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Séance du 22 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 230 :

Nombre de votants 345
Nombre de suffrages exprimés 345
Pour l’adoption 176
Contre 169

Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 59, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

Alinéa 6, dernière phrase

Après le mot :

localement

insérer les mots :

et s'appuie sur les expérimentations menées par les contrats locaux d'éducation artistique

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Il s’agit d’un amendement relativement simple, visant à préciser que les parcours d’éducation artistique et culturelle s’appuient sur les expérimentations menées par les contrats locaux d’éducation artistique, les CLEA, qui sont de bons outils ayant fait leur preuve. Ils associent à la fois les collectivités territoriales, l’école et les services déconcentrés du ministère de la culture et du ministère de l’éducation nationale, au travers des rectorats, et portent un certain nombre d’ambitions et d’objectifs liés à la sensibilisation aux arts et à la culture, s’appuyant sur des thématiques particulières.

L’intérêt des CLEA, c’est qu’ils offrent à un ensemble de classes un parcours collectif, permettant à la fois de partager un apprentissage et, par la suite, de construire une culture commune.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 59.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 58, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en œuvre de ce parcours.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Cet amendement vise à repréciser que les collectivités territoriales concernées doivent être associées à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Il s’agit d’une évidence : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Défavorable, car une telle disposition figure d’ores et déjà dans le projet de loi.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 58.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 395, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est mis en place dans les différents temps éducatifs, scolaire, périscolaire et extrascolaire.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. Madame la rapporteur, il nous serait tout de même agréable de connaître les raisons ayant conduit la commission à rejeter un amendement ! S’entendre répondre « Défavorable » sans autre explication n’est pas très satisfaisant intellectuellement. Je n’ai pas compris pourquoi vous refusiez de prendre en compte les expérimentations menées par les CLEA dans les parcours d’éducation artistique et culturelle.

L’amendement n° 395 vise à réaffirmer l’importance d’une éducation artistique et culturelle mise en œuvre prioritairement sur le temps scolaire, conformément à l’amendement défendu tout à l’heure par Mme Laborde. Mais il tend également à offrir la possibilité de la mettre en œuvre sur les temps périscolaire et extrascolaire. Il s’agit bien, en effet, d’un tout et d’une ambition la plus large possible pour les plus jeunes.

Cet amendement est presque un amendement d’appel. Dans ces temps quelque peu compliqués où la réforme des rythmes scolaires n’a pas encore été clarifiée, il paraît difficile d’imposer aux collectivités la manière dont celles-ci s’empareront de ce « complément d’âme », si je puis dire, que constituent les activités culturelles complémentaires au temps scolaire.

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Cet amendement est en contradiction avec l’amendement n° 306 rectifié, en faveur duquel vous avez voté, défendu par Mme Laborde, qui visait à restreindre le parcours culturel et artistique au temps scolaire. Votre amendement tend au contraire à ne pas les limiter au seul temps scolaire, conformément à ce que nous avons souhaité et à ce qui est prévu par la rédaction actuelle.

Cet amendement étant satisfait, je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Sagesse.

M. le président. L’amendement n° 395 est-il maintenu, madame Morin-Desailly ?

Mme Catherine Morin-Desailly. Je le maintiens, monsieur le président, m’en remettant à la sagesse de notre assemblée.

L’amendement n° 306 rectifié de Mme Laborde ne spécifiait pas que l’éducation artistique et culturelle se déroulait exclusivement sur le temps scolaire.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Mais si !

Mme Catherine Morin-Desailly. Par ailleurs, mon collègue Joël Guerriau me rappelle à l’instant qu’il n’a pas été adopté.

Je propose donc, mes chers collègues, de suivre l’avis exprimé par M. le ministre, qui a bien expliqué tout à l’heure l’ambition de l’ensemble de la réforme pour l’éducation artistique et culturelle, ambition qui correspond, me semble-t-il, aux dispositions prévues par cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 395.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 169, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

° Au deuxième alinéa, après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels, ».

La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Nous référant aux précisions apportées précédemment au cours de la discussion, nous estimons que les parcours culturels et artistiques pour l’éducation artistique et culturelle sont une bonne chose.

Ce dispositif englobe plusieurs composantes, ce parcours s’effectuant dans le cadre d’une suite articulée d’expériences dans les divers domaines de l’art. Elle doit permettre à l’enfant de s’exprimer, d’éprouver et de réfléchir. Il s’agit d’intégrer la dimension artistique, sous ses diverses formes : pratiques personnelles et collectives, découverte des œuvres du patrimoine et de la création contemporaine, partenariat avec des artistes, histoire des arts, etc. L’objectif, nous l’avons dit, est de favoriser l’émergence d’une école imaginative alliant savoir et créativité, que réclament les mutations du monde contemporain.

