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Séance du 11 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Même son auteur ne le défend pas !

M. Gérard Longuet. … pour une raison très simple : c’est qu’en autorisant le mariage des personnes de même sexe, vous les condamnez à l’adoption. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. N’importe quoi !

M. Gérard Longuet. Aujourd’hui, 95 % des enfants de couples homosexuels sont issus de mariages ou de couples hétérosexuels constitués sous différentes formes. En leur offrant la possibilité du mariage, vous les condamnez au mariage homosexuel, c’est-à-dire que vous les condamnez à l’adoption, vous aviez raison de le rappeler.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Lenoir. Je voudrais abonder dans le sens qui vient d’être indiqué par mon ami Gérard Longuet.

Madame le garde des sceaux, madame la ministre, au terme de cette discussion, et avant que nous ne nous retrouvions demain pour les explications de vote, je tiens à souligner que vous nous avez décrit, au cours des jours que nous avons passés ensemble, un monde absolument merveilleux, dans lequel chaque personne visée par ce texte allait vivre un grand bonheur et se voyait promis à une belle destinée.

Dans quelques secondes, il sera minuit. Cendrillon retrouvera son carrosse transformé en citrouille et ses pantoufles de vair redeviendront des sabots.

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Et le prince charmant ?

M. Jean-Claude Lenoir. Vous avez bâti un édifice sur du rêve, mais la réalité, beaucoup plus dure que celle que vous avez décrite, va s’imposer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Mme Cécile Cukierman. Mais à la fin, tout s’arrange : ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 264 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 263 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi et des amendements portant article additionnel.

Je vous remercie tous de votre participation à ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Demain matin, nous procéderons aux explications de vote, et le Sénat se prononcera ensuite sur l’ensemble du projet de loi.

La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

Intitulé du projet de loi (début)
Dossier législatif : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discussion générale

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 12 avril 2013, à neuf heures :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 437, tomes I et II, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 438, 2012-2013) ;

Avis de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART