Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas.

M. Philippe Bas. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons passé ensemble sept jours à traiter de sujets qui, malgré nos désaccords, sont à coup sûr des questions essentielles, qui touchent aux fondamentaux de la vie familiale et de la vie en société. Personnellement, je suis très impressionné par la responsabilité que nous prenons en examinant ce texte.

C'est une évidence, la famille a subi des coups de boutoir tout au long des dernières décennies, mais, heureusement, elle résiste ! Elle reste aujourd'hui le lieu des apprentissages fondamentaux, celui où se forge la personnalité et celui de l'accomplissement. C’est aussi, finalement, le lieu où l'on devient citoyen, car la famille est la première structure sociale que l’on découvre en grandissant.

Les questions que nous avons abordées touchent à l'intimité la plus grande de tout être humain, à son aspiration fondamentale à aimer, à trouver l’être aimé, à construire avec lui une vie commune, dont on espère toujours qu’elle durera toute la vie.

Au travers de cette vie commune, les deux adultes qui composent le couple ont, dans leur cœur, l’espérance fondamentale qu’un enfant puisse arriver et que leur amour réciproque se traduira par celui qu’ils porteront à leur enfant, pour lui permettre de grandir dans les meilleures conditions. À l’évocation de cette question, la polémique doit être loin, naturellement, et une exigence de prudence doit s'imposer à nous.

Nous avons les uns et les autres à cœur, me semble-t-il, que la loi apporte des réponses aux problèmes de société, parmi lesquels figure l’expérimentation d'une nouvelle forme de famille que les intéressés ont eux-mêmes qualifiée d’« homoparentalité ». Sans doute cette expression vise-t-elle à souligner que cette forme de famille est spécifique. Et ce n'est pas manquer d'égards à ces familles que de le dire.

Puisqu’il s’agit d’une forme spécifique de famille, la question s’est posée de savoir si le meilleur cadre que nous pouvions lui offrir est celui qui a été prévu pour toutes les autres formes de familles. Pourquoi pas ? Le débat en tout cas méritait d'avoir lieu.

Toutefois, nous pensons fondamentalement que ce n'est pas une bonne chose. Selon nous, l’homoparentalité doit se construire dans la vérité. Ce n’est pas aller en ce sens que d’utiliser le cadre du mariage, avec les conséquences qu’il emporte en termes de filiation. En effet, les règles du mariage, du divorce et de la filiation n'ont pas été établies pour permettre à ces familles de s'épanouir, de s'accomplir, de grandir et de trouver la stabilité dont elles ont besoin.

Cette transposition repose sur des conceptions qui me paraissent fausses. Je le dis peut-être de manière quelque peu brutale, mais je peux l’expliquer. Il s’agirait ici de construire une famille composée d’un couple de personnes de même sexe avec un enfant, dans lequel l'un des deux parents est soit le père soit la mère, car ils ne peuvent pas être pères tous les deux ou mères toutes les deux. On invente donc une troisième forme de parenté, qui consiste à être parent sans être mère ou sans être père.

Nous pouvons considérer que certains éléments vont effectivement dans cette direction : je pense notamment à l'amour qui sera porté à l’enfant, qui va lui permettre de se construire, et à l'amour que les deux membres du couple se portent l’un à l'autre.

Cependant, tout cela est basé sur une erreur fondamentale. Certes, la filiation ne peut reposer uniquement sur la biologie. Néanmoins, quand elle ne s’appuie pas du tout sur ce fondement, elle est fragilisée. On le voit bien avec l'assistance médicale à la procréation et avec l'adoption : dans ces deux cas, il faut faire preuve de grandes précautions pour réussir l'accueil de l'enfant. Quand on n'a ni l’altérité sexuelle ni le lien de la biologie pour construire une famille, alors il faut reconnaître qu'il y a un père ou une mère, mais pas deux pères ou deux mères.

C’est en raison de cette différence fondamentale de point de vue que nous avons proposé l'union civile et que nous refusons le mariage des personnes de même sexe, l'adoption, l'assistance médicale à la procréation et, naturellement, la gestation pour autrui, qui forment un ensemble, vers lequel nous irons irrésistiblement si nous adoptons ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats.

Le Gouvernement a décidé de passer en force, coûte que coûte, malgré notre opposition et celle de millions de Français, qui ont défilé et qui font connaître chaque jour davantage leur désaccord. Il ne reste donc plus à l'opposition qu’à mettre en garde la majorité.

Avec ce projet de loi, nous sommes très loin de l’intérêt général. Certaines zones d'ombre risquent d’entraîner de graves insécurités juridiques. Vous avez eu manifestement de grandes difficultés à passer du débat éthique au registre de la loi, du droit. Il ne faut en effet pas oublier, ce que personne ne fait ici, les risques d'inconstitutionnalité de ce texte et les problèmes d’articulation avec le droit international qu’il soulève.

Notre désaccord vient de la définition du mariage. Celui-ci n’est pas seulement, mes chers collègues, la reconnaissance sociale de l’amour, même entre personnes de sexe différent ; c'est une institution qui inclut la perspective de la procréation. L'enfant bénéficie d'une filiation paternelle du seul fait de la loi. Voilà le point de départ de tout, et la raison de notre désaccord. Voilà à quoi vous vous êtes attaqués, au nom, selon vous, de l'égalité.

Votre objectif est de soumettre à un traitement égal la reconnaissance des différents sentiments amoureux. Or, nous vous l'avons dit, l'égalité consiste seulement à traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes. Au contraire, la différence de situations justifie la différence de traitement.

De fait, l’égalité n'est toujours que relative. Les couples de personnes de sexe différent et ceux de personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Il n’y aurait pas eu de problème si le Gouvernement avait proposé de créer un contrat spécifique pour les couples homosexuels, un contrat d'union civile ouvrant les mêmes droits patrimoniaux, offrant même une protection juridique renforcée. L'erreur est d’avoir voulu aller plus loin, d’être passé à ce que vous avez appelé le « mariage pour tous ». Car, derrière la formule, c'est un imbroglio juridique et un enjeu de société qui nous sont imposés !

Imposer est bien le terme qui convient. C'est un texte sur lequel le peuple français aurait dû se prononcer. Je n'ai pas attendu l'intervention remarquable et courageuse de notre collègue Nicolas Alfonsi pour dire ici qu'aucun sénateur ne peut vraiment prétendre avoir un mandat de ses électeurs pour décider, ou non, d'un mariage pour tous. Donner la parole au peuple aurait été juste et prudent, car une véritable réforme de société ne peut être réfléchie et conçue que de manière consensuelle.

En outre, j’en suis convaincue, je vous l’ai dit, les enfants sont les grands oubliés de ce texte. Leur intérêt supérieur n'est pas respecté. Ce qui me perturbe vraiment, c'est que le législateur, avec votre texte, est en train de décider et de condamner plusieurs générations à se voir privées de leurs origines.

Où est l'objectif d'égalité dans tout cela ? Mes chers collègues, quelle responsabilité que de décider pour ces enfants d’effacer délibérément leurs origines ! Ni les nouvelles techniques de procréation, ni les innovations juridiques, ni le droit ne peuvent, et ne doivent, aboutir à la fabrication d'enfants sur le simple désir d'adultes.

Monsieur Placé, tout cela n’a rien à voir avec la situation de l’adoption, que vous avez rappelée tout à l'heure. Votre situation, celle d’un orphelin recueilli par un père et une mère, est merveilleuse ; elle est formidable ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Et alors ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous sommes tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

En réalité, ce vote en appelle à nos consciences, d’où la gravité particulière de notre séance de ce matin. Ne jugeons personne, respectons tout le monde, car ce débat touche à l’intime de chacun, à sa vie affective, à sa fécondité, à ses blessures, à ses hauts et ses bas.

Madame la garde des sceaux, je vous ai reproché, gentiment mais fermement, c’est vrai, de vous réfugier derrière quelques citations fameuses, derrière Aimé Césaire et bien d’autres. Pour ma part, derrière ces grandes personnalités que vous avez citées, c’est Christiane Taubira que j’aurais aimé entendre ! J’aurais aimé vous entendre nous dire quelle conviction profonde vous guide, en tant que fille, en tant que femme, en tant que mère.

Madame Taubira, n’avez-vous pas peur de prendre la responsabilité de fracturer une institution si chère au cœur de nos concitoyens…

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. N’exagérons rien !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … pour accomplir une réforme qui, en réalité, ne convient, dans sa totalité, qu’à une toute petite minorité de Français ?

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Vos propos sont inadmissibles !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quant à moi, monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous le dis en conscience, ma conviction est demeurée intacte : je reste favorable à l’union des couples de personnes de même sexe, mais fermement opposée à l’adoption par ces couples,…

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … ainsi qu’à la PMA et à la GPA, qui, en réalité, sont liées en droit.

Par conséquent, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Charles Revet.

M. Charles Revet. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je crains que l’examen de ce projet de loi ne fasse pas date dans les annales du Sénat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) C’est dommage, car ce n’est pas si souvent que nous avons à légiférer sur un projet de société fondamental.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. À chaque fois, vous votez contre !

M. Charles Revet. Il ne fera pas date pour celui qui, dans dix ou vingt ans, lira le compte rendu de nos débats et se rendra compte de la façon dont nous avons procédé à ce « changement de civilisation » que, madame la garde des sceaux, vous avez évoqué dans votre intervention.

Il ne fera pas date parce qu’il y a eu absence de dialogue, absence de débat. Bien sûr, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, les auditions ont été intéressantes et enrichissantes ; je l’ai déjà souligné. Toutefois, si nous avons pu poser des questions, il n'y a pas eu de débat.

M. François Rebsamen. Vous avez obtenu des réponses à vos questions !

M. Charles Revet. Nous n’avons pas eu de débat parce que, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez été absents. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Marc Daunis. Mais non !

M. Charles Revet. Vous avez été physiquement absents, comme en témoignent les scrutins publics à répétition. Vous avez aussi été absents en raison du faible nombre des amendements que vous aviez déposés et de la rareté de vos interventions dans cet hémicycle.

Le parlementaire que je suis trouve que c’est dommage. Pour ma part, je pensais que le Parlement était justement un lieu de débat, en particulier sur les problèmes de société…

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Il l’est !

M. Charles Revet. Madame la garde des sceaux, si nous avons souligné votre connaissance du dossier, la qualité de votre écoute et des réponses que vous nous avez fournies, tout cela n’en reste pas moins dommage.

En effet, à partir de nos premières propositions – les amendements visant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avions déposés –, nous aurions peut-être pu trouver une solution acceptable par tous, correspondant aux attentes des personnes de même sexe vivant en couple et à l’engagement du Président de la République, sans remettre en cause les valeurs fondamentales de la société que chacun reconnaît, à savoir, en l’occurrence, la notion de mariage.

Nous sommes en désaccord sur ce point, parce que, étymologiquement, le mariage a toujours renvoyé à la situation d’un homme et une femme,…

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Cela va changer !

M. Charles Revet. … qui s’unissent pour donner la vie. Surtout, nous nous opposons à ce qui peut découler de votre texte concernant l’adoption et, éventuellement, la PMA ou la GPA.

Bien entendu, nous sommes également en désaccord sur ce qui a été proposé en termes d’adoption. En effet, madame la ministre de la famille, nous avons parlé du désir d’enfant plutôt que du droit de l’enfant ; nous reviendrons sans doute sur ce point. Alors que les droits des enfants devraient être au cœur de nos préoccupations, je crains que, dans les évolutions qui interviendront si ce texte est adopté et publié, l’intérêt de l’enfant ne passe en dernier.

Nous sommes aussi en désaccord parce que vous n’avez pas voulu du référendum que nous avions souhaité. Pourtant, il n’eût pas été extraordinaire que les Français donnent leur avis par référendum ! On sait que, s’ils ont pu s’interroger, ils sont aujourd'hui majoritairement opposés à cette mesure.

M. David Assouline. Bien sûr…

M. Charles Revet. Vous le savez, je ne désespère jamais ! Madame la garde des sceaux, quand vous aurez relu le compte rendu de nos débats, quand vous aurez réexaminé nos propositions – en réalité, les seules suggestions qui aient été émises sur ce texte –, peut-être ferez-vous votre propre cheminement sur ce projet de loi et, animée du souci d’apaisement manifesté, à plusieurs reprises, par le Président de la République et les membres du Gouvernement, formulerez-vous des propositions qui modifieront le résultat final… Bien sûr, je pense notamment aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er que nous avons déposés.

Pour terminer, je veux saluer le travail de l’ensemble de mes collègues, notamment de Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest et de notre vice-présidente chargée de coordonner le travail du groupe sur ce texte, mais aussi, plus largement de tous mes collègues ayant formulé des propositions. En fait, je le répète, il s’est agi des seules propositions émises sur ce texte, et vous n’y avez répondu, monsieur le rapporteur, madame la ministre, qu’en vous en tenant à ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas exactement ce que j’appelle un échange.

Bien entendu, compte tenu de tous ces désaccords,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Charles Revet. … nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge.

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que retenir de ces huit jours de débat ?

Selon moi, il en restera une triple faute.

Tout d’abord, vous avez commis une faute politique. S’il y a bien, dans le pays, une majorité favorable à une évolution du droit de nature à tenir compte de la situation fiscale, sociale et civile des personnes homosexuelles vivant en couple, il n'y en a pas pour remettre en cause les règles de la filiation.

Les milliers de personnes descendues dans la rue ne sont pas homophobes, contrairement à ce que vous auriez voulu nous laisser croire, à nous ainsi qu’à l’opinion. Elles sont tout simplement attachées au code civil.

En d’autres temps, des chefs d’État, faisant passer l’unité de la Nation avant l’intérêt partisan, n’avaient pas hésité à retirer un texte : ainsi avaient fait François Mitterrand ou Jacques Chirac. Pour votre part, vous n’avez pas voulu le faire. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir ouvert une porte de sortie avec l’union civile…

Vous avez préféré vous entêter, car, par les temps qui courent, votre priorité est de rassembler ce qui reste de votre majorité et de retrouver l’euphorie du 6 mai 2012. En somme, vous avez pris en otage les familles du pays pour tenter de régler les problèmes de votre propre famille. Ce n’est pas correct !

Du reste, personne n’est dupe car, dans vos rangs, certains, doutant, ont préféré ne pas venir siéger, ce qui vous arrangeait bien, puisque cela vous permettait de recourir au scrutin public, contournant ainsi la nécessité d’une discipline de vote. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)

Ensuite, vous avez commis une faute juridique. « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». Tel était le trente et unième engagement de celui qui allait être élu à la présidence de la République.

Non, monsieur le Président de la République, le mariage n’est pas un droit ; c’est une institution ! Non, monsieur le Président de la République, l’adoption n’est pas un droit, sauf à considérer qu’il y a un droit à l’enfant et que l’enfant serait non pas un objet, mais un sujet de droit !

C’est encore une faute juridique que de vouloir, au nom d’une prétendue lutte contre les discriminations, abolir toute différence. C’est cette erreur qui, demain, malgré vous, peut-être, mais plus sûrement à cause de vous, ouvrira la PMA de convenance et la GPA.

Enfin, vous avez commis une faute sociale. Le patronyme, qui permet de nommer et d’identifier, obéit non plus à une logique de transmission, mais à l’aléatoire de l’alphabet. Le patronyme, c’est souvent le seul patrimoine que les familles ont à transmettre ; et même cela, vous voulez le leur ôter.

Vous avez encore commis une faute sociale, lorsque, ne sachant pas répondre à nos objections, vous avez renvoyé nos amendements à une hypothétique loi sur la famille à venir – sans que l’on sache bien quand. J’y vois la preuve que le présent texte déstructure et, à tout le moins, fragilise la famille elle-même. J’y vois un aveu de votre part !

Nos amendements sur l’accès aux origines, sur les ordonnances ou sur la clause de conscience des maires ne visaient pas à remettre en cause la philosophie du projet de loi, que nous condamnons par ailleurs. Ils vous permettaient de donner un signe : un signe de bonne volonté, un signe de votre désir de dialogue. Or même ceux-là, vous les avez refusés…

Ni sur le fond ni sur la forme vous n’avez voulu ouvrir le dialogue ! Depuis un an, chers collègues de la majorité, vous êtes drapés dans vos certitudes. Pour avoir gagné les élections, vous pensez pouvoir vous affranchir de tout, y compris de la réalité économique et sociale, et même de la réalité juridique, puisque M. Placé lui-même nous a invités à « oublier le droit » !

Les lois emblématiques sur le logement, sur la taxation à 75 % des hauts revenus ou sur l’énergie ont toutes été condamnées par le Conseil constitutionnel, et cela parce que vous êtes sourds aux arguments de droit ! Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la France est un pays de droit : c’est le pays des droits de l’homme, le pays des droits des enfants !

Je ne veux pas d’un changement de civilisation, fût-il placé sous le patronage de Saint-Just. (Mme Esther Benbassa s’exclame.) C’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli.

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont dit ce matin mes collègues de l’opposition sénatoriale, il n’y a pas eu de vrai débat sur ce texte, même si je dois reconnaître, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que vous nous avez écoutés et que vous avez échangé avec nous, ce dont je vous remercie, même si vous n’avez strictement rien lâché.

Nous aurons eu au moins une discussion avec vous, faute d’en avoir eu une avec la majorité. De toute façon, de dialogue avec cette dernière, il ne pouvait pas y avoir, pour la raison très simple qu’elle était obligée de verrouiller le débat dans ses rangs pour ne pas faire éclater ses contradictions.

Pour ce qui nous concerne, je peux vous le dire, nous avons eu un grand débat, très intéressant, passionnant même, ouvert, démocratique, avec liberté de vote à la clef.

Je veux m’adresser à présent à tous les membres de la gauche républicaine et laïque modérée, qui sont nombreux dans les rangs de la majorité : chers collègues, vous auriez dû saisir la main que nous vous avons tendue avec le projet d’union civile !

M. Hugues Portelli. Pourquoi l’avez-vous refusé ? La raison en est simple : il existait dans vos rangs une contradiction intime.

D’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aurait pu, d'ailleurs, appeler autrement.

D’autre part, certains parmi vous voulaient aller beaucoup plus loin et considéraient le mariage comme une simple première étape. Pour eux, l’adoption devait être suivie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui.

Si nous avions pu trouver un compromis intelligent sur la première étape, sur laquelle nous étions d’accord, si nous avions pu nous entendre pour nous arrêter là et écarter le reste, le débat aurait été possible au sein de cette assemblée. Or vous n’avez pas voulu de ce débat ; vous avez voulu tout verrouiller.

Permettez-moi de formuler deux remarques. En effet, s’il ne fait pas de doute que ce texte sera voté et entrera en vigueur, vous allez vous trouver face à deux difficultés.

Tout d'abord, le débat dont vous n’avez pas voulu va maintenant s’ouvrir dans vos rangs, notamment à l’occasion des textes que Mme la garde des sceaux nous a annoncés ; je pense, notamment, à celui qui portera sur le droit de la famille.

Ensuite, vous n’avez pas voulu nous entendre quand nous vous avons dit que vous désiriez faire une greffe sur un tronc qui ne peut l’accepter. En France, le droit de la famille et du mariage est hérité du droit romain ! Il ne peut intégrer des dispositions qui reposent sur une autre logique, par le simple ajout de morceaux de phrases épars. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.) Il y aura des contradictions ! Et se poseront non seulement la question de l’intelligibilité du texte, mais aussi, plus fondamentalement, celles du droit de la filiation et du droit de l’état de la personne, comme nos collègues l’ont montré tout au long de cette semaine.

Ces questions, vous les retrouverez devant le Conseil constitutionnel, mais aussi devant les tribunaux qui, au jour le jour, auront à régler les problèmes que suscitera le texte ! Et nous ne serons pas les derniers à mener la bataille juridique sur ce terrain.

Je conclurai en m’adressant à ceux qui, comme moi, pensaient que les racines judéo-chrétiennes de notre société avaient encore un peu de vitalité,…

M. David Assouline. Les racines de notre société, ce sont aussi les valeurs de la République !

M. Hugues Portelli. … que cet héritage existait encore. Eh bien, mes chers amis, c’est fini ! On peut le regretter, mais nous ne sommes plus dans cette société-là, et il faut en tirer toutes les conséquences. Nous devrons faire passer nos idées culturelles, spirituelles, sociales et juridiques par d’autres moyens, qu’il nous revient d’inventer.

En attendant, ici et maintenant, pour ce projet de loi, c’est non ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

(Mme Bariza Khiari remplace M. Jean-Pierre Bel au fauteuil de la présidence.)