 238 de Mme Esther Benbassa. – M. Esther Benbassa.

Amendement n° 211 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau.

Amendements identiques nos 121 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, 164 rectifié de M. Michel Bécot, 166 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 202 de M. Charles Revet et 251 de M. Alain Gournac. – MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Leleux, Charles Revet, Alain Gournac.

Amendement n° 231 rectifié de M. Philippe Darniche. – M. Philippe Darniche.

M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Patrice Gélard. – Retrait de l’amendement n° 81 rectifié quinquies ; rejet de l’amendement n° 208 rectifié bis ; retrait de l’amendement n° 238 ; rejet des amendements nos 211 rectifié bis et 120 rectifié bis.

MM. Jean-Pierre Leleux, Dominique de Legge, Alain Milon, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bruno Sido, Bruno Retailleau. – Rejet des amendements identiques nos 121 rectifié bis, 164 rectifié, 166 rectifié, 202 et 251 ; rejet de l’amendement n° 231 rectifié.

M. Christian Favier, Mme Esther Sittler.

Adoption de l'article.

Article 1er ter

Amendement n° 175 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Patrice Gélard. – Rejet.

Amendement n° 216 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 239 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 213 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 90 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 62 rectifié quinquies de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 143 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Jean-Léonce Dupont.

Amendement n° 148 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Bruno Retailleau, Philippe Bas. – Rejet des amendements nos 216 rectifié, 213 rectifié et 90 rectifié bis.

M. Patrice Gélard. – Retrait de l’amendement n° 62 rectifié quinquies ; rejet de l’amendement n° 143 rectifié ; retrait de l’amendement n° 148 rectifié.

MM. Gérard Longuet, Bruno Retailleau.

Adoption de l'article.

Article 1er quater (supprimé)

Amendements nos 131 et 130 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 1er quater (réservés jusqu’après l’article 23)

Organisation des travaux

MM. Jean-Claude Lenoir, le président, Mme Isabelle Debré.

Article 1er quinquies

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié ter de M. Patrice Gélard.

Amendement n° 183 rectifié quater de M. François Zocchetto. – M. Jean-Léonce Dupont

Amendement n° 277 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

M. le rapporteur, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 29 rectifié ter, 183 rectifié quater et 91 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 277

Amendement n° 275 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. le rapporteur, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Dominique Bertinotti, ministre déléguée. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (réservés jusqu’après l’article 23)

Organisation des travaux

Mme Catherine Troendle, M. le président.

Article 2 A (nouveau)

Amendements nos 68 rectifié bis et 92 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, René-Paul Savary, Bruno Sido, Mme Isabelle Debré, M. André Trillard, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bruno Retailleau, Charles Revet. – Rejet de l’amendement n° 68 rectifié bis, l’amendement n° 92 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée ; MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; René Garrec, Bruno Sido.

Article 2

Amendement n° 171 rectifié ter de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Modification de l'ordre du jour

10. Nomination à une éventuelle commission mixte paritaire

11. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 254 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard. – Retrait.

Amendement n° 278 de la commission. – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Amendement n° 132 rectifié bis de Mme Hélène Lipietz. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 177 rectifié bis de M. François Zocchetto. – M. Gérard Roche.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet de l’amendement no 254 ; adoption de l’amendement n° 149 rectifié, l’amendement n° 278 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 132 rectifié bis et 177 rectifié bis.

Amendements nos 65 rectifié bis à 67 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 94 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Bruno Retailleau, Jean-Pierre Leleux, Robert del Picchia, Gérard Cornu. – Rejet des amendements nos 65 rectifié bis à 67 rectifié bis et 94 rectifié bis.

Mme Esther Sittler, MM. Dominique de Legge, Gérard Cornu, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Bruno Sido.

Rappels au règlement

MM. François Rebsamen, Gérard Longuet.

Article 2 (suite)

MM. Gérard Larcher, André Reichardt, René Beaumont, Patrice Gélard.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

12. Hommage au Secrétaire général du Sénat

M. le président.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

13. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Bas, Jean-François Husson, Christophe Béchu.

Demande de vérification du quorum

Mme Catherine Troendle, M. le président.

Article 2 (suite)

MM. Michel Bécot, Jean-Claude Lenoir, François Zocchetto.

Vérification du quorum

M. le président.

(Appel nominal)

M. le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Ordre du jour