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Séance du 12 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l'ensemble

M. François Zocchetto, Mme Esther Benbassa, MM. Philippe Darniche, Patrice Gélard, Vincent Eblé, Mme Cécile Cukierman, MM. Yves Détraigne, Robert Hue, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean-Pierre Raffarin, Yves Daudigny, Mme Isabelle Pasquet, MM. Vincent Delahaye, Jean-Vincent Placé, Bruno Retailleau, Mmes Catherine Tasca, Éliane Assassi, Chantal Jouanno, M. Nicolas Alfonsi, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. Philippe Bas, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Charles Revet, Dominique de Legge, Hugues Portelli.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

MM. Jean-Claude Lenoir, Christian Cambon.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

MM. Georges Patient, Gérard Larcher, François Rebsamen.

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Mme Catherine Troendle, MM. François Rebsamen, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, MM. Robert Hue, Jean-Vincent Placé.

Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. le président.

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

5. Ordre du jour