Outre l’indispensable coordination évoquée tout à l’heure avec les collectivités territoriales, et afin que la palette des activités offertes à la jeunesse soit en variété et en qualité, il convient de mieux spécifier les objets sur lesquels porte non seulement l’éducation artistique et culturelle, mais aussi les parcours.

Aussi, cet amendement vise à prévoir l’enseignement des arts visuels, qu’il convient de ne pas oublier, en complément de celui des arts plastiques. C’est d’ailleurs un usage de la commission de la culture que de parler des « arts plastiques et visuels ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 169.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

(L'article 6 est adopté.)

Article 6
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (interruption de la discussion)

Article 6 bis

(Non modifié)

À l’article L. 121-5 du code de l’éducation, après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots : « , à l’éducation à la santé ».

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 192, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 121–5. -L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation et à la santé. »

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Il s’agit d’un amendement rédactionnel concernant l’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire qui contribuent à la rénovation du système éducatif.

M. le président. L'amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Lozach, Magner, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud et Germain, Mmes Blondin, D. Gillot, D. Michel, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 121–5 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les mots : « et le sport scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le sport scolaire et universitaire, et la contribution apportée par le sport aux apprentissages » ;

2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots : « , à l’éducation à la santé et à la citoyenneté » ;

3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Leur mise en œuvre vise la complémentarité entre les pratiques sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux et de partenariats avec le mouvement sportif associatif. »

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

M. Jacques-Bernard Magner. En introduisant l’article 6 bis dans le présent projet de loi, nos collègues députés ont souhaité compléter l’article L. 121-5 du code de l’éducation et préciser que l’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire, qui contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, jouent également un rôle en matière d’éducation et de santé. Néanmoins, bien que tout à fait opportun, cet ajout n’est pas suffisant.

En effet, le sport va bien au-delà du seul aspect physique ; il est, notamment, un vecteur d’apprentissage pour les autres matières étudiées par les élèves. Il permet d’apporter un éclairage à certaines disciplines. Ainsi, qu’il s’agisse de l’étude du corps humain en biologie, de la découverte d’un pays en géographie, ou de l’enseignement d’une langue étrangère, les possibilités offertes sont nombreuses. Les récents jeux Olympiques de Londres ont à cet égard donné l’opportunité à des enseignants d’étudier la langue et la culture anglaises.

De la même façon, les valeurs traditionnelles du sport, qu’il s’agisse du respect de l’autre ou de l’esprit d’équipe, transcendent largement le seul domaine sportif et peuvent s’appliquer, au quotidien, à la vie en société. On a coutume de dire que c’est sur un terrain de sport que peut se révéler un enfant.

N’en restons donc pas à une dimension « sportivo-sportive », si vous me permettez cette expression, mes chers collègues, de l’éducation physique et sportive. Aussi, il paraissait nécessaire d’apporter à l’article 6 bis les quelques précisions que nous vous soumettons.

Le groupe socialiste a également souhaité ajouter une phrase mettant en évidence le caractère primordial de la complémentarité entre les pratiques scolaires, périscolaires et extrascolaires. Cette complémentarité peut s’exprimer au moyen de projets éducatifs territoriaux et de partenariats avec le mouvement sportif associatif. Je rappellerai que ces projets éducatifs visent à proposer aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. L’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation peut ainsi être sollicité ; il peut s’agir, par exemple, dans le cas qui nous intéresse, du ministère des sports ou d’associations à vocation sportive.

Le partenariat passé entre l’État et les collectivités doit permettre de soutenir des actions répondant à des besoins précis sur chaque territoire. Les activités proposées peuvent s’articuler avec les projets conçus sur le temps extrascolaire en matière, notamment, d’activités physiques et sportives.

Ces précisions nous semblaient nécessaires, mes chers collègues, afin de souligner l’objectif de cohérence que nous poursuivons : les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire de l’enfant doivent être autant complémentaires que possible. Le rôle joué par le sport nous paraît, à cet égard, absolument fondamental.

M. le président. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

I. - Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 121–5 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : « , à l'éducation à la santé » ;

2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et à la vie associative, créant une dynamique et une cohésion au sein des communautés éducatives et entre les écoles et les établissements. Il contribue à l'éducation à la citoyenneté.

« L'éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l'égalité des chances des jeunes. »

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Section 2 bis A

L'éducation physique et sportive

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly. En commission, j’avais souligné que le sport avait été oublié dans le projet de loi, alors qu’il figurait dans le rapport annexé. Depuis, des amendements ont fleuri pour rattraper ce malheureux oubli.

Par le biais de l’amendement n° 60 rectifié, les membres du groupe UDI-UC entendent que la future loi indique formellement que, de la même manière que pour l’éducation artistique et culturelle, il est essentiel de mettre en avant le sport scolaire et d’affirmer son rôle dans le développement de l’élève et dans sa sociabilisation. L’article 6 bis ainsi rédigé complète le code de l’éducation. La soirée étant déjà bien avancée, je ne développerai pas davantage. Les explications que je viens de donner sont suffisantes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Pour ce qui concerne l’amendement n° 192, la suppression de la notion d’« éducation à la santé » ne nous paraît pas pertinente. En effet, nous pensons que fixer pour objectif à l’éducation physique et sportive la contribution à cette notion est important.

En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 356 rectifié, puisque les modifications nécessaires ont été apportées.

Enfin, comme je l’avais indiqué en commission, l’amendement n° 60 rectifié semble moins précis que l’amendement n° 356 rectifié. Par conséquent, l’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon, ministre. Même avis que la commission.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote sur l’amendement n° 192.

M. Michel Savin. Madame le rapporteur, permettez-moi de vous donner lecture de l’amendement n° 192 : « L’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l’échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l’éducation et à la santé. » Pouvez-vous m’expliquer en quoi il exclut la santé ?

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly. Je suis assez surprise par la différence entre les explications fournies en commission et celles qui sont apportées en séance plénière.

En commission, notre amendement n° 60 rectifié avait été retoqué d’emblée au motif que tout figurait déjà dans le code de l’éducation. Ce soir, madame le rapporteur, vous me dites formuler la même remarque quant aux dispositions ajoutées. Je veux bien convenir que la rédaction de l’amendement n° 356 rectifié soit meilleure. Je serais même prête à m’y rallier si toutefois elle était complétée et comportait la précision suivante, qui nous semble importante, à savoir que « le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l’accès des jeunes aux sports et à la vie associative, créant une dynamique et une cohésion au sein des communautés éducatives et entre les écoles et les établissements. Il contribue à l’éducation à la citoyenneté. »

Nous avons été plusieurs à réagir à l’absence de mention du sport dans le présent projet de loi. Nous avons voulu compléter ce qui figurait déjà dans le code de l’éducation.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Monsieur Savin, dans la rédaction de l’article L. 121-5 du code de l’éducation que vous proposez, vous visez la contribution de l’éducation physique et sportive et du sport « à l’éducation et à la santé », alors que nous, nous visons la contribution « à l’éducation à la santé ». Ce n’est pas la même chose.

Madame Morin-Desailly, en commission – et je prends à témoin les participants à notre réunion –, j’avais indiqué que votre amendement n’était pas suffisamment normatif. Tout à l’heure, en donnant l’avis de la commission, j’ai transformé mes propos et dit que l’amendement n° 356 rectifié me paraît plus précis. Je reprends les mots que j’ai employés en commission : votre amendement n’est pas assez normatif.

M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre. Comme à notre habitude, nous avons écouté attentivement Mme Cartron. C’est pourquoi nous allons modifier notre amendement, de manière à tenir compte de ses remarques. Je laisse à notre collègue Savin le soin d’exposer la teneur de cette modification

M. le président. La parole est donc à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Monsieur le président, nous supprimons le dernier « et » figurant dans la rédaction actuelle de notre amendement, dont les derniers mots sont dorénavant « des inégalités sociales et culturelles, et à l’éducation à la santé. »

M. le président. Je suis donc saisi de l'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lenoir, et qui est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 121–5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 121–5. -L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, et à l'éducation à la santé. »

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?

Mme Françoise Cartron, rapporteur. Cette modification change l’avis de la commission, car on en revient au texte du Gouvernement, ce qui nous convient.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 192 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 356 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 60 rectifié n'a plus d'objet.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (début)
Dossier législatif : projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Discussion générale

12

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 mai 2013 :

À neuf heures trente :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 441, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 568, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 569, 2012-2013) ;

Avis de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 570, 2012-2013) ;

Avis de M. Claude Haut, fait au nom de la commission des finances (n° 537, 2012-2013).

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 23 mai 2013, à zéro heure vingt-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